, ' du 01/04/1983 au 28/02/1986 : conducteur machine abattage entretien ' du 01/03/1986 au 31/12/1998 : chef de taille, ' du 01/01/1999 au 01/05/2001 : chef de taille, ' du 02/05/2001 au 31/07/2001

Dès lors, Mme B, dont l'inscription sur la liste d'aptitude litigieuse a été refusée, était recevable à contester l'arrêté établissant une telle liste, et non pas seulement en tant qu'elle l'en exclut.

[D] de 1963 à 1993).

supports intervenus entre janvier 1991 et juin 1998, il y a lieu d'ordonner une mesure d'expertise selon les modalités qui seront précisées au dispositif à l'effet notamment de déterminer quelle était

B A, représenté par Me Guilbaud, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 8 juin 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 4 février 2022 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique a refusé de lui

d'aptitude après examen professionnel ;/ 2° Inscription sur une liste d'aptitude établie après avis de la commission administrative paritaire compétente, par appréciation de la valeur professionnelle

1991 ; que ses statuts ont été approuvés par arrêté du 17 août 1991 ; qu'en mars 1992, la MUDEL a décidé de créer une caisse autonome mutualiste, la CAREL, réservée à ses adhérents, afin de s'inscrire

, à effet du 1er juin 1983, puis renouvelé à plusieurs reprises, M.

Par un jugement n° 2003947 du 28 juin 2021, le tribunal administratif de Melun a annulé cet arrêté, a enjoint à l'autorité compétente de délivrer à Mme A un titre de séjour portant la mention " vie privée

Le 24 juin 2014, M.

Ces documents émanent de l'ONIVINS et en ce qui concerne la liste établie en 1998, il résulte du courrier de l'ONIVINS adressé au Directeur de l'ENTAV le 8 octobre 2003 que cette liste est valable pour

au 31 août 1991 et a obtenu sa carte de presse le 1er mars 1991.

Attendu que l'entreprise [13], [9] [Adresse 11] figure pour la période de 1945 à 1996 sur la liste annexée à l'arrêté du 7 juillet 2020 des établissements ouvrant droit à l'allocation de cessation anticipée

Vu : - la loi n° 68-1250 du 31 décembre 1968 ; - la loi n° 91-73 du 18 janvier 1991 ; - le décret n° 93-522 du 26 mars 1993 ; - le décret n° 2001-1061 du 14 novembre 2001 ; - le décret n° 2014-1750

Vu : - la loi n° 68-1250 du 31 décembre 1968 ; - la loi n° 91-73 du 18 janvier 1991 ; - le décret n° 93-522 du 26 mars 1993 ; - le décret n° 2001-1061 du 14 novembre 2001 ; - le décret n° 2014-1750

A B a demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler l'arrêté du 22 juin 2021 par lequel le préfet de la Côte-d'Or a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le

[S] et [T]) au moment de la demande d'inscription de l'établissement sur la liste des établissements susceptibles d'ouvrir droit à l'ACAATA déposée en juin 2016 y compris en ce qui concerne ces deux salariés

[I] et [E]) au moment de la demande d'inscription de l'établissement sur la liste des établissements susceptibles d'ouvrir droit à l'ACAATA déposée en juin 2016 y compris en ce qui concerne ces deux salariés

THOMAS ARRET : - Contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition au greffe après avis aux parties - signé par D. VERDE DE LISLE, président, et par A.

[L] et [J]) au moment de la demande d'inscription de l'établissement sur la liste des établissements susceptibles d'ouvrir droit à l'ACAATA déposée en juin 2016 y compris en ce qui concerne ces deux salariés