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8 jours, sous peine d'expulsion.

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tour en cause [Q] [M] et son assureur, la compagnie MMA.

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[U] [C] a adressé une déclaration de sinistre à son assureur le 22 novembre 2019.

B A a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler la décision du 3 juillet 2020 par laquelle le maire de la commune de Saint-Gratien a modifié son affectation au sein des services de

[V] avait fait effacer le défaut au tableau de bord par son garagiste avant la vente sans avoir solutionné la panne mécanique liée à l'encrassement du moteur, de sorte que le signal s'est très vite rallumé

L'expert commis a déposé son rapport le 2010. Il y conclut que les anomalies constatées sur le véhicule correspondent avec celles dénoncées par M.

mentionne qu'il a vu le véhicule avant travaux le 1er juin 2010, il n'a toutefois fait mention sur son procès-verbal d'expertise de ce même jour que des dommages imputables à un choc sous caisse et des

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THELEM ASSURANCES immatriculée au RCS d'ORLEANS sous le n° 085 580 488, agissant par son représentant légal [Adresse 9] [Localité 3] ayant pour avocat Me Dominique CHAPELIN-VISCARDI de la SCP CHAPELIN