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28 001 résultats pour « examen du malade »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

9ème Ch Sécurité Sociale

63d22ab09b3c8605deec20d6

Appel

25 janvier 2023

25 janvier 2023

Le jugement du pôle social indique dans sa motivation que le médecin consultant, le docteur [E] a examiné le dossier médical de l'assuré et constaté à l'audience que la maladie déclarée porte sur une épaule

Source officielle
CA

Chambre Sécurité Sociale

6878846d63001e49f9f26af9

Appel

8 juillet 2025

8 juillet 2025

La Caisse primaire d'assurance maladie sollicite la confirmation du jugement entrepris.

Source officielle
CA

Référés Premier Président

6a0fe9eecdc6046d4787f997

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Monsieur [J] [I] a été placé à deux reprises en arrêt maladie, puis reconnu inapte par la médecine du travail le 2 août 2023.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd3abd3db21cbdd92ae4

Appel

30 septembre 2015

30 septembre 2015

Par lettre recommandée en date du 26 mars 2013, la caisse primaire d'assurance maladie de l'Hérault a interjeté appel de ce jugement.

Source officielle
CA

4ème Chambre Section 3

62db90091d0e74effb5c097a

Appel

22 juillet 2022

22 juillet 2022

La caisse primaire d'assurance maladie du Tarn expose que le taux d'IPP retenu est conforme au barème dans la mesure où M.

Source officielle
CA

5e Chambre

6364bc47e405357f749ead44

Appel

3 novembre 2022

3 novembre 2022

, mais qu'elle n'a pas l'obligation de communiquer à l'employeur les pièces du dossier et qu'en tout état de cause, l'examen tomodensitométrique est un élément du diagnostic de la maladie qui n'a pas à

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

67ef6aeb66129746fdd69c25

Appel

2 avril 2025

2 avril 2025

Le 18 mai 2018, après avis favorable du comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles, la caisse primaire d'assurance maladie d'Ille-et-Vilaine (la caisse) a pris en charge la maladie

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

63d22ab09b3c8605deec20de

Appel

25 janvier 2023

25 janvier 2023

La caisse primaire d'assurance maladie de la Sarthe (la caisse) a pris en charge la maladie déclarée le 3 mai 2016 par M. [D] au titre de la législation professionnelle.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_21TL04735_20240312

Admin. Appel

12 mars 2024

12 mars 2024

la maladie du service. 9.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

68f31f0347bd0e19a239d4ed

Appel

17 octobre 2025

17 octobre 2025

Il a relevé que l'assuré ne présentait pas d'autres examens contemporains remplissant cette condition médicale lors de la déclaration de maladie professionnelle.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9b1bd3db21cbdd890bf

Appel

10 avril 2006

10 avril 2006

représentée par la SCP CANTALOUBE-FERRIEU CERRI CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE DU TARN ET GARONNE représentée par la SCP BOYER-LESCAT-MERLE

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA00625_20220519

Admin. Appel

19 mai 2022

19 mai 2022

Les droits des agents publics en matière d'accident de service et de maladie professionnelle sont réputés constitués à la date à laquelle l'accident est intervenu ou la maladie diagnostiquée.

Source officielle
CA

Ch.secu-fiva-cdas

635b71d3b201587f74be0268

Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

Mme [N] s'est vue reconnaître la prise en charge à titre professionnel d'une maladie relevant du tableau 57 A des maladies professionnelles soit une rupture partielle ou transfixiante de l'épaule droite

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_18NC01815_20220615

Admin. Appel

15 juin 2022

15 juin 2022

D E ainsi que la somme de 8 755,80 euros à la caisse primaire d'assurances maladie de Haute-Saône.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

603426e3e5e24e165788d07f

Appel

20 janvier 2017

20 janvier 2017

Dans le cadre de la visite de reprise de son poste dans l'entreprise, [G] [I] a été examiné le 21 octobre 2013 par le médecin du travail qui a conclu l'examen comme suit: 'Apte à la reprise à un poste

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_21PA01889_20220607

Admin. Appel

7 juin 2022

7 juin 2022

procédé à son examen.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc6ebd3db21cbdd9015c

Appel

11 janvier 2013

11 janvier 2013

sur ma mère, Marie-Thérèse X..., lesquels ont révélé une désorientation et un syndrome extra pyramidal de type maladie de Parkinson.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc6ebd3db21cbdd9015f

Appel

11 janvier 2013

11 janvier 2013

sur ma mère, Marie-Thérèse X..., lesquels ont révélé une désorientation et un syndrome extra pyramidal de type maladie de Parkinson.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc91bd3db21cbdd90862

Appel

25 juin 2013

25 juin 2013

X..." présente une pathologie de l'épaule droite douloureuse et enraidie qui peut relever du tableau 57A des maladies professionnelles après examen du médecin conseil.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_23NT02673_20240227

Admin. Appel

27 février 2024

27 février 2024

A a sollicité, par lettre du 22 janvier 2019, la délivrance d'un titre de séjour en qualité d'étranger malade.

Source officielle

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