, en utilisant ou en délivrant des factures ou des documents ne se rapportant pas à des opérations réelles ou en omettant sciemment de passer ou de faire passer ou en passant ou en faisant passer sciemment

détaillées d'une ligne d'un téléphone portable ; Force est de constater que les indices invoqués par la DNEF pouvaient avoir une justification exclusive de toute fraude, En conclusion, les pièces

- condamner la société SNEF à lui payer la somme de 79 763,03 € bruts à titre de rappel de salaires pour la période de mars 2009 à mars 2015 ainsi que 7 976,30 € à titre de congés payés y afférents.

Y... a fait valoir que l'acte de garantie s'analyse en un cautionnement, lequel est irrégulier pour être dépourvu de la mention manuscrite exigée à peine de nullité.

Par déclaration du 29 juillet 2003, la société COMPAGNIE FONCIÈRE DES CHAUFOURNIERS a relevé appel d'un jugement rendu le 21 juillet 2003 par le Tribunal de Commerce de LYON qui l'a condamnée à payer

Sur le fond : Sur la facturation du GHS 8047 : GHM 24C48Z (intervention sur la peau et les tissus sous-cutanés : séjour de moins de 2 jours).

Sur le fond : Sur la facturation du GHS 8047 : GHM 24C48Z (interventions sur la peau et les tissus sous-cutanés : séjour de moins de 2 jours).

Il s'agit de la reproduction de la mention imprimée figurant au dessus de cette mention manuscrite. Le cachet commercial de la société Car a été apposé.

, en raison de la contestation émise par la société Eiffage auprès du factor, concernant ces factures.

Le dit exemplaire est celui produit par la SNC SDEZ en pièce n° 4, il comporte une mention manuscrite supplémentaire, en haut à droite du document, ainsi libellée 'validé 23/3/06" et il est alors signé

Les nombreuses contradictions existant entre les dates de remise alléguées ( 6 octobre selon le chauffeur, 7 octobre selon la mention imprimée du listing, 11 octobre selon la mention manuscrite figurant

[R], avec la mention manuscrite 'lu et approuvée', de laquelle il ne ressort aucune réserve. M.

Jean-Marie A...à laquelle est annexée la photocopie de la carte d'identité de ce dernier, facture d'un montant de 22 466, 62 €, revêtue de la mention manuscrite " Bon pour quittance de la somme de 18 000

Ce 3e devis constitue le contrat entre les parties, il a donné lieu à une facture identique du 9 décembre 2018 pour la somme de 28'049,29 €, sur laquelle Mme [P] a refusé de payer le solde restant dû de

des congés payés y afférents ; -2984, 73 ¿ au titre des repos compensateurs ; -298, 47 ¿ au titre des congés payés y afférents ; -15000, 00 ¿ à titre de dommages et intérêts pour licenciement sans cause

Le tribunal a relevé que la notice descriptive ne comportait pas d'information sur les raccordements aux réseaux, sur le coût total ni de mention manuscrite, que ces mentions apparaissaient sur deux documents

Elle a été directement payée par la cliente et a reçu des individus à l'intérieur de notre bâtiment.

Il précise avoir dû lui-même payer trois factures pour février, mars et avril d'un montant total de 413,45 euros.

la mention « vie privée et familiale », ou à défaut, la mention « travailleur temporaire », dans le délai de quinze jours à compter de la notification de la décision à intervenir, sous astreinte de 100

[Z] [N] portant sur la période du 11 juillet 2017 au 11 août 2017 ne fait pas de difficulté.