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24 628 résultats pour « institutrice publique »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Juge des référés

ORCA_23DA00065_20240802

Admin. Appel

2 août 2024

2 août 2024

Mme D C, alors institutrice, a été intégrée dans le corps des professeurs des écoles après sa création par le décret du 1er août 1990 relatif au statut particulier des professeurs des écoles.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23DA00066_20240802

Admin. Appel

2 août 2024

2 août 2024

Mme B alors institutrice, a été intégrée dans le corps des professeurs des écoles après sa création par le décret du 1er août 1990 relatif au statut particulier des professeurs des écoles.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23DA00068_20240802

Admin. Appel

2 août 2024

2 août 2024

C, alors instituteur, a été intégré dans le corps des professeurs des écoles après sa création par le décret du 1er août 1990 relatif au statut particulier des professeurs des écoles.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23DA00069_20240802

Admin. Appel

2 août 2024

2 août 2024

Mme A, alors institutrice, a été intégrée dans le corps des professeurs des écoles après sa création par le décret du 1er août 1990 relatif au statut particulier des professeurs des écoles.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23DA00070_20240802

Admin. Appel

2 août 2024

2 août 2024

Mme B, alors institutrice, a été intégrée dans le corps des professeurs des écoles après sa création par le décret du 1er août 1990 relatif au statut particulier des professeurs des écoles.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23DA00071_20240802

Admin. Appel

2 août 2024

2 août 2024

Mme C, alors institutrice, a été intégrée dans le corps des professeurs des écoles après sa création par le décret du 1er août 1990 relatif au statut particulier des professeurs des écoles.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23DA00072_20240802

Admin. Appel

2 août 2024

2 août 2024

Mme A, alors institutrice, a été intégrée dans le corps des professeurs des écoles après sa création par le décret du 1er août 1990 relatif au statut particulier des professeurs des écoles.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23DA00073_20240802

Admin. Appel

2 août 2024

2 août 2024

Mme A, alors institutrice, a été intégrée dans le corps des professeurs des écoles après sa création par le décret du 1er août 1990 relatif au statut particulier des professeurs des écoles.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE01589_20220901

Admin. Appel

1 septembre 2022

1 septembre 2022

hospitalier franco-britannique (IFSI) l'a exclu définitivement de la formation en soins infirmiers ; d'enjoindre à l'Institut hospitalier franco-britannique de l'autoriser à redoubler sa 3ème année de

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_25MA01512_20251202

Admin. Appel

2 décembre 2025

2 décembre 2025

Vu : - le code des relations entre le public et l’administration ; - le code de la santé publique ; - l’arrêté du 21 avril 2007 relatif aux conditions de fonctionnement des instituts de formation paramédicaux

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

63c8ef63dc5b777c909931ab

Appel

17 janvier 2023

17 janvier 2023

700 du code de procédure civile, - condamner Mme [K] et la Sarl Institut des ongles aux entiers dépens de l'instance.

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_22MA01561_20240716

Admin. Appel

16 juillet 2024

16 juillet 2024

Martin, - les conclusions de Mme Balaresque, rapporteure publique, - et les observations de Me Journault, représentant l'Institut de recherche pour le développement.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_23DA01065_20240319

Admin. Appel

19 mars 2024

19 mars 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Guérin-Lebacq, président-assesseur, - et les conclusions de M. Carpentier-Daubresse, rapporteur public.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22PA04206_20240112

Admin. Appel

12 janvier 2024

12 janvier 2024

public France compétences.

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 2

6033df0e5df91d907ad08605

Appel

16 mars 2017

16 mars 2017

Mutualiste Montsouris et de la MATMUT, - déclaré recevables les interventions volontaires de la Mutualité Fonction Publique Action Santé Social représentant son 'uvre sociale l'Institut Mutualiste Montsouris

Source officielle
CA

4e Chambre B

61629f7335a5d4e0c2ddc9d6

Appel

12 mars 2013

12 mars 2013

Motifs de la décision : Le titre du 11 mars 1964 instituant une servitude de passage au profit du fonds de la SCI de la Tour ne prévoit pas le passage de canalisations.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20162773

Appel

21 juillet 2016

21 juillet 2016

juin 2016, à la suite du refus opposé par le président de l'université Panthéon-Assas Paris II à sa demande de communication, par courriel, en sa qualité de membre à voix délibérative du Conseil de l'Institut

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

66ac76b0a9cfa399a90d1ff7

Appel

31 juillet 2024

31 juillet 2024

L'effectif de l'institut était, au jour de la rupture, de plus de 50 salariés.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cac9bd3db21cbdd8c0ec

Appel

7 mai 2008

7 mai 2008

INSTITUT DE LA VILLA, représentée par son mandataire ad hoc Claude Z..., demeurant ...

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

603273525bfb4aa797f049c8

Appel

30 janvier 2018

30 janvier 2018

D] [S] [Adresse 1] [Adresse 1] né le [Date naissance 1] 1972 à [Localité 1] comparant en personne, assisté de Me Alexandre DUPREY, avocat au barreau de PARIS, toque : K0020 INTIMEE SAS INSTITUTE

Source officielle

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