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1 086 résultats pour « faits estimés diffamatoires par une partie »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre sociale-2ème sect

696a3174cdc6046d478500db

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

A cet égard, Monsieur [H] [F], Responsable d'Exploitation, nous a ainsi fait part de plusieurs problèmes de planification sur la région Normandie.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21NC01640_20230926

Admin. Appel

26 septembre 2023

26 septembre 2023

part, l'indemnisation des préjudices qu'il estime avoir subis en raison de ce harcèlement moral.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8e1bd3db21cbdd8684a

Appel

28 octobre 2003

28 octobre 2003

FAITS ET PROCEDURE M.

Source officielle
CA

21e chambre

651fa5d0c601f08318991a4b

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

MOTIFS Sur le harcèlement moral Mme [U] estime avoir fait l'objet de propos sexistes et racistes de la part de ses collègues lorsqu'elle était en mission dans une société cliente, Pernod Ricard, dit

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_23PA01427_20240712

Admin. Appel

12 juillet 2024

12 juillet 2024

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccadbd3db21cbdd90e97

Appel

6 janvier 2014

6 janvier 2014

, l'époux fait grief à l'épouse, d'être maladivement jalouse et à l'origine de scènes de ménage au quotidien et de son geste de violence commis sur son épouse le 21 février 2010 qu'il admet.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

6867653f9f40b42a26419d00

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

La cour se réfère expressément aux conclusions des parties pour un plus ample exposé des faits, de la procédure ainsi que des moyens et prétentions des parties.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_26NC00503_20260429

Admin. Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

en cause ou des faits ayant été imputés de façon diffamatoire, dans les conditions prévues au présent chapitre. ».

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

660e43180740db0008fa9535

Appel

3 avril 2024

3 avril 2024

RAPPEL DES FAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES Monsieur [C] [K] a été engagé par la société Printemps, pour une durée indéterminée à compter du 26 janvier 2017, en qualité de "personal shopper

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_23VE01793_20260312

Admin. Appel

12 mars 2026

12 mars 2026

racistes ou de faits d’harcèlement commis à l’encontre de M.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

671c8660a2a1858e05800b6d

Appel

23 octobre 2024

23 octobre 2024

Pour un plus ample exposé des faits, de la procédure antérieure, des prétentions et des moyens des parties, la cour se réfère aux conclusions écrites conformément aux dispositions de l'article 455 du code

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca9ebd3db21cbdd8b8d1

Appel

23 octobre 2007

23 octobre 2007

Exposé des faits, de la procédure, des prétentions et moyens des parties Madame Gisèle X..., antiquaire, s'est, dans le cadre d'une vente aux enchères publiques organisée par la SARL Sadde Hôtel des ventes

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 7

61632f4d14ec5f96a7da08db

Appel

14 décembre 2011

14 décembre 2011

Les parties s'accordent à propos de cet exposé des faits. Leur divergence porte sur le droit qui leur est applicable.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_24PA00740_20250401

Admin. Appel

1 avril 2025

1 avril 2025

des fautes commises par les personnes dont elles doivent répondre, au nombre desquels les entreprises qu'elles ont mandatées pour réaliser les travaux ; * soit parce que les dommages sont considérés

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 10

662b43e5fe25450008314ab0

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

Pour statuer ainsi, le juge de l'exécution a estimé diffamatoire en ce qu'il porte atteinte à la présomption d'innocence le premier paragraphe de la page 15 des conclusions de M.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

62c7cb13cb8dca058e3e7f0e

Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

fait part de sa lassitude quant à ses conditions de travail.

Source officielle
CA

3e chambre

615e0e62c25a97f0381f55d4

Appel

16 octobre 2014

16 octobre 2014

La cour renvoie aux conclusions signifiées par les parties, pour un plus ample exposé des moyens et prétentions des parties, conformément à l'article 455 du Code de procédure civile.

Source officielle
CA

3ème Chambre

63d37a19d1bc2605de4b4975

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

En l'absence d'élément nouveau soumis à son appréciation, la cour estime que le premier juge, par des motifs pertinents qu'elle approuve, a fait une exacte appréciation des faits de la cause et des droits

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb23bd3db21cbdd8ce82

Appel

10 novembre 2008

10 novembre 2008

UTTARD ARRET : - contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_21TL00313_20230124

Admin. Appel

24 janvier 2023

24 janvier 2023

l'existence d'un conflit de travail mais ne permet pas en lui-même de faire présumer l'existence de faits de harcèlement moral.

Source officielle

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