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25 989 résultats pour « lien de préposition vis à vis de son client (non) »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253ca03bd3db21cbdd89d2a

Appel

13 juin 2007

13 juin 2007

à vis de son employeur tout au long de l'exécution de son contrat de travail et même au delà de la fin de son contrat, -il n'a pas commis d'actes de parasitisme commerciaux ni de détournement de clientèle

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

671894bcd8ceca1cd70192d6

Appel

22 octobre 2024

22 octobre 2024

Ce témoignage, d'un salarié d'une des requérantes, qui a omis de signaler ce lien de subordination dans son attestation, rapportant des propos tenus par des tiers, sans en préciser la date, propos particulièrement

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

5fdbed29a86a130dd1ab706d

Appel

16 janvier 2019

16 janvier 2019

X... à mieux prioriser les sujets, et, quand il s'engage sur une échéance vis-à-vis de leurs clients internes ou externes, s'assurer de son respect' de façon à ne pas nuire à la crédibilité du département

Source officielle
CA

Chambre 4-2

6a113af4cdc6046d47a6a270

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

du lundi 1er octobre tenu à votre demande : -En décembre 2016, la cliente vous a proposé de devenir son héritier et notamment bénéficiaire de ses contrats d'assurance vie valorisés à environ 850 K€,

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

603727e514fc0e02e362e5c9

Appel

28 mai 2015

28 mai 2015

Elles ajoutent que le sommaire tel que précisé par la société Compin rend encore plus nécessaire la communication du protocole en entier, avec les annexes, que la communication partielle proposée désormais

Source officielle
CA

1ère ch. civile

65a8d7afe12c85000874b118

Appel

17 janvier 2024

17 janvier 2024

insu, au moyen d'une caméra non signalée, laquelle filmait donc sans son accord le passage, assiette de servitude, et en outre, une partie de sa propriété.

Source officielle
CA

14e chambre

5ffc713e5f9f2048b2d04d3c

Appel

7 janvier 2021

7 janvier 2021

[H] et non dans les locaux de son employeur actuel.

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

5fdb6e37da068f4c911edb34

Appel

12 mars 2019

12 mars 2019

[Q] pourrait remettre en cause les conditions générales de vente qui, sur le point précité, ont une valeur informative vis-à-vis de la clientèle de la société Ecorenove, - que M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdbabd3db21cbdd944be

Appel

28 février 2019

28 février 2019

*Sur la non-attribution de clients de son secteur : Il ne ressort pas de la clause, contrairement à ce que prétend M.

Source officielle
CA

Chambre sociale

68fb978011af6ba0065f3ad4

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Je vous rappelle que nous assurons un Service Public et que, dans ce cadre-là, vous vous devez d'être des plus exemplaire et honnête vis-à-vis de notre clientèle.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6274bd5d2799a9057d5dd293

Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

Le non-respect de cette règle a pour impact direct une non satisfaction de notre clientèle puis un manque à gagner en termes de chiffre d'affaires pour notre marque.

Source officielle
CA

4ème chambre commerciale

679481590175ed452fca5940

Appel

24 janvier 2025

24 janvier 2025

Le bail initial prévoit aussi concernant la cession et sous location que « le preneur ne pourra en aucun cas et sous aucun prétexte, céder son droit au bail, ni sous louer en tout ou partie les locaux

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

64364d5d29c3df04f589a596

Appel

11 avril 2023

11 avril 2023

d'une donation ou d'un contrat d'assurance vie ou qui apprend, à la suite du décès du client, qu'il est bénéficiaire d'un legs ou d'un contrat d'assurance vie, doit en informer immédiatement sa hiérarchie

Source officielle
CA

Chambre sociale

68fb978311af6ba0065f3fc2

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Seul le massage KOBIDO est visé par la clause de non concurrence, étant tout à la fois à visée esthétique et énergisant.

Source officielle
CA

Chambre civile 1-3

66ff85eba4ff9ec259c09a70

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

[F] a exprimé son souhait de procéder au rachat de son contrat d'assurance-vie ainsi que de celui de son épouse.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdbabd3db21cbdd944ab

Appel

21 mars 2019

21 mars 2019

, par l'intermédiaire d'AM COURTAGE, du même type de contrat auprès d'autres assureurs, une cliente ayant même précisé qu'elle n'était pas au courant de la résiliation de son contrat décidée par Monsieur

Source officielle
CA

Chambre 4-5

67ef733b4fc2fb864ebd1d30

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

J'ai refusé signifiant que mon poste était en comptabilité, que je connaissais pas le travail au 'fichier' et surtout que la proposition ne me paraissait pas correcte vis-à-vis de cette personne. M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc6bbd3db21cbdd900cc

Appel

8 janvier 2013

8 janvier 2013

A VIE a, notamment, contesté ce chef de redressement tant dans son principe que dans son montant.

Source officielle
CA

17e Chambre

6162c1bf34defd4c4b3b4559

Appel

18 décembre 2012

18 décembre 2012

conduit à la suppression du site de [Localité 13] et à son défaut de réponse aux propositions de reclassement.

Source officielle
CA

Chambre A - Commerciale

631834190876004f131a5e32

Appel

6 septembre 2022

6 septembre 2022

client et à exercer son activité avec la compétence, le soin et la diligence qui s'imposent au mieux des intérêts de son client, afin de lui proposer une offre de services adaptée et proportionnée à ses

Source officielle

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