été débattue le 24 Janvier 2024, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant M.

: En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 10 février 2025 en audience publique, devant Corinne JACQUEMIN, présidente de chambre chargée

[I] soutient qu'il n'a pas été informé dans la notification du jugement faite par le greffe de la distinction faite par la jurisprudence entre le cas où la date de délibéré a été portée par écrit à la

été débattue le 01 Octobre 2024, en audience publique, devant : Madame Ghislaine BALZANO, Conseillère qui a présenté son rapport Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la

Or, la caisse n'a jamais communiqué ces documents, même devant la Cour, sans jamais s'en expliquer.

été débattue le 4 mars 2014 à 14h00, en audience publique, les avocats ayant été invités à l'appel des causes à demander à ce que l'affaire soit renvoyée à une audience collégiale s'ils n'acceptaient pas

été débattue le 26 Novembre 2012, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant M.

Les débats ont ensuite lieu devant le magistrat chargé d'instruire l'affaire, à l'audience du 19 juin 2023.

L'affaire a été débattue en audience publique le 7 mai 2026 devant M.

(délégué syndical) COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 10 Octobre 2011, en audience publique, les

été débattue le 09 Mars 2026, en audience publique, un rapport de l'affaire ayant été présenté à l'audience, devant la Cour composée de : M.

[B] [F], en vertu d'un pouvoir spécial D'AUTRE PART, COMPOSITION DE LA COUR Lors des débats : L'affaire a été débattue le 25 FEVRIER 2025 en audience publique, les parties ne s'y étant

été débattue le 13 Septembre 2022, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant M.

INTIMÉE PRÉFET DES ALPES MARITIMES Représenté par Monsieur [H] [S], en vertu d'un pouvoir général MINISTÈRE PUBLIC Avisé, non représenté ****** DÉBATS L'affaire a été débattue

été débattue le 02 février 2015 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Béatrice SALLABERRY, Conseiller, chargé du rapport, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries

été remise par le magistrat signataire.

CADIOU, greffier à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Les parties ont été avisées à l'issue des débats de ce que l'arrêt sera prononcé par sa mise à disposition au greffe de la cour le 16 juin 2014 GREFFIER Lors des débats : Madame Marie-Luce Kouamé, grefffier

été débattue le 18 Décembre 2007 à 13 H 45, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame BRETON, Conseiller, qui a été préalablement entendu en son rapport.

été débattue le 02 Décembre 2025 en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Mme DOMENEGO, conseillère chargée d'instruire l'affaire et qui a fait rapport.