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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_23DA00065_20240802
2 août 2024
Mme D C, alors institutrice, a été intégrée dans le corps des professeurs des écoles après sa création par le décret du 1er août 1990 relatif au statut particulier des professeurs des écoles.
ORCA_23DA00066_20240802
Mme B alors institutrice, a été intégrée dans le corps des professeurs des écoles après sa création par le décret du 1er août 1990 relatif au statut particulier des professeurs des écoles.
ORCA_23DA00068_20240802
C, alors instituteur, a été intégré dans le corps des professeurs des écoles après sa création par le décret du 1er août 1990 relatif au statut particulier des professeurs des écoles.
ORCA_23DA00069_20240802
Mme A, alors institutrice, a été intégrée dans le corps des professeurs des écoles après sa création par le décret du 1er août 1990 relatif au statut particulier des professeurs des écoles.
ORCA_23DA00070_20240802
Mme B, alors institutrice, a été intégrée dans le corps des professeurs des écoles après sa création par le décret du 1er août 1990 relatif au statut particulier des professeurs des écoles.
ORCA_23DA00071_20240802
Mme C, alors institutrice, a été intégrée dans le corps des professeurs des écoles après sa création par le décret du 1er août 1990 relatif au statut particulier des professeurs des écoles.
ORCA_23DA00072_20240802
ORCA_23DA00073_20240802
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE01589_20220901
1 septembre 2022
hospitalier franco-britannique (IFSI) l'a exclu définitivement de la formation en soins infirmiers ; d'enjoindre à l'Institut hospitalier franco-britannique de l'autoriser à redoubler sa 3ème année de
6ème chambre - formation à 3
DCA_25MA01512_20251202
2 décembre 2025
Vu : - le code des relations entre le public et l’administration ; - le code de la santé publique ; - l’arrêté du 21 avril 2007 relatif aux conditions de fonctionnement des instituts de formation paramédicaux
1ere Chambre Section 1
63c8ef63dc5b777c909931ab
17 janvier 2023
700 du code de procédure civile, - condamner Mme [K] et la Sarl Institut des ongles aux entiers dépens de l'instance.
4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA01561_20240716
16 juillet 2024
Martin, - les conclusions de Mme Balaresque, rapporteure publique, - et les observations de Me Journault, représentant l'Institut de recherche pour le développement.
3e chambre - formation à 3
DCA_23DA01065_20240319
19 mars 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Guérin-Lebacq, président-assesseur, - et les conclusions de M. Carpentier-Daubresse, rapporteur public.
3ème chambre
DCA_22PA04206_20240112
12 janvier 2024
public France compétences.
Pôle 2 - Chambre 2
6033df0e5df91d907ad08605
16 mars 2017
Mutualiste Montsouris et de la MATMUT, - déclaré recevables les interventions volontaires de la Mutualité Fonction Publique Action Santé Social représentant son 'uvre sociale l'Institut Mutualiste Montsouris
4e Chambre B
61629f7335a5d4e0c2ddc9d6
12 mars 2013
Motifs de la décision : Le titre du 11 mars 1964 instituant une servitude de passage au profit du fonds de la SCI de la Tour ne prévoit pas le passage de canalisations.
Avis
CADA:20162773
21 juillet 2016
juin 2016, à la suite du refus opposé par le président de l'université Panthéon-Assas Paris II à sa demande de communication, par courriel, en sa qualité de membre à voix délibérative du Conseil de l'Institut
Chambre sociale 4-4
66ac76b0a9cfa399a90d1ff7
31 juillet 2024
L'effectif de l'institut était, au jour de la rupture, de plus de 50 salariés.
Cour d'Appel
6253cac9bd3db21cbdd8c0ec
7 mai 2008
INSTITUT DE LA VILLA, représentée par son mandataire ad hoc Claude Z..., demeurant ...
Pôle 6 - Chambre 3
603273525bfb4aa797f049c8
30 janvier 2018
D] [S] [Adresse 1] [Adresse 1] né le [Date naissance 1] 1972 à [Localité 1] comparant en personne, assisté de Me Alexandre DUPREY, avocat au barreau de PARIS, toque : K0020 INTIMEE SAS INSTITUTE
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