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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9ème Ch Sécurité Sociale
63d22ab09b3c8605deec20d6
25 janvier 2023
Le jugement du pôle social indique dans sa motivation que le médecin consultant, le docteur [E] a examiné le dossier médical de l'assuré et constaté à l'audience que la maladie déclarée porte sur une épaule
Chambre Sécurité Sociale
6878846d63001e49f9f26af9
8 juillet 2025
La Caisse primaire d'assurance maladie sollicite la confirmation du jugement entrepris.
Référés Premier Président
6a0fe9eecdc6046d4787f997
21 mai 2026
Monsieur [J] [I] a été placé à deux reprises en arrêt maladie, puis reconnu inapte par la médecine du travail le 2 août 2023.
Cour d'Appel
6253cd3abd3db21cbdd92ae4
30 septembre 2015
Par lettre recommandée en date du 26 mars 2013, la caisse primaire d'assurance maladie de l'Hérault a interjeté appel de ce jugement.
4ème Chambre Section 3
62db90091d0e74effb5c097a
22 juillet 2022
La caisse primaire d'assurance maladie du Tarn expose que le taux d'IPP retenu est conforme au barème dans la mesure où M.
5e Chambre
6364bc47e405357f749ead44
3 novembre 2022
, mais qu'elle n'a pas l'obligation de communiquer à l'employeur les pièces du dossier et qu'en tout état de cause, l'examen tomodensitométrique est un élément du diagnostic de la maladie qui n'a pas à
67ef6aeb66129746fdd69c25
2 avril 2025
Le 18 mai 2018, après avis favorable du comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles, la caisse primaire d'assurance maladie d'Ille-et-Vilaine (la caisse) a pris en charge la maladie
63d22ab09b3c8605deec20de
La caisse primaire d'assurance maladie de la Sarthe (la caisse) a pris en charge la maladie déclarée le 3 mai 2016 par M. [D] au titre de la législation professionnelle.
2ème chambre
DCA_21TL04735_20240312
12 mars 2024
la maladie du service. 9.
Pôle 6 - Chambre 13
68f31f0347bd0e19a239d4ed
17 octobre 2025
Il a relevé que l'assuré ne présentait pas d'autres examens contemporains remplissant cette condition médicale lors de la déclaration de maladie professionnelle.
6253c9b1bd3db21cbdd890bf
10 avril 2006
représentée par la SCP CANTALOUBE-FERRIEU CERRI CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE DU TARN ET GARONNE représentée par la SCP BOYER-LESCAT-MERLE
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA00625_20220519
19 mai 2022
Les droits des agents publics en matière d'accident de service et de maladie professionnelle sont réputés constitués à la date à laquelle l'accident est intervenu ou la maladie diagnostiquée.
Ch.secu-fiva-cdas
635b71d3b201587f74be0268
27 octobre 2022
Mme [N] s'est vue reconnaître la prise en charge à titre professionnel d'une maladie relevant du tableau 57 A des maladies professionnelles soit une rupture partielle ou transfixiante de l'épaule droite
3ème chambre - formation à 3
DCA_18NC01815_20220615
15 juin 2022
D E ainsi que la somme de 8 755,80 euros à la caisse primaire d'assurances maladie de Haute-Saône.
CHAMBRE SOCIALE B
603426e3e5e24e165788d07f
20 janvier 2017
Dans le cadre de la visite de reprise de son poste dans l'entreprise, [G] [I] a été examiné le 21 octobre 2013 par le médecin du travail qui a conclu l'examen comme suit: 'Apte à la reprise à un poste
6ème Chambre
DCA_21PA01889_20220607
7 juin 2022
procédé à son examen.
6253cc6ebd3db21cbdd9015c
11 janvier 2013
sur ma mère, Marie-Thérèse X..., lesquels ont révélé une désorientation et un syndrome extra pyramidal de type maladie de Parkinson.
6253cc6ebd3db21cbdd9015f
6253cc91bd3db21cbdd90862
25 juin 2013
X..." présente une pathologie de l'épaule droite douloureuse et enraidie qui peut relever du tableau 57A des maladies professionnelles après examen du médecin conseil.
1ère Chambre
DCA_23NT02673_20240227
27 février 2024
A a sollicité, par lettre du 22 janvier 2019, la délivrance d'un titre de séjour en qualité d'étranger malade.
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