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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 2
6719e5095857dd64cbdaa5fe
23 octobre 2024
23 octobre 2024
[DX] [LA], Mme [RW] [LA], Mme [IL] [LA], Mme [U] [LA] épouse [I], Mme [SO] [EX] veuve [LA], M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd32bd3db21cbdd92905
27 octobre 2015
27 octobre 2015
Mme X... fait valoir que la cour a déjà tenu compte des revenus futurs des ex-époux pour baisser le montant de la rente viagère.
Source officielleCour d'Appel
6253cd3abd3db21cbdd92ad1
16 juin 2015
16 juin 2015
Il était, en effet, mentionné que le neveu du majeur à protéger et l'ex épouse de ce dernier étaient dans le déni des troubles cognitifs de Madame Yolande X... et des dangers qui en résultaient pour elle
Source officielle1re Chambre B
60376037d861133d87439c18
2 avril 2015
2 avril 2015
certains d'entre eux et lui indiquant que passé un délai de 15 jours, ces appareils et objets seraient transportés aux 'encombrants', devant déménager et quitter la villa au 30 novembre 2006; que son ex-mari
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24NC00083_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Il résulte de ce qui a été ex osé récédemment que M. B... a vécu loin de ses enfants mineurs durant de nombreuses années.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01087_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
./ Si, à l'ex iration d'un délai de quatre mois, aucune décision n'a été rise ar l'autorité ayant le ouvoir disci linaire, le fonctionnaire qui ne fait as l'objet de oursuites énales est rétabli
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_23LY02530_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
. / Sont donc concernés les agents de l'ex-PCE Aubenas, ex-PCE Tournon, ex-PCRP, ex-trésorerie Aubenas, Coucouron, Joyeuse, Les Vans, Thueyts, Vallon- Pont d'Arc, trésorerie Le Teil () ". 6.Par une
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC00600_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
B... ont demandé au tribunal administratif de Strasbourg d’annuler la décision du 14 décembre 2017 ar laquelle le réfet du Bas-Rhin a refusé de faire usage, à l’égard de la société Bürstner qui ex loite
Source officielleJuge des référés
ORCA_23VE00874_20240905
5 septembre 2024
5 septembre 2024
ayant entraîné une incapacité temporaire totale de plus de 8 jours, violation de domicile et de vie privée, dégradation de bien privé et viol par ex-conjoint.
Source officielleCour d'Appel
6253cc23bd3db21cbdd8f3a3
27 mars 2012
27 mars 2012
liquidateur et ex associée de la SCI ILOT CHARAVAY, signifiées le 17 juin 2011, Vu l'ordonnance de clôture du 5 septembre 2011.
Source officielleCour d'Appel
6253cc39bd3db21cbdd8f890
7 juin 2012
7 juin 2012
Y...fait tout pour que cela se passe bien avec son ex-concubine ; en revanche Mme Z...a décidé de couper tous les contacts avec M.
Source officielle3ème chambre
650bdf51beee0f8318b97562
13 juillet 2023
13 juillet 2023
De même, la dégradation de la porte d'entrée à l'occasion d'une perquisition menée suite aux agissements de son ex-compagnon ne peut être mise à sa charge, le propriétaire peut être indemnisé par l'Etat
Source officielle2ème CH - Section 2
62df856bf7f152a441828885
25 juillet 2022
25 juillet 2022
; - jugé mal-fondée la créance revendiquée par Monsieur [Y] [I] à l'encontre de son ex-épouse, au titre du règlement des dépenses en mobilier ; - débouté les parties du surplus de leurs demandes ;
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
60322019691c0457632615f6
11 avril 2018
11 avril 2018
Par jugement du 9 novembre 2010, le juge aux affaires familiales a fixé l'indemnité d'occupation due par l'ex- époux à l'indivision post-communautaire, dit que celui-ci détient des créances sur l'indivision
Source officielle1ère Chambre A
6032608ace0a659591f24d62
15 février 2018
15 février 2018
. ********** EXPOSE DU LITIGE': [U] [E] est propriétaire d'un appartement situé au premier étage d'un immeuble en copropriété situé [Adresse 5] et cadastré section EX n° [Cadastre 1] en vertu
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00007_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
A... a demandé au tribunal administratif de Grenoble d’annuler l’arrêté du 6 août 2021 ar lequel le résident du centre intercommunal d’action sociale de Grand Lac a refusé de la titulariser à l’ex iration
Source officielle1re Chambre B
6163279633484180ee72297a
29 septembre 2011
29 septembre 2011
[V], co-emprunteur, a une action en contribution de la dette contre son ex-épouse à concurrence de la moitié de cette somme, alors qu'en acquittant une partie de l'emprunt ayant servi à financer le prix
Source officielleCour d'Appel
6253c954bd3db21cbdd87f33
17 janvier 2006
17 janvier 2006
B..., à la suite des réclamations du Trésor Public, soit 1.560,76 euros, - condamner Madame A... à payer aux ex-époux Y... la somme de 2.500 euros au titre des dispositions de l'article 700 du Nouveau
Source officielleCour d'Appel
6253ca0fbd3db21cbdd89efc
16 octobre 2007
16 octobre 2007
Les ex-époux signaient le 5 décembre 1997 un acte sous seing privé en vertu duquel Madame X... s'engageait à rembourser à son ex-mari la somme de 281.099,70 francs (42.853,37 €), somme qu'elle s'engageait
Source officielleCour d'Appel
6253cbeabd3db21cbdd8e9f8
15 décembre 2011
15 décembre 2011
Audrey Z...s'est alors opposée aux prétentions de son ex-époux et a reconventionnellement demandé que le droit de visite et d'hébergement de celui-ci sur Lisa soit réservé en attente de la suite donnée
Source officiellePage 23 sur 482