Il appartient au salarié de démontrer que l'employeur a volontairement dissimulé une partie du temps de travail du salarié en ne lui payant pas ses heures supplémentaires.

- le 24 mai 2016, il a été convoqué en salle de formation par M.

Il souligne que son actuelle indisponibilité liée à son état de santé depuis juin 2011 l'a contraint à réorganiser le magasin et à se faire remplacer par un salarié et qu'ainsi aucune disparité ne justifie

En cas de doute, celui-ci profite au salarié.

Il est constant que la qualification d'un salarié s'apprécie au regard des fonctions réellement exercées par lui, et non au regard de l'intitulé de son poste (Cass.

Ces éléments laissent supposer que le licenciement est lié à la maladie développée par le salarié.

séjour : - la décision méconnaît les dispositions de l'article L. 425-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile dès lors que les soins nécessaires au traitement de sa maladie

B ne se prononce sur une éventuelle indisponibilité du traitement ou du suivi cardiologique dont doit bénéficier l'intéressé.

S'il est exact que [B] [O] a indiqué à deux reprises ses indisponibilités pour des formations programmées par la S.A.R.L.

Elle indique à ce titre, qu'elle a été dispensée d'activité le lendemain de son entretien préalable, alors qu'elle était en arrêt maladie et que son éviction dans ces conditions, sans pouvoir saluer ses

[J], carreleur et ancien salarié de la SARL [V] et fils, affirmant que la société demandait aux salariés de passer au dépôt à 7h avant de commencer le chantier à 8h, et payait les heures supplémentaires

français pendant une durée de deux ans, d’autre part, d’enjoindre au préfet, à titre principal, de lui délivrer un certificat de résidence portant la mention « vie privée et familiale » ou « étranger malade

Le 6 juillet 2018, Pôle Emploi était destinataire de deux attestations employeur de la société [5] ('[5]' ou la 'Société'), selon lesquelles Mme [V] avait repris une activité salariée du 18 au 23 juin 

/Cette carte donne droit à l'exercice, à titre accessoire, d'une activité professionnelle salariée dans la limite de 60 % de la durée de travail annuelle. " 8.

Si le salarié a fait part de son indisponibilité à l'employeur en 2017 et 2018, il invoque à chaque fois dans ses courriels la naissance d'un de ses enfants, la maladie de sa fille, la santé de son épouse

* * * Assignée à personne habilitée le 10/08/2021 par acte d'huissier contenant dénonce de l'appel, la caisse primaire d'assurance-maladie des Bouches-du-Rhône n'a pas constitué avocat.

salarié.

Il ressort des pièces du dossier que Mme A est atteinte du virus de l'immunodéficience humaine (VIH) depuis 2016, au stade A1 de la maladie caractérisé par une charge virale indétectable.

[O] pendant son indisponibilité.

[N] [D], salarié de la société Trans Fl et responsable du garage. Celui-ci a été projeté au sol et happé par les roues directionnelles du tracteur.