CodexAI
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème Chambre
DCA_19PA03202_20251205
5 décembre 2025
région d’Ile-de-France a demandé au tribunal administratif de Paris de condamner solidairement les sociétés Bouygues Bâtiment Ile-de-France, Brézillon, Bouygues, Spie Batignolles Ile-de-France, Spie Opérations
DCA_19PA03203_20251205
DCA_19PA03204_20251205
DCA_19PA03206_20251205
3ème Chambre Commerciale
6272197b228a02057de67673
3 mai 2022
d'agence immobilière.
Pôle 5 - Chambre 9
63d37ab0d1bc2605de4b4ac5
26 janvier 2023
Il expose qu'il est faussement mentionné qu'il était présent et représenté, et indique par ailleurs que les documents relatifs aux comptes sociaux de la société concernant l'exercice social clos le 31.12.2015
1ère Chambre
662b43b1fe254500083147d0
25 avril 2024
Il maintient de plus fort son argumentaire relatif à la nullité du jugement entrepris qui aurait violé les règles relatives à la réouverture des débats, la composition du tribunal et les convocation des
Chambre Commerciale
6793332b32b173f45a7c8dd3
23 janvier 2025
une activité de menuiserie et non d'agencement, et n'est ainsi pas en concurrence ; que les activités de ces sociétés sont ainsi complémentaires ; 26. - que la mission confiée au commissaire de justice
4ème Chambre
627df9640d41e0057d43e736
12 mai 2022
Cet article ne requiert pas que la déclaration d'appel opère un renvoi exprès au document éventuellement joint.
CHAMBRE 8 SECTION 4
6274bc982799a9057d5dd09e
5 mai 2022
D'autre part, si l'action en répétition de l'indu est exercée contre M.
642d14e0cb8fa004f57da36f
4 avril 2023
, la Société [I] IMMOBILIER, dont le siège social est situé : [Adresse 5], représentée par sa co-directrice en exercice, Madame [H] [A] [W] [I], domiciliée en cette qualité audit siège.
Chambre Sociale
61635152a2ead9ed860b6f55
13 décembre 2010
- Nous avons arrêté l'activité avec certains clients du fait de l'absence de rentabilité de certaines opérations transport confiées (ex: Raynal et Roquelaure, Aluminio Catalan), ce qui a eu pour conséquence
4eme Chambre Section 1
697321e7cdc6046d47644b06
22 janvier 2026
Au dernier état de la relation de travail, son contrat de travail était régi par la convention collective nationale de la promotion immobilière. M.
680875c9dfde5caae99bd092
22 avril 2025
Blot immobilier.
4ème chambre commerciale
64379dd89477fe04f5cc64de
12 avril 2023
L'opération a été évaluée à 395 000 euros et le couple a contracté auprès de la banque appelante un emprunt immobilier d'un montant de 385 000 euros qui était remboursé au delà des vingt quatre premières
Pôle 6 - Chambre 2
65af6a20b6c6260008b53188
18 janvier 2024
Le CSE oppose que la DTU est elle-même pilote des missions devant être transférées à e.SNCF Solutions, et les interactions des activités transférées avec les activités restantes (fonctions restantes au
4e chambre - formation à 3
DCA_23DA01559_20241205
5 décembre 2024
Si la nécessité des peines attachées aux infractions relève du pouvoir d'appréciation du législateur, il lui appartient de s'assurer de l'absence de disproportion manifeste entre l'infraction et la peine
1re chambre civile
68ef2dba8a85971c3ac20026
14 octobre 2025
document enregistré ou présenté à la formalité ou, pour l'impôt sur la fortune immobilière, par la déclaration et les annexes mentionnées à l'article 982 du même code.'
Chambre 2 A
6a1a779ccdc6046d477518ad
29 mai 2026
En l'absence de reddition des comptes et de tout justificatif relatif à ces opérations bancaires réalisées au profit de M.
Pôle 5 - Chambre 2
653ca6a183c9498318209d45
27 octobre 2023
Le présent engagement solidaire est pris par le soussignés de seconde part, quelque soient les modalités d'exercice de leur activité,ensemble ou séparément. 13.
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