CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

1 391 résultats pour « mention prétendument surajoutée »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253ca09bd3db21cbdd89dfb

Appel

30 novembre 2007

30 novembre 2007

Elle estime que les sommes réclamées au titre du caractère prétendument abusif du licenciement doivent être réduites. Me DUTO, bien que régulièrement convoqué devant la Cour n'a pas comparu.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd1dbd3db21cbdd924b3

Appel

18 mai 2015

18 mai 2015

1 089, 92 euros au titre de la régularisation du salaire du mois de septembre 2010, * 1 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - dit que les rémunérations et indemnités mentionnées

Source officielle
CA

1re chambre 1re section

5fdd164e8c076b803c5a1d99

Appel

12 octobre 2018

12 octobre 2018

Il en conclut que son préjudice est entier et ajoute les frais exposés dans les procédures de recouvrement et surtout de saisie immobilière.

Source officielle
CA

Chambre sociale

669a01a7bf9da27f384b0e2c

Appel

18 juillet 2024

18 juillet 2024

Elles n'indiquent aucunement quels étaient les produits prétendument périmés, leur date de péremption et la date à laquelle leur présence a été constatée en rayon.

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

696a5459cdc6046d47895497

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

En outre, il existe en outre une incohérence entre les quantités achetées, qui découlent des factures produites, et les quantités prétendument utilisées par la société Setib.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cce6bd3db21cbdd91a15

Appel

20 août 2014

20 août 2014

sur le devis établi par la société, et a entamé ladite réparation dans l'enceinte du garage ; Qu'à cet égard, il convient de relever que la lettre de licenciement comporte la mention selon laquelle

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

5fca6c328c8a0756d5808865

Appel

22 octobre 2020

22 octobre 2020

Il soutient qu'il n'a pas menti sur ses activités, qu'il a bien visité les 14 sociétés mentionnées par l'employeur, qu'il ignore tout de l'enquête de satisfaction sur la base de laquelle l'employeur affirme

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

5fdca4710795a008872d4353

Appel

8 novembre 2018

8 novembre 2018

Sur le fond, elle indique qu'elle s'est occupée de la mise en place de la franchise « Bistrot Regent », mais surtout de son développement et de la communication de l'enseigne, générant le versement de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8a0bd3db21cbdd85cc0

Appel

20 novembre 2001

20 novembre 2001

S'agissant du second groupe de travaux, cette même Commission a également découvert, à la lecture de l'acte d'engagement de l'entreprise SFEE, un "post-it" qui y était fixé portant les mentions suivantes

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8a4bd3db21cbdd85d68

Appel

20 novembre 2001

20 novembre 2001

S'agissant du second groupe de travaux, cette même Commission a également découvert, à la lecture de l'acte d'engagement de l'entreprise SFEE, un "post-it" qui y était fixé portant les mentions suivantes

Source officielle
CA

Chambre Sociale

64cc95420fec5dd96933f9df

Appel

3 août 2023

3 août 2023

[S] n'a pas contesté servir plus généreusement et sans surcoût certains clients que d'autres.

Source officielle
CA

1ère ch. civile

6788a096a1dbfbd5d79cd580

Appel

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Elles exposent qu'aux termes de la mission d'expertise, la mention de l'accord de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc1ebd3db21cbdd8f2f6

Appel

20 mars 2012

20 mars 2012

Or, évoquant ce que je croyais pouvoir tenir, dans un premier temps, pour une erreur, vous m'avez proposé le retirer les dites heures de votre salaire, position que vous n'avez surtout pas reprise lors

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

6033f62ed28bf8a6aa78ca8b

Appel

24 février 2017

24 février 2017

du respect de ce formalisme est établie lorsque les emprunteurs ont certifié l'envoi postal dans le formulaire d'acceptation de l'offre et que le notaire chargé de recevoir la réitération du prêt mentionne

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c99abd3db21cbdd88c46

Appel

28 novembre 2005

28 novembre 2005

Y... et de Mme Z... au montant du surcoût des travaux résultant de l'apparition d'un effondrement du terrain par rapport au montant qu'il aurait été nécessaire de prévoir initialement pour traiter les

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb98bd3db21cbdd8ddac

Appel

7 décembre 2010

7 décembre 2010

Considérant que Mme Gersende Z... épouse A... fixe la date d'entrée en jouissance des époux X... au 14 mars 2008 alors que ces derniers la portent au 30 mars 2008 ; qu'il résulte, cependant, de la mention

Source officielle
CA

4ème Chambre

644a1298656d26d0f8b57f48

Appel

26 avril 2023

26 avril 2023

[C] prétend avoir payé la TVA et produit pour en justifier son relevé de compte sur lequel il a lui-même de façon manuscrite écrit la mention TVA ce qui s'agissant de paiement de chèque ne prouve pas que

Source officielle
CA

Chambre A - Commerciale

63be62d013ef607c90ab6352

Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

client en raison d'une erreur commise par la société GLOB&CO sur la réglementation interdisant les ardoises artificielles, responsabilité que la société GLOB&CO fait peser sur sa mandante, et dont le surcoût

Source officielle
CA

Chambre 4 A

63046d9d29b92fc563a446d3

Appel

29 juillet 2022

29 juillet 2022

En l'espèce, s'il est constant que les bulletins de paie ne précisent pas la qualification du salarié, hormis la mention 'non-cadre', force est néanmoins de constater que M. 

Source officielle
CA

Chambre Civile

6864c05617fdd29c29651768

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

[V] et Mme [D], d'une part, et la société Bati-Tach d'autre part, est défaillante, nonobstant la mention dans ledit contrat de construction de la promesse unilatérale de vente susmentionnée ; - déclarer

Source officielle

Page 23 sur 70

← PrécédentSuivant →