CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

176 732 résultats pour « existences »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre des Etrangers

69e07017cdc6046d4768dafc

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

Monsieur [X] [U] a interjeté appel de cette décision le 14 avril 2026 à 15h41, estimant que la décision rendue serait entachée d'illégalité sur le moyen suivant: ' au regard de l'existence d'une erreur

Source officielle

Page 23 sur 8837

← PrécédentSuivant →

Annonces BODACC10 résultats

Journal officiel
Modifications diverses

Existences, Foubert, Christophe Maurice Elie

SIREN 441409869Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon

13/03/2024

Voir →

Modifications diverses

Existences, Foubert, Christophe Maurice Elie

SIREN 441409869Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon

10/08/2022

Voir →

Créations

Existences, Foubert, Christophe Maurice Elie

SIREN 441409869GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

15/10/2021

Voir →

Radiations

EXISTENCES

SIREN 404122384GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

27/11/2012

Voir →

Modifications diverses

EXISTENCES

SIREN 404122384GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

28/09/2012

Voir →

CA

Chambre des Etrangers

69f43506cdc6046d472cc588

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

Il ressort de l'ensemble de ces éléments, l'existence d'un risque réel de soustraction à la mise à exécution de la mesure d'éloignement.

Source officielle
CA

2ème Chambre

69f19184cdc6046d47ecce21

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

Elle indique que Mme [K] ne produirait aucun élément permettant d'apprécier l'absence ou l'existence d'une quelconque rémunération ou participation aux bénéfices et pertes de l'exploitation.

Source officielle
CA

Chambre des Etrangers

6a1fb744cdc6046d47e8b899

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

Madame [R] [X] a interjeté appel de cette décision le 1er juin 2026 à 13h20, estimant qu'elle serait entachée d'illégalité sur les moyens suivants : o au regard de l'existence d'une erreur manifeste d'appréciation

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6a1e65c3cdc6046d47cab0fc

Appel

30 mai 2026

30 mai 2026

improprement été qualifié d'exception de procédure par le premier juge ; L'incompétence du juge judiciaire pour apprécier l'intérêt supérieur de l'enfant si ce dernier n'est pas privé de liberté ; L'existence

Source officielle
CA

Chambre 1-1

6a17d773cdc6046d47317d4c

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

[O] [X] de ses demandes, d'écarter la sanction prévue à l'article 906-2 du code de procédure civile compte tenu de l'existence d'une force majeure, et de juger recevables ses conclusions du 14 novembre

Source officielle
CA

Chambre des Etrangers

6a191fd2cdc6046d4752a375

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

' Sur le moyen tiré de l'existence d'une erreur d'appréciation : M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

5fd95da923f0164825917bf2

Appel

14 février 2020

14 février 2020

T... de la CCAS, un mail décrivant une situation de conflit au travail et relatant l'existence d'un accident du travail résultant de la prise de médicaments à son domicile dans l'après midi du dimanche

Source officielle
CA

2ème chambre A famille

69fd7a1ecdc6046d4703caf3

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

[P] au versement de la somme de 3.300 euros au profit de la communauté à titre de récompense constater l'existence du livret A n°[XXXXXXXXXX03] dont le solde est de 3.300 euros, condamner M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc9ebd3db21cbdd90b89

Appel

13 septembre 2013

13 septembre 2013

La SARL RAVA France soutient que l'assainissement peut être individuel et avance en outre divers arguments en faveur de l'existence d'un réseau d'assainissement collectif à proximité (existence antérieure

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

69f44728cdc6046d472ed9e6

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

Les appelants indiquent avoir dû payer des frais d'entretien de la cheminée, ce qui ne démontre nullement l'existence d'un vice caché affectant cet élément d'équipement.

Source officielle
CA

2ème chambre section C

69d89739cdc6046d47bc30ad

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

Un différend né de l'existence alléguée d'une servitude à son profit par M. [D] et de l'édification d'un muret modifiant son assiette est né entre les parties.

Source officielle
CA

Chambre Sécurité sociale

692ac78cafcd9ba2a7397847

Appel

27 novembre 2025

27 novembre 2025

Elle ajoute qu'un protocole de soins justifiant l'existence d'une affection longue durée a été établi à l'égard de l'assuré, à compter du 14 décembre 2018.

Source officielle
CA

Chambre civile 1-5

6789f233e53fca3659f672d2

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Il soutient que l'exigence de la part de la société Immobilière Cavalier de recevoir les pièces listées et reprises par le premier juge n'est pas justifiée par les dispositions de l'article 18-2 de la

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

6a225ea2cdc6046d473881b9

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

Le bornage suppose l'existence de deux fonds bâtis ou non bâtis contigus.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

5fd9f4bf00b40735ad58c534

Appel

24 octobre 2019

24 octobre 2019

La cour d'appel confirme le jugement du juge de l'exécution en ce qu'il a liquidé l'astreinte initiale à la somme de 10 000 euros et fixé une nouvelle astreinte provisoire de 50 euros par jour de reta

Résumé IA — à vérifier
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

5fd9188f91d093b422ebe7d4

Appel

11 juin 2020

11 juin 2020

PAR CES MOTIFS LA COUR, statuant publiquement, contradictoirement et en dernier ressort, Constate l'existence d'une erreur matérielle dans l'arrêt du 12 septembre 2019 RG n° 18/03786 et en conséquence

Source officielle
CA

Avis

CADA:20171424

Appel

24 mai 2017

24 mai 2017

sa demande de communication, par voie postale, des éléments suivants relatifs à un dossier de demande de bourse de scolarité : 1) les conclusions de l'enquête sociale ; 2) les documents attestant l'existence

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c861bd3db21cbdd851c7

Appel

5 juillet 1999

5 juillet 1999

Elle soutient qu'il n'est en rien établi que ses clients aient émis l'exigence de voir les montants des baies coulissantes, masquées par les poutres existantes.

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

69e85f1ccdc6046d47196e09

Appel

20 avril 2026

20 avril 2026

cet abandon, suite à la demande écrite d'une des propriétaires, une proposition d'achat a été formulée par Mr [P] [M] et son amie investisseuse pour développer une maison d'hôtes, dans la bâtisse existante

Source officielle