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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca03bd3db21cbdd89d2a
13 juin 2007
à vis de son employeur tout au long de l'exécution de son contrat de travail et même au delà de la fin de son contrat, -il n'a pas commis d'actes de parasitisme commerciaux ni de détournement de clientèle
3ème Chambre Commerciale
671894bcd8ceca1cd70192d6
22 octobre 2024
Ce témoignage, d'un salarié d'une des requérantes, qui a omis de signaler ce lien de subordination dans son attestation, rapportant des propos tenus par des tiers, sans en préciser la date, propos particulièrement
Pôle 6 - Chambre 6
5fdbed29a86a130dd1ab706d
16 janvier 2019
X... à mieux prioriser les sujets, et, quand il s'engage sur une échéance vis-à-vis de leurs clients internes ou externes, s'assurer de son respect' de façon à ne pas nuire à la crédibilité du département
Chambre 4-2
6a113af4cdc6046d47a6a270
22 mai 2026
du lundi 1er octobre tenu à votre demande : -En décembre 2016, la cliente vous a proposé de devenir son héritier et notamment bénéficiaire de ses contrats d'assurance vie valorisés à environ 850 K€,
CHAMBRE 2 SECTION 1
603727e514fc0e02e362e5c9
28 mai 2015
Elles ajoutent que le sommaire tel que précisé par la société Compin rend encore plus nécessaire la communication du protocole en entier, avec les annexes, que la communication partielle proposée désormais
1ère ch. civile
65a8d7afe12c85000874b118
17 janvier 2024
insu, au moyen d'une caméra non signalée, laquelle filmait donc sans son accord le passage, assiette de servitude, et en outre, une partie de sa propriété.
14e chambre
5ffc713e5f9f2048b2d04d3c
7 janvier 2021
[H] et non dans les locaux de son employeur actuel.
1ère chambre civile B
5fdb6e37da068f4c911edb34
12 mars 2019
[Q] pourrait remettre en cause les conditions générales de vente qui, sur le point précité, ont une valeur informative vis-à-vis de la clientèle de la société Ecorenove, - que M.
6253cdbabd3db21cbdd944be
28 février 2019
*Sur la non-attribution de clients de son secteur : Il ne ressort pas de la clause, contrairement à ce que prétend M.
Chambre sociale
68fb978011af6ba0065f3ad4
23 octobre 2025
Je vous rappelle que nous assurons un Service Public et que, dans ce cadre-là, vous vous devez d'être des plus exemplaire et honnête vis-à-vis de notre clientèle.
Chambre Sociale
6274bd5d2799a9057d5dd293
5 mai 2022
Le non-respect de cette règle a pour impact direct une non satisfaction de notre clientèle puis un manque à gagner en termes de chiffre d'affaires pour notre marque.
4ème chambre commerciale
679481590175ed452fca5940
24 janvier 2025
Le bail initial prévoit aussi concernant la cession et sous location que « le preneur ne pourra en aucun cas et sous aucun prétexte, céder son droit au bail, ni sous louer en tout ou partie les locaux
Pôle 6 - Chambre 11
64364d5d29c3df04f589a596
11 avril 2023
d'une donation ou d'un contrat d'assurance vie ou qui apprend, à la suite du décès du client, qu'il est bénéficiaire d'un legs ou d'un contrat d'assurance vie, doit en informer immédiatement sa hiérarchie
68fb978311af6ba0065f3fc2
Seul le massage KOBIDO est visé par la clause de non concurrence, étant tout à la fois à visée esthétique et énergisant.
Chambre civile 1-3
66ff85eba4ff9ec259c09a70
3 octobre 2024
[F] a exprimé son souhait de procéder au rachat de son contrat d'assurance-vie ainsi que de celui de son épouse.
6253cdbabd3db21cbdd944ab
21 mars 2019
, par l'intermédiaire d'AM COURTAGE, du même type de contrat auprès d'autres assureurs, une cliente ayant même précisé qu'elle n'était pas au courant de la résiliation de son contrat décidée par Monsieur
Chambre 4-5
67ef733b4fc2fb864ebd1d30
3 avril 2025
J'ai refusé signifiant que mon poste était en comptabilité, que je connaissais pas le travail au 'fichier' et surtout que la proposition ne me paraissait pas correcte vis-à-vis de cette personne. M.
6253cc6bbd3db21cbdd900cc
8 janvier 2013
A VIE a, notamment, contesté ce chef de redressement tant dans son principe que dans son montant.
17e Chambre
6162c1bf34defd4c4b3b4559
18 décembre 2012
conduit à la suppression du site de [Localité 13] et à son défaut de réponse aux propositions de reclassement.
Chambre A - Commerciale
631834190876004f131a5e32
6 septembre 2022
client et à exercer son activité avec la compétence, le soin et la diligence qui s'imposent au mieux des intérêts de son client, afin de lui proposer une offre de services adaptée et proportionnée à ses
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