à nouveau sur la totalité du litige, de : - infirmer le jugement en ce qu'il n'a pas prononcé de condamnation directe de la société Allianz IARD au profit de la société Eurovia GPI, - infirmer le jugement

Laissé les éventuels dépens à la charge de Mme [E] [O]. » Statuant à nouveau, Juger les demandes de Mme [E] [O] recevables et bien fondées, Condamner la société Kantar à verser à Mme [E] [O] la

A titre subsidiaire : - confirmer le jugement en ce qu'il a jugé le licenciement sans cause réelle et sérieuse ; - condamner la société Castel à lui verser la somme suivante : * 50 000 euros au titre

Il ajoute que Maître [F] s'attribue des mérites et des prestations qu'il n'a pas accomplies ; que les seules effectuées sont la rédaction du recours contre les décisions d'exequatur du jugement de divorce

Cet acte en effet concerne aussi le partage des droits indivis de Gaêtan X...détenus sur diverses parcelles situées en Corse qui sont actuellement en litige et prévoit expressément que ceux-ci sont fixés

[P] [R], à titre principal, - infirmer le jugement déféré, En conséquence, Statuant à nouveau, - dire et juger que M.

Le juge-commissaire retient les motifs suivants.

Par jugement du 18 novembre 1999, rectifié par jugement du 11 septembre 2000, le juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance de Tarbes a prononcé le divorce des époux, tout en mentionnant

[O] a fait assigner Mme [V] [W] devant le juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Créteil aux fins, notamment, de voir dire et juger prescrites les créances de pension alimentaire postérieures

au titre des travaux de réparation, de sorte que la décision entreprise est à cet égard devenue irrévocable par application de l'article 562 du code de procédure civile.

a débouté Mme [C] [X], agissant en qualité de représentante légale de sa fille mineure [E] [X], et a confirmé le jugement du surplus de ses chefs dévolus à la cour.

Mme [L] épouse [G] [U] ne justifie pas ni même n'allègue avoir exercé un recours contre le jugement du 28 juin 2022 qui est donc devenu irrévocable.

de Montpellier, qui a condamné cette dernière, par jugement réputé contradictoire du 20 octobre 2014, à diverses sommes.

* * * Par jugement du 15 novembre 1999, le tribunal de grande instance de Paris a prononcé le divorce de Monsieur [O] [E] et Madame [A] [X], qui s'étaient mariés le [Date mariage 5] 1976 sans

Ces autres chefs du jugement sont donc devenus irrévocables et il n'y a pas lieu à statuer les concernant, ni à statuer sur une confirmation desdits chefs.

Ce jugement est aujourd'hui irrévocable, aucun appel n'ayant été interjeté en son encontre.

Le 28 mai 2010 après vaine mise en demeure, le Crédit industriel de l'Ouest a assigné M. et Mme [F] devant le tribunal de commerce de Chartres pour obtenir leur condamnation au paiement de diverses sommes

du 3 décembre 2002, confirmé le 22 février 2005, devenu irrévocable le juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance de Marseille a prononcé le divorce de M.

du présent jugement), non déférées à la Cour, sont devenues irrévocables et il n'y a pas lieu à statuer les concernant ; 2) Sur les fins de non recevoir Attendu que suivant les dispositions de l'article

Selon les dernières conclusions transmises, Mme [Y] conclut en l'infirmation du jugement du conseil des prud'hommes du 20 avril 2015 et demande à la cour de juger sans cause réelle et sérieuse son licenciement