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8 769 résultats pour « irrecevabilité du pourvoi si la demande n'a pas été présentée avant la clôture des débats »

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Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

3ème Chambre

6793332032b173f45a7c8d35

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

été débattue le 01 Octobre 2024, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés devant Mme GUIOT-MLYNARCZYK, Président de Chambre, qui a fait un rapport oral de l'affaire avant les plaidoiries

Source officielle
CA

Chambre civile 1-2

65a786528121050008662faa

Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

La clôture de l'instruction a été prononcée le 23 novembre 2023.

Source officielle
CA

Chambre 1-2

662209609ce1420008389647

Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

été débattue le 12 mars 2024 en audience publique devant la cour composée de : M.

Source officielle
CA

Chambre civile Section 1

68de08ad2efeaecfe6843489

Appel

1 octobre 2025

1 octobre 2025

été débattue à l'audience publique du 13 juin 2025, devant la cour composée de : Valérie LEBRETON, présidente de chambre François DELEGOVE, vice-président placé Saveria DUCOMMUN-RICOUX, conseillère

Source officielle
CA

Chambre civile Section 1

68de08ad2efeaecfe684348b

Appel

1 octobre 2025

1 octobre 2025

été débattue à l'audience publique du 13 juin 2025, devant la cour composée de : Valérie LEBRETON, présidente de chambre François DELEGOVE, vice-président placé Saveria DUCOMMUN-RICOUX, conseillère

Source officielle
CA

Chambre Sociale

669a01aabf9da27f384b0e4a

Appel

18 juillet 2024

18 juillet 2024

a été débattue le 30 Avril 2024, en audience publique, devant : Madame Marie-Hélène DIXIMIER, Présidente qui a présenté son rapport Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré

Source officielle
CA

13e chambre

62c5299ea2c4236379079c28

Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

été débattue à l'audience publique du 13 Juin 2022 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Sophie VALAY-BRIERE, Présidente chargée du rapport et Madame Marie-Andrée BAUMANN, Conseiller

Source officielle
CA

3ème chambre

64a9002303029105dbedc3fc

Appel

7 juillet 2023

7 juillet 2023

La décision entreprise a fait droit à la demande de révocation de clôture du 17 mars 2021, a rabattu l'ordonnance de clôture à l'audience de plaidoirie du 11 juin 2021, a déclaré irrecevables les fins

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 16

6538b3f47ffc2c8318ee009b

Appel

24 octobre 2023

24 octobre 2023

été débattue le 12 Juin 2023, en audience publique, devant la Cour composée de : M.

Source officielle
CA

4e chambre civile

6a1929d1cdc6046d47546002

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

[E] tendant à voir prononcée la révocation par consentement mutuel implicite du contrat de vente du tracteur dès lors que cette demande n'a pas été présentée en première instance. 18.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

69720e3acdc6046d473c1d11

Appel

21 janvier 2026

21 janvier 2026

A titre subsidiaire, elle a demandé le report de la clôture. Mme [E] s'est opposée à la demande d'irrecevabilité de la société et a sollicité, le cas échéant, le report de la clôture.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca17bd3db21cbdd8a077

Appel

16 mai 2007

16 mai 2007

DÉBATS : A l'audience publique du 12 Février 2007, Le Président a été entendu en son rapport, Les Conseils des parties ont été entendus en leurs conclusions et plaidoirie, Puis l'affaire a

Source officielle
CA

1ère Chambre

5fdbcaa3dbc6dfa9a3d55398

Appel

29 janvier 2019

29 janvier 2019

Il n'y a aucune nouveauté dans les faits à débattre et la demande est dilatoire.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cba0bd3db21cbdd8de52

Appel

16 mai 2011

16 mai 2011

de procédure civile, Signé par Jeannine VALTIN, président, et par Christine SENTIS, greffier, auquel la minute a été remise par le magistrat signataire

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc34bd3db21cbdd8f763

Appel

23 mai 2012

23 mai 2012

été débattue à l'audience publique du 16 mars 2012, devant Monsieur Philippe HOAREAU, Conseiller, chargé du rapport, les avocats ne s'y étant pas opposés.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

6033ccb428e83a7f04c32058

Appel

29 mars 2017

29 mars 2017

La procédure devant la cour a été clôturée le 14 décembre 2016. PRÉTENTIONS DES PARTIES Vu les conclusions du 6 décembre 2016 par lesquelles M.

Source officielle
CA

2e chambre sociale

660f94f9a40f8b0008cb747f

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

Il indique par ailleurs que son casier a été vidé hors sa présence et qu'il a été placé en repos forcé de décembre 2017 jusqu'à début janvier 2018, qu'en outre il a avancé la somme correspondant à l'acquisition

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 10

6a225dfacdc6046d47387370

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

Ce jugement a été signifié au débiteur, le 21 avril 2023, à étude.

Source officielle
CA

1ère Chambre

652f7929b053208318995ba8

Appel

17 octobre 2023

17 octobre 2023

Si le présent acte vous a été signifié à personne (ce qui est le cas de la présente signification avec commandement aux fins de saisie-vente), les indications mentionnées à l'article 1413 du code de procédure

Source officielle
CA

Chambre 1-9

662209609ce142000838965b

Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

été débattue le 21 Mars 2024 en audience publique.

Source officielle

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