Il ajoute que la suppression de la prime litigieuse à compter du 1er mars 2000 et son remplacement par la majoration des heures de travail de la 35ème à la 39ème heure et l'augmentation du volume d'heures

Il ressort de l'attestation Pôle emploi que Monsieur [K] a perçu une rémunération de 3.000 € pour 151,67 heures de travail au mois de juin 2010, une rémunération de 2.723,08 € pour 137,67 heures de travail

période de travail ou par le relevé du nombre d'heures de travail accomplies ; () 2° Chaque semaine, par récapitulation selon tous moyens du nombre d'heures de travail accomplies par chaque salarié ".

Mme [B] percevait en dernier lieu une rémunération mensuelle de 3 275 euros bruts pour 35 heures de travail effectif par semaine.

intérêts au taux légal ; 2°) de condamner la commune d'Oullins à lui verser la somme de 69 000 euros en réparation des divers préjudices qu'il a subis en raison des heures de travail supplémentaires qu'il

[Z] percevait une rémunération brute mensuelle de 1 539,45 euros pour 35 heures de travail hebdomadaire.

: 7 heures de travail, -le lundi 23 octobre : 7 heures de travail, n'étant pas discuté que le salarié était absent à compter du 24 octobre 2017.

et que c'est à tort que les premiers juges ont reconnus, sur le fondement de l'article L. 77-12-3 du code de justice administrative, un droit à rémunération au titre des heures de travail de gardiennage

Selon l'article L. 3171-4 du code du travail, en cas de litige relatif à l'existence ou au nombre d'heures de travail accomplies, l'employeur fournit au juge les éléments de nature à justifier les horaires

de début et fin de chaque période de travail ' les relevés quotidiens du nombre d'heures de travail effectuées ' les récapitulatifs hebdomadaires du nombre d'heures de travail effectuées comportant

période de travail ou par le relevé du nombre d'heures de travail accomplies ; / 2° Chaque semaine, par récapitulation selon tous moyens du nombre d'heures de travail accomplies par chaque salarié. "

- Sur les heures supplémentaires : Selon l'article L. 3171-4 du code du travail, en cas de litige relatif à l'existence ou au nombre d'heures de travail accomplies, l'employeur fournit au juge

heures de travail de M.

Il produit à l'appui de sa demande un décompte des heures de travail qu'il prétend avoir effectuées alors que ses bulletins de paie mentionnent un temps de travail inférieur.

des jours et heures de travail réels, et ce s'agissant notamment des heures de travail effectuées 2 fois par mois dans la nuit du dimanche au lundi.

précis quant aux heures non rémunérées qu'il prétend avoir accomplies afin de permettre à l'employeur, qui assure le contrôle des heures de travail effectuées, d'y répondre utilement en produisant ses

Y... au sujet du nombre d'heures de travail effectuées et du défaut de paiement d'heures supplémentaires ; que l'employeur y fait état d'un système d'annualisation du temps de travail en lui indiquant

Sur les heures supplémentaires, il expose que la lecture de ses disques chronotachygraphes fait ressortir des heures de travail accomplie au-delà du forfait de 182 heures rémunérées, sur la période de