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889 résultats pour « laboratoires d'analyses médicales »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cd65bd3db21cbdd93363

Appel

6 juin 2016

6 juin 2016

PRETENTIONS DES PARTIES La société BIO SERVICE ANTILLES a pour activité le commerce de gros de produits pharmaceutiques et assure le développement et la distribution de produits et d'équipements médicaux

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24LY02136_20250122

Admin. Appel

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Une telle preuve contraire ne saurait résulter d'une simple hypothèse médicale, ni d'une vraisemblance, ni d'une probabilité, aussi forte soit-elle.

Source officielle
CA

21e chambre

6349008c63d497adffda4374

Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

Le 24 septembre 2020, la société Laboratoires Paris Dôme a relevé appel de cette décision par voie électronique.

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

644b6360c51457d0f882dbbe

Appel

27 avril 2023

27 avril 2023

laboratoires indépendants.

Source officielle
CA

Chambre Sécurité Sociale

677f662de034c1f8dc458953

Appel

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Le certificat médical initial daté du 8 décembre 2015 fait état d'une 'sclérodermie systémique' et fixe la date de première constatation médicale au 22 juin 2009.

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

DCA_22LY00991_20230203

Admin. Appel

3 février 2023

3 février 2023

B et Mme F sont de "type caucasien" sans origine étrangère, des tests salivaires réalisés par un laboratoire d'analyse génétique britannique indiquant une probabilité de filiation nulle en ce qui concerne

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

60370cd24103c7a77ada5924

Appel

18 juin 2015

18 juin 2015

2013 une AMM pour sa spécialité en France et a entendu la commercialiser sous le nom commercial de 'mifepristone Linepharma', c'est-à-dire un nom composé de la DCI de la spécialité associé au nom du laboratoire

Source officielle
CA

6e chambre

63b7cded6b63637c907b7e1b

Appel

5 janvier 2023

5 janvier 2023

[T] [H] à une seconde visite médicale aux fins de constater la compatibilité entre les postes proposés et les préconisations du médecin du travail.

Source officielle
CA

5e Chambre

5fd9ab5a4154ff9fb5db0b1b

Appel

12 décembre 2019

12 décembre 2019

[C] affirme avoir transmis l'ensemble de ses comptes-rendus médicaux dans le cadre de l'analyse de son activité et relève l'imprécision quant au nombre de ces comptes-rendus qui échapperaient à l'analyse

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6780b92db10ab0632f7049b8

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Santé publique (notamment eaux de boisson, eaux de loisir, eaux médicales ; hygiène et sécurité en milieu industriel ou hospitalier ...) ; . Santé animale ; .

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23MA03163_20240628

Admin. Appel

28 juin 2024

28 juin 2024

commissariat de la marine) en tant qu'ouvrier d'Etat, exerçant la profession de conducteur de transport de munitions du 1er janvier 2011 au 31 janvier 2016, puis au LASEM en qualité de préleveur du laboratoire

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

651d0331fe8d588318c1afbe

Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

très proche avenir à la disparition de ce laboratoire.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

6163ee7a3ae8501efbbc5349

Appel

7 janvier 2010

7 janvier 2010

En fonction des restrictions précitées, je ne vois pas de poste permettant le reclassement de M [I] à l'atelier de [Localité 1] et au laboratoire (emploi direct).

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca34bd3db21cbdd8a572

Appel

10 mai 2007

10 mai 2007

Groupement Médical rue Alfred Durand 15400 RIOM ES MONTAGNES M. Daniel Y... Groupement Médical rue Alfred Durand 15400 RIOM ES MONTAGNES M. Guillaume Z...

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_20VE03407_20221206

Admin. Appel

6 décembre 2022

6 décembre 2022

Par une décision du 17 juillet 2015, l'Agence de la biomédecine a autorisé, pour une durée d'un an, le centre hospitalier universitaire de Marseille (Hôpital La Conception, laboratoire de biologie de la

Source officielle
CA

Chambre Sociale

63c649a4be43307c9013b278

Appel

16 janvier 2023

16 janvier 2023

auxiliaires médicaux, les actes de biologie.

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

67ecc7d98e074ba02f40a391

Appel

1 avril 2025

1 avril 2025

L'édition des analyses des couts de revient à la demande de la direction.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_23NT03495_20240503

Admin. Appel

3 mai 2024

3 mai 2024

Si la requérante conteste cette analyse médicale en soutenant que les produits pharmaceutiques évoqués par le préfet ou le médecin inspecteur de santé publique ne sont pas substituables à ceux qui lui

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9e8bd3db21cbdd898ca

Appel

8 janvier 2008

8 janvier 2008

, en l'espèce une analyse d'urine, un dossier médical, des documents médicaux qu'il savait provenir d'une violation de secret professionnel, délits commis par les docteurs Q... et R

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca0dbd3db21cbdd89ebc

Appel

8 janvier 2008

8 janvier 2008

de secret médical en l'espèce en portant à la connaissance de Didier X... le résultat d'une analyse d'urine concernant Marc F..., Guy Z... de : • complicité de recel de violation du secret médical

Source officielle

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