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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cadebd3db21cbdd8c59e
5 juin 2008
PAR CES MOTIFS, La cour, Confirme la décision entreprise en ce qu'elle a condamné la société ALCATEL LUCENT FRANCE à payer à M.
6253cadebd3db21cbdd8c59f
6253caf5bd3db21cbdd8c885
La SAS LUCENT TECHNOLOGIES FRANCE sera donc condamnée à régulariser la situation du salarié à cet égard en tenant compte des rappels de STI alloués.
6253caf5bd3db21cbdd8c88b
6253cafcbd3db21cbdd8c981
Ch.secu-fiva-cdas
63b91ac1b63d827c909cac5b
6 janvier 2023
[I] d'un recours contre l'URSSAF a décidé, par jugement du 7 octobre 2020, de': - valider la mise en demeure, - rejeter la contestation du requérant, - condamner celui-ci à payer à l'URSSAF une somme
1ère chambre civile A
635b71edb201587f74be02ee
27 octobre 2022
[L] [Y], la société Alpes contrôles et la société Euromaf seront condamnés in solidum à relever et garantir la société Lloyd's des condamnations mises à sa charge. M.
6253cafbbd3db21cbdd8c972
Jean-Pierre X... : - Rappel STI 2000 : 3.364,24 euros (TROIS MILLE TROIS CENT SOIXANTE QUATRE EUROS et VINGT QUATRE CENTIMES), - Rappel STI 2001 : 3.066,66 euros (TROIS MILLE SOIXANTE SIX EUROS et SOIXANTE
CHAMBRE CIVILE
6347abd029ffd2adfff4f16e
12 octobre 2022
à disposition : Charlotte ROSA, adjointe administrative faisant fonction de greffière ARRÊT : prononcé publiquement par mise à disposition au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement
Pôle 4 - Chambre 1
61635de7683f470e3416dc45
28 avril 2011
qui pourraient être prononcées contre lui, - en tout état de cause, condamner in solidum les consorts [V]-[H], la société L'Arc en ciel représentée par Mme [L], la société Le Nouvel Arc en ciel, les
1ère Chambre
DCA_22VE00143_20240409
9 avril 2024
A B a demandé au tribunal administratif de Versailles de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux, intérêts et pénalités, mis à sa charge au
61634cf61c666ce2d9a48d4b
2 décembre 2010
Je n'ai jamais été tenu au courant de cette action et je m'insurge contre de tel procédé.
2ème Chambre
644cb4e056c9f0d0f8b6f0d9
28 avril 2023
Les parties ont été avisées à l'issue des débats de ce que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe de la cour le 27 mars 2023.
650bde7cbeee0f8318b971c6
5 septembre 2023
, DÉBATS : A l'audience publique du 16 Mai 2023 ARRÊT : Contradictoire, prononcé publiquement le 05 Septembre 2023 par mise à disposition au greffe comme indiqué à l'issue des débats
6253caf7bd3db21cbdd8c8df
17 septembre 2008
DELÉTANG, président de chambre Monsieur TRAVERS, conseiller Madame RAULINE, conseiller qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Madame PRIOU ARRÊT : réputé contradictoire Prononcé
6253cd2cbd3db21cbdd927cd
26 mars 2015
Greffier lors des débats : Mme Cécile KNOCKAERT ARRÊT : - contradictoire, - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées
Chambre Sociale
644b63cac51457d0f882de1f
27 avril 2023
la contrainte du 15 février 2019 et prononcer sa nullité, - débouter l'URSSAF de toutes ses demandes, fins et conclusions, - condamner l'URSSAF du Limousin au paiement d'une indemnité de 3.000 € en
644b63cac51457d0f882de21
la contrainte du 15 mars 2019 et prononcer sa nullité, - débouter l'URSSAF de toutes ses demandes, fins et conclusions, - condamner l'URSSAF du Limousin au paiement d'une indemnité de 3.000 euros en
6253cadabd3db21cbdd8c4d6
6253caf5bd3db21cbdd8c887
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