La société Oman comptait 70 salariés ; elle est une filiale du groupe Y....

Barclays France SA est alors devenue Milleis Banque, société mère détenant 100 % de la société Barclays Patrimoine qui a changé de nom, le 14 mars 2018, pour devenir la société Milleis Patrimoine.

Monsieur C... en vertu de la délégation de pouvoir sus mentionnée, ce dernier étant directeur général de la Société mère MF DEVELOPPEMENT, et la Société ETOILE OCCITANE NARBONNE n' étant pas étrangère

L'Urssaf appelante précise que sous couvert d'un contrat de travail avec la société filiale Prezioso Angola, le salarié était en réalité directement rémunéré par la société-mère Prezioso Technilor.

GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Blanche THARAUD PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION : Le 21 janvier 2025, l'arrêt a été prononcé par sa mise à disposition au greffe et la minute a été signée par Madame

du globe, et qu'elle avait à ce titre indemnisé à hauteur de 16.931,46 euros selon quittance du 30 octobre 2018 le destinataire des marchandises, la société marocaine Morocco NP, filiale étrangère

L'offre présentée par la société Arcole Industries prévoyait notamment la reprise de 1.777 salariés de la société Mory Ducros au sein de leurs agences d'appartenance et de 252 salariés sur des postes ouverts

GUYOT, Greffier DEBATS : A l'audience publique du 16 Mars 2022, où l'affaire a été mise en délibéré au 05 Mai 2022 ARRET : CONTRADICTOIRE Prononcé le 05 Mai 2022, par mise à disposition

La société Barclays Patrimoine, filiale de la société Barclays Bank Plc, faisait partie du groupe anglais de banque Barclays et exerçait sur l'ensemble du territoire français une activité de conseil en

Il s'agit d'une mise en cause du salarié à titre personnel qui n'est corroborée par aucun fait précis et circonstancié.

Barclays France SA est alors devenue Milleis Banque, société mère détenant 100 % de la société Barclays Patrimoine qui a changé de nom, le 14 mars 2018, pour devenir la société Milleis Patrimoine.

La société Barclays Patrimoine, filiale de la société Barclays Bank Plc, faisait partie du groupe anglais de banque Barclays et exerçait sur l'ensemble du territoire français une activité de conseil en

INDUSTRIES dans la gestion économique et sociale de la société employeur de M.

En effet, il y a lieu de rechercher si le poste est compatible avec l'importance des précédentes fonctions du salarié au sein de la société mère - et non d'une filiale - ce qui suppose d'examiner l'ensemble

Le 4 avril 2011, la société Technicolor a cédé l'ensemble des titres des sociétés portant l'activité transmission, dont la société TB, à la société de droit allemand F4 holding Gmbh, filiale à 100% du

assises sur ceux-ci auprès des organismes de recouvrement des contributions et cotisations sociales ou de l'administration fiscale en vertu des dispositions légales.

La société emploie 708 salariés et applique la convention collective nationale du commerce de détail de l'horlogerie bijouterie du 17 décembre 1987.

Barclays France SA est alors devenue Milleis Banque, société mère détenant 100 % de la société Barclays Patrimoine qui a changé de nom, le 14 mars 2018, pour devenir la société Milleis Patrimoine.

Ces sommes lui avaient été facturées par la société de droit allemand VED en contrepartie de la mise à sa disposition de M. A et de son assistante, salariés de celle-ci.

l'entreprise, contrairement à ce qui est soutenu, puisque ce transfert a aussitôt été assorti d'une mise à disposition de ce personnel au bénéfice de la holding et d'une facturation de cette mise à disposition