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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 4-3

5fd966d27c94e55257ad31ee

Appel

7 février 2020

7 février 2020

- un contrat de travail à durée indéterminée à effet du 1er janvier 2017,conclu avec la société CMA CGM, pour le même poste, exécuté à [Localité 3].

Source officielle

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CA

Ch. Sociale -Section B

5fd968884ac484543a6ae0c9

Appel

6 février 2020

6 février 2020

FAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES : [X] [C] a été engagée par la S.A.R.L REGIE IMMOBILIA en qualité de principale de copropriété, à compter du 1er janvier 2013, suivant contrat à durée indéterminée

Source officielle
CA

Chambre 4-1

5fd97a749b2cb268a2b9f8c5

Appel

24 janvier 2020

24 janvier 2020

. *** FAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES Madame [T] [G] a été engagée par contrat de travail à durée indéterminée par

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section B

5fd97c1ffe63ab6a7fb28e9e

Appel

23 janvier 2020

23 janvier 2020

qualité d'attaché commercial ' catégorie non-cadre, niveau III, coefficient 160 ' par la S.A.R.L WORK 2000, aux droits de laquelle vient la S.A.R.L WORK 2000 METALLURGIE, suivant contrat écrit à durée indéterminée

Source officielle
CA

11e chambre

5fd9e33886b5ac22a8cdc545

Appel

7 novembre 2019

7 novembre 2019

Un contrat à durée indéterminée était par la suite régularisé entre les parties le 1er juillet 2007.

Source officielle
CA

6e chambre

5fd9feef4876c840c989275b

Appel

17 octobre 2019

17 octobre 2019

Par "avenant" du 1er juillet 2005, la relation de travail s'est poursuivie selon contrat de travail à durée indéterminée à compter de cette date.

Source officielle
CA

Chambre sociale

5fda2a05dba4566f0078d5d2

Appel

19 septembre 2019

19 septembre 2019

La cour confirme le jugement du conseil de prud'hommes en ce qu'il a débouté la défenderesse de ses prétentions au titre d'un licenciement abusif et au titre du harcèlement moral, et infirme le jugeme

Résumé IA — à vérifier
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fdb11c5b40f30a659b729dc

Appel

12 avril 2019

12 avril 2019

. **** FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES : Suivant contrat à durée indéterminée, la CAISSE d'ALLOCATIONS FAMILIALES de [Localité 1] (ci-après désignée la CAF de [Localité 1]) a engagé

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

5fdb469251205a24530b8602

Appel

27 mars 2019

27 mars 2019

février 2013, les parties avaient signé un contrat cadre de commercialisation de produits prévoyant, en son article 19 intitulé « durée du contrat » : - que celui-ci est conclu pour une durée indéterminée

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

5fdb5c245eb68b3a3381dbe1

Appel

19 mars 2019

19 mars 2019

[S] [Z] le 1ère novembre 1988 en qualité d'intermittent du spectacle, puis en 1990 en qualité de régisseur général et enfin, selon un contrat du 1er octobre 2010 à durée indéterminée et suivant un forfait

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fdb912473e8c16f9a08dfad

Appel

22 février 2019

22 février 2019

par la SAS STERIENCE à compter du 9 juin 2008 en qualité d'agent d'encadrement qualité, statut non cadre, indice 4, niveau A sur le site de CHASSIEU dans le cadre d'un contrat de travail à durée indéterminée

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

5fdc41ff27332c65c61f4127

Appel

7 décembre 2018

7 décembre 2018

Michaël Y... en qualité d'ingénieur, suivant contrat de travail à durée indéterminée à effet au 27 août 2007, statut cadre position 1-2 coefficient 100 de la convention collective dite Syntec.

Source officielle
CA

5e Chambre

5fdc4554d8fbfc690c460ddf

Appel

6 décembre 2018

6 décembre 2018

[L] [G] a été embauché par la SAS Seris Security par contrat de travail à durée indéterminée à compter du 2 août 2011 en qualité d'agent de sécurité confirmé.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

Madame Véronique Yc/SAS G

5fdc4b34dd68066f374bd45e

Appel

5 décembre 2018

5 décembre 2018

COMM suivant contrat de travail à durée indéterminée en date du 1er septembre 2011 en qualité de commerciale, statut Employé, coefficient E4 selon la classification établie par la Convention collective

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

5fdc929b95d8c3b5ceaf64af

Appel

14 novembre 2018

14 novembre 2018

FAITS ET PROCÉDURE Le 13 juin 2008 Mme [D] [D] a été engagée dans le cadre d'un contrat de travail à durée indéterminée en qualité de vendeur département crédit par la société Aurel BGC, entreprise

Source officielle
CA

6e chambre

5fd93436ee1b6415a4c02eb3

Appel

14 mai 2020

14 mai 2020

Cette décision de ne pas proposer de contrat de travail à durée indéterminée à M.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

5fd9362bb4250d188eedb6e8

Appel

13 mai 2020

13 mai 2020

. ******************** Suivant contrat de travail à durée indéterminée du 10 février 2014 régi par la convention collective des prothésistes dentaires et des personnels des laboratoires de prothèse

Source officielle
CA

11e chambre

5fd938bc957a3f1db436defa

Appel

30 avril 2020

30 avril 2020

Greffier, lors des débats : Madame Sophie RIVIERE, Le 6 septembre 1998, Mme [S] [Z] était embauchée par l'association ADAPEI 92 en qualité d'aide médico-psychologique par contrat à durée indéterminée

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

DBVJ-V-B7A-JG42 Monsieur X... Ac/SAS FLUNCH

5fd93ebd5c416924a346776a

Appel

25 mars 2020

25 mars 2020

A... a été engagé en qualité d'adjoint de direction par la SAS Flunch selon contrat de travail à durée indéterminée à effet du 27 novembre 2000 soumis aux dispositions de la convention collective nationale

Source officielle
CA

Chambre 4-4

5fd9071f1a1b379f0ac4d5ba

Appel

2 juillet 2020

2 juillet 2020

. *** FAITS ET PROCEDURE Madame [F] [V] a été embauchée suivant contrat à durée indéterminée en qualité de juriste par la société MAIL

Source officielle