[Y] [E], de nationalité algérienne, a été placé en rétention administrative en vue de l'exécution d'une obligation de quitter le territoire français.

La durée maximale de la rétention n'excède alors pas soixante jours ".

fixée par l'autorité administrative, à compter de l'exécution de la mesure.

La durée d'exécution des travaux sera de : 12 mois ».

[W] [G] [R] a soutenu les moyens développés dans la déclaration d'appel à l'exception de celui tiré de l'irrecevabilité de la requête faute de production d'un registre actualisé.

MOTIFS DE LA DÉCISION A titre liminaire il est observé que le chef de jugement ayant déclaré prescrite l'action en requalification des contrats à durée déterminée en contrat à durée indéterminée est

[N] dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée à temps complet régi par la convention collective du commerce de gros.

d'heures supplémentaires rémunérées sous forme de primes exceptionnelles l'ayant conduit à travailler au-delà de la durée légale maximale.

La société [G] justifie en particulier : - de 8 capsules vidéos, d'une durée de quelques secondes, avec l'intervention de M.

cette date et heure prononcé l'ordonnance dont la teneur suit : FAITS ET PROCÉDURE Une obligation de quitter le territoire français sans délai assortie d'une interdiction de retour pour une durée

La durée maximale de la rétention n'excède alors pas quatre-vingt-dix jours.»

[E] [F] est justifiée - dit que l'exécution provisoire n'est pas compatible avec la nature de l'affaire, - rappelé les règles relatives à l'exécution provisoire de plein droit et fixé la moyenne mensuelle

La durée maximale de la rétention n'excède alors pas soixante jours. La prolongation de la rétention peut être renouvelée une fois, dans les mêmes conditions.

La durée maximale de la rétention n'excède alors pas soixante jours. La prolongation de la rétention peut être renouvelée une fois, dans les mêmes conditions.

La durée maximale de la rétention n'excède alors pas soixante jours. La prolongation de la rétention peut être renouvelée une fois, dans les mêmes conditions.

Le 16 mai 2026, le préfet du Rhône a ordonné le placement de [R] [E] en rétention dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire afin de permettre l'exécution de la mesure d'éloignement

La durée maximale de la rétention n'excède alors pas soixante jours. La prolongation de la rétention peut être renouvelée une fois, dans les mêmes conditions.

A titre de peine complémentaire, une interdiction du territoire français pour une durée de 5 ans a été prononcée.

Suite à sa levée d'écrou et le 28 mai 2026, l'autorité administrative a ordonné le placement de [J] [K] en rétention dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire pour l'exécution de

Si le juge ordonne la prolongation de la rétention, celle-ci court à compter de l'expiration de la précédente période de rétention et pour une nouvelle période d'une durée maximale de trente jours.