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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd65bd3db21cbdd93363
6 juin 2016
PRETENTIONS DES PARTIES La société BIO SERVICE ANTILLES a pour activité le commerce de gros de produits pharmaceutiques et assure le développement et la distribution de produits et d'équipements médicaux
3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02136_20250122
22 janvier 2025
Une telle preuve contraire ne saurait résulter d'une simple hypothèse médicale, ni d'une vraisemblance, ni d'une probabilité, aussi forte soit-elle.
21e chambre
6349008c63d497adffda4374
13 octobre 2022
Le 24 septembre 2020, la société Laboratoires Paris Dôme a relevé appel de cette décision par voie électronique.
2ème CHAMBRE CIVILE
644b6360c51457d0f882dbbe
27 avril 2023
laboratoires indépendants.
Chambre Sécurité Sociale
677f662de034c1f8dc458953
7 janvier 2025
Le certificat médical initial daté du 8 décembre 2015 fait état d'une 'sclérodermie systémique' et fixe la date de première constatation médicale au 22 juin 2009.
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_22LY00991_20230203
3 février 2023
B et Mme F sont de "type caucasien" sans origine étrangère, des tests salivaires réalisés par un laboratoire d'analyse génétique britannique indiquant une probabilité de filiation nulle en ce qui concerne
Pôle 1 - Chambre 2
60370cd24103c7a77ada5924
18 juin 2015
2013 une AMM pour sa spécialité en France et a entendu la commercialiser sous le nom commercial de 'mifepristone Linepharma', c'est-à-dire un nom composé de la DCI de la spécialité associé au nom du laboratoire
6e chambre
63b7cded6b63637c907b7e1b
5 janvier 2023
[T] [H] à une seconde visite médicale aux fins de constater la compatibilité entre les postes proposés et les préconisations du médecin du travail.
5e Chambre
5fd9ab5a4154ff9fb5db0b1b
12 décembre 2019
[C] affirme avoir transmis l'ensemble de ses comptes-rendus médicaux dans le cadre de l'analyse de son activité et relève l'imprécision quant au nombre de ces comptes-rendus qui échapperaient à l'analyse
Chambre Sociale
6780b92db10ab0632f7049b8
9 janvier 2025
Santé publique (notamment eaux de boisson, eaux de loisir, eaux médicales ; hygiène et sécurité en milieu industriel ou hospitalier ...) ; . Santé animale ; .
5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA03163_20240628
28 juin 2024
commissariat de la marine) en tant qu'ouvrier d'Etat, exerçant la profession de conducteur de transport de munitions du 1er janvier 2011 au 31 janvier 2016, puis au LASEM en qualité de préleveur du laboratoire
3ème Chambre Commerciale
651d0331fe8d588318c1afbe
3 octobre 2023
très proche avenir à la disparition de ce laboratoire.
CHAMBRE SOCIALE B
6163ee7a3ae8501efbbc5349
7 janvier 2010
En fonction des restrictions précitées, je ne vois pas de poste permettant le reclassement de M [I] à l'atelier de [Localité 1] et au laboratoire (emploi direct).
6253ca34bd3db21cbdd8a572
10 mai 2007
Groupement Médical rue Alfred Durand 15400 RIOM ES MONTAGNES M. Daniel Y... Groupement Médical rue Alfred Durand 15400 RIOM ES MONTAGNES M. Guillaume Z...
6ème chambre
DCA_20VE03407_20221206
6 décembre 2022
Par une décision du 17 juillet 2015, l'Agence de la biomédecine a autorisé, pour une durée d'un an, le centre hospitalier universitaire de Marseille (Hôpital La Conception, laboratoire de biologie de la
63c649a4be43307c9013b278
16 janvier 2023
auxiliaires médicaux, les actes de biologie.
5ème chambre sociale PH
67ecc7d98e074ba02f40a391
1 avril 2025
L'édition des analyses des couts de revient à la demande de la direction.
3ème Chambre
DCA_23NT03495_20240503
3 mai 2024
Si la requérante conteste cette analyse médicale en soutenant que les produits pharmaceutiques évoqués par le préfet ou le médecin inspecteur de santé publique ne sont pas substituables à ceux qui lui
6253c9e8bd3db21cbdd898ca
8 janvier 2008
, en l'espèce une analyse d'urine, un dossier médical, des documents médicaux qu'il savait provenir d'une violation de secret professionnel, délits commis par les docteurs Q... et R
6253ca0dbd3db21cbdd89ebc
de secret médical en l'espèce en portant à la connaissance de Didier X... le résultat d'une analyse d'urine concernant Marc F..., Guy Z... de : • complicité de recel de violation du secret médical
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