et de la gérer (utilisation d'un compte pivot, placements financiers, prêts internes, gestion des excédents de trésorerie...) ; -que les diverses sociétés du Groupe GRME dont la SA AMSF avaient donné

[O] [Y] à payer les intérêts de retard sur la somme de 24000€, au taux légal à compter du 20 septembre 2023, jusqu'au complet paiement et avec capitalisation annuelle, - condamne M.

SOCIETE NAUTIQUE DE LA VIGNE, prise en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité au siège sis, [Adresse 4] représentée par Maître Laurent SUSSAT de la SCP HARFANG AVOCATS,

[Localité 4] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège sis [Adresse 2] représentée par Me Romain CHERFILS de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau

Les époux X... aujourd'hui divorcés contestent la réalité des manoeuvres ou réticences dolosives et concluent au rejet de la demande et à la main levée des inscriptions d'hypothèques.

Les époux X... aujourd'hui divorcés contestent la réalité des manoeuvres ou réticences dolosives et concluent au rejet de la demande et à la main levée des inscriptions d'hypothèques.

Ils ajoutent qu'en toute hypothèse, le vol à la souris est exclu sur ce type de véhicule.

Jean Y... a cessé de payer ses mensualités et que le Trésorier public, trésorerie générale du Var, a adressé un commandement de payer à M. Y... ; Attendu que M.

90 J n°1684 au profit de la CRCAM VAL DE FRANCE, + inscription d'hypothèque légale publiée le 6 octobre 1993 volume 93 V n°4027 au profit du Trésor Public agissant poursuites et diligences du Monsieur

3] 1948 à [Localité 15] domicilié : [Adresse 10] [Localité 12] représenté par Me Céline BRANCO, avocate au barreau du LOT MUTUELLES DE [Localité 18] pris en la personne de son représentant légal

Hugues X... dans l'hypothèse où la réalisation de l'actif lui permettra d'atteindre les créanciers de ce rang.

Elle expose à cet effet qu'elle n'a pu faire face à ses engagements aux motifs qu'elle n'a pas reçu les relances du trésor public bien qu'elle ait communiqué son adresse personnelle.

[H] sur les biens et droits immobiliers sis à [Adresse 7] et la radiation de l'inscription d'hypothèque conventionnelle inscrite au premier bureau de la Conservation des hypothèques de Montpellier pour

[J] sera réexaminée à l'issue du moratoire par saisine de la commission à l'initiative de la partie la plus diligente, - Dire que les dépens seront laissés à la charge du Trésor Public.

[C] [Z], agissant tant en son nom personnel qu'en sa qualité d'administratrice légale de son fils mineur [N], né le [Date naissance 2] 2004, et [V] [Y] ont relevé appel du jugement.

Tribunal de Grande Instance de Paris du 12 Octobre 2006, 2ème Chambre 2 ème Section, RG n° 04/03403 DEMANDEUR A LA SAISINE SAS SOFIGERE, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux

La déclaration de T.V.A. de décembre 1996 qui aurait dû être suivie d' un paiement de 589 707F ne l' a pas été en raison du redressement judiciaire ouvert dans un délai si court qu' en toute hypothèse

a une hypothèque légale sur tous les biens immeubles des redevables.

le 14 mars 2017 (R.G. 2016F00043) par le Tribunal de Commerce de BORDEAUX suivant déclaration d'appel du 04 mai 2017 APPELANTE : SA SOCIETE GENERALE, prise en la personne de son représentant légal

par le Tribunal de Commerce de ROUBAIX-TOURCOING REF : SB/KH APPELANTE SA BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE VENANT AUX DROITS DE LA SOCIETE CETELEM agissant en la personne de son représentant légal