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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre sociale-2ème sect
696a3174cdc6046d478500db
15 janvier 2026
A cet égard, Monsieur [H] [F], Responsable d'Exploitation, nous a ainsi fait part de plusieurs problèmes de planification sur la région Normandie.
3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01640_20230926
26 septembre 2023
part, l'indemnisation des préjudices qu'il estime avoir subis en raison de ce harcèlement moral.
Cour d'Appel
6253c8e1bd3db21cbdd8684a
28 octobre 2003
FAITS ET PROCEDURE M.
21e chambre
651fa5d0c601f08318991a4b
5 octobre 2023
MOTIFS Sur le harcèlement moral Mme [U] estime avoir fait l'objet de propos sexistes et racistes de la part de ses collègues lorsqu'elle était en mission dans une société cliente, Pernod Ricard, dit
7ème chambre
DCA_23PA01427_20240712
12 juillet 2024
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
6253ccadbd3db21cbdd90e97
6 janvier 2014
, l'époux fait grief à l'épouse, d'être maladivement jalouse et à l'origine de scènes de ménage au quotidien et de son geste de violence commis sur son épouse le 21 février 2010 qu'il admet.
Pôle 6 - Chambre 7
6867653f9f40b42a26419d00
3 juillet 2025
La cour se réfère expressément aux conclusions des parties pour un plus ample exposé des faits, de la procédure ainsi que des moyens et prétentions des parties.
Juge des référés
ORCA_26NC00503_20260429
29 avril 2026
en cause ou des faits ayant été imputés de façon diffamatoire, dans les conditions prévues au présent chapitre. ».
Pôle 6 - Chambre 9
660e43180740db0008fa9535
3 avril 2024
RAPPEL DES FAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES Monsieur [C] [K] a été engagé par la société Printemps, pour une durée indéterminée à compter du 26 janvier 2017, en qualité de "personal shopper
1ère Chambre
DCA_23VE01793_20260312
12 mars 2026
racistes ou de faits d’harcèlement commis à l’encontre de M.
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
671c8660a2a1858e05800b6d
23 octobre 2024
Pour un plus ample exposé des faits, de la procédure antérieure, des prétentions et des moyens des parties, la cour se réfère aux conclusions écrites conformément aux dispositions de l'article 455 du code
6253ca9ebd3db21cbdd8b8d1
23 octobre 2007
Exposé des faits, de la procédure, des prétentions et moyens des parties Madame Gisèle X..., antiquaire, s'est, dans le cadre d'une vente aux enchères publiques organisée par la SARL Sadde Hôtel des ventes
Pôle 2 - Chambre 7
61632f4d14ec5f96a7da08db
14 décembre 2011
Les parties s'accordent à propos de cet exposé des faits. Leur divergence porte sur le droit qui leur est applicable.
8ème chambre
DCA_24PA00740_20250401
1 avril 2025
des fautes commises par les personnes dont elles doivent répondre, au nombre desquels les entreprises qu'elles ont mandatées pour réaliser les travaux ; * soit parce que les dommages sont considérés
Pôle 1 - Chambre 10
662b43e5fe25450008314ab0
25 avril 2024
Pour statuer ainsi, le juge de l'exécution a estimé diffamatoire en ce qu'il porte atteinte à la présomption d'innocence le premier paragraphe de la page 15 des conclusions de M.
Chambre Sociale
62c7cb13cb8dca058e3e7f0e
5 juillet 2022
fait part de sa lassitude quant à ses conditions de travail.
3e chambre
615e0e62c25a97f0381f55d4
16 octobre 2014
La cour renvoie aux conclusions signifiées par les parties, pour un plus ample exposé des moyens et prétentions des parties, conformément à l'article 455 du Code de procédure civile.
3ème Chambre
63d37a19d1bc2605de4b4975
26 janvier 2023
En l'absence d'élément nouveau soumis à son appréciation, la cour estime que le premier juge, par des motifs pertinents qu'elle approuve, a fait une exacte appréciation des faits de la cause et des droits
6253cb23bd3db21cbdd8ce82
10 novembre 2008
UTTARD ARRET : - contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième
2ème chambre
DCA_21TL00313_20230124
24 janvier 2023
l'existence d'un conflit de travail mais ne permet pas en lui-même de faire présumer l'existence de faits de harcèlement moral.
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