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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 1 - Chambre 11

69facf3dcdc6046d47bf3732

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

Localité 1], de nationalité marocaine RETENU au centre de rétention : [Localité 2] Informé le 4 mai 2026 à 16h57, de la possibilité de faire valoir ses observations sur le caractère manifestement irrecevable

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69facf3fcdc6046d47bf37f5

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

, de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : [Etablissement 1] Informé le 4 mai 2026 à 16h14, de la possibilité de faire valoir ses observations sur le caractère manifestement irrecevable

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69facf45cdc6046d47bf3949

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

Localité 1], de nationalité tunisienne RETENU au centre de rétention : [Adresse 1] Informé le 4 mai 2026 à 16h17, de la possibilité de faire valoir ses observations sur le caractère manifestement irrecevable

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69facf48cdc6046d47bf39d8

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

, de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : [Etablissement 1] Informé le 4 mai 2026 à 15h58, de la possibilité de faire valoir ses observations sur le caractère manifestement irrecevable

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69facf53cdc6046d47bf3c8c

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

Localité 1], de nationalité égyptienne RETENU au centre de rétention : [Adresse 1] Informé le 4 mai 2026 à 15h41, de la possibilité de faire valoir ses observations sur le caractère manifestement irrecevable

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69facf5dcdc6046d47bf3f08

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

Localité 1], de nationalité ivoirienne RETENU au centre de rétention : [Adresse 1] Informé le 4 mai 2026 à 15h20, de la possibilité de faire valoir ses observations sur le caractère manifestement irrecevable

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69facf76cdc6046d47bf453a

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

Localité 1], de nationalité espagnole RETENU au centre de rétention : [Adresse 1] Informé le 4 mai 2026 à 13h13, de la possibilité de faire valoir ses observations sur le caractère manifestement irrecevable

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69fc2137cdc6046d47e1205d

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

Localité 1], de nationalité congolaise RETENU au centre de rétention : [Localité 2] Informé le 5 mai 2026 à 14h09, de la possibilité de faire valoir ses observations sur le caractère manifestement irrecevable

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69fc214acdc6046d47e124e1

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

zone d'attente de l'aéroport de : [Localité 1]-Charles-de-Gaulle Tous les deux informés le 5 mai 2026 à 13h41, de la possibilité de faire valoir leurs observations sur le caractère manifestement irrecevable

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69fc2152cdc6046d47e126ae

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

zone d'attente de l'aéroport de : [Localité 1]-Charles-de-Gaulle Tous les deux informés le 5 mai 2026 à 13h22, de la possibilité de faire valoir leurs observations sur le caractère manifestement irrecevable

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69f2e79fcdc6046d470cbf18

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

1], de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : [Adresse 1] Informé le 28 avril 2026 à 13h43, de la possibilité de faire valoir ses observations sur le caractère manifestement irrecevable

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69f2e7bacdc6046d470cc15f

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

nationalité égyptienne RETENU au centre de rétention : [Localité 2] Informé le 28 avril 2026 à 11h04 et à 12h42, de la possibilité de faire valoir ses observations sur le caractère manifestement irrecevable

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69f2e7c8cdc6046d470cc24c

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

1], de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : [Adresse 1] Informé le 28 avril 2026 à 10h16, de la possibilité de faire valoir ses observations sur le caractère manifestement irrecevable

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69f2e7d1cdc6046d470cc30d

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

1], de nationalité ivoirienne RETENU au centre de rétention : [Localité 2] Informé le 28 avril 2026 à 09h41, de la possibilité de faire valoir ses observations sur le caractère manifestement irrecevable

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69f43a43cdc6046d472d91cb

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

[B] alias [U] [M] ; SUR QUOI, Aux termes de l'article L 743-23, alinéa 1, du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, en cas d'appel manifestement irrecevable, celui-ci

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69e9aa8dcdc6046d473790e3

Appel

22 avril 2026

22 avril 2026

de nationalité tunisienne RETENU au centre de rétention : [Adresse 1] Informé le 21 avril 2026 à 11 heures 22, de la possibilité de faire valoir ses observations sur le caractère manifestement irrecevable

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69eafbfecdc6046d47570f59

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

Localité 1], de nationalité turque RETENU au centre de rétention : [Adresse 1] Informé le 22 avril 2026 à 12h36, de la possibilité de faire valoir ses observations sur le caractère manifestement irrecevable

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69eafc05cdc6046d47570fcb

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

Localité 1], de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : [N] [D] Informé le 22 avril 2026 à 11h42, de la possibilité de faire valoir ses observations sur le caractère manifestement irrecevable

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69ef1acfcdc6046d47afdfdd

Appel

24 avril 2026

24 avril 2026

Localité 1], de nationalité portugaise RETENU au centre de rétention : [Adresse 1] Informé le 23 avril 2026 à 13h31, de la possibilité de faire valoir ses observations sur le caractère manifestement irrecevable

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

69ef1f65cdc6046d47b055ff

Appel

24 avril 2026

24 avril 2026

Par ordonnance rendue le 13 janvier 2026, le conseiller de la mise en état a déclaré irrecevables les conclusions et pièces de la société [1] et condamné la société [1] aux dépens de l'incident.

Source officielle

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