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669 résultats pour « mise à néant de la condamnation prononcée contre l'opposant »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cadebd3db21cbdd8c59e

Appel

5 juin 2008

5 juin 2008

PAR CES MOTIFS, La cour, Confirme la décision entreprise en ce qu'elle a condamné la société ALCATEL LUCENT FRANCE à payer à M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cadebd3db21cbdd8c59f

Appel

5 juin 2008

5 juin 2008

PAR CES MOTIFS, La cour, Confirme la décision entreprise en ce qu'elle a condamné la société ALCATEL LUCENT FRANCE à payer à M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caf5bd3db21cbdd8c885

Appel

5 juin 2008

5 juin 2008

La SAS LUCENT TECHNOLOGIES FRANCE sera donc condamnée à régulariser la situation du salarié à cet égard en tenant compte des rappels de STI alloués.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caf5bd3db21cbdd8c88b

Appel

5 juin 2008

5 juin 2008

La SAS LUCENT TECHNOLOGIES FRANCE sera donc condamnée à régulariser la situation du salarié à cet égard en tenant compte des rappels de STI alloués.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cafcbd3db21cbdd8c981

Appel

5 juin 2008

5 juin 2008

La SAS LUCENT TECHNOLOGIES FRANCE sera donc condamnée à régulariser la situation du salarié à cet égard en tenant compte des rappels de STI alloués.

Source officielle
CA

Ch.secu-fiva-cdas

63b91ac1b63d827c909cac5b

Appel

6 janvier 2023

6 janvier 2023

[I] d'un recours contre l'URSSAF a décidé, par jugement du 7 octobre 2020, de': - valider la mise en demeure, - rejeter la contestation du requérant, - condamner celui-ci à payer à l'URSSAF une somme

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

635b71edb201587f74be02ee

Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

[L] [Y], la société Alpes contrôles et la société Euromaf seront condamnés in solidum à relever et garantir la société Lloyd's des condamnations mises à sa charge. M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cafbbd3db21cbdd8c972

Appel

5 juin 2008

5 juin 2008

Jean-Pierre X... : - Rappel STI 2000 : 3.364,24 euros (TROIS MILLE TROIS CENT SOIXANTE QUATRE EUROS et VINGT QUATRE CENTIMES), - Rappel STI 2001 : 3.066,66 euros (TROIS MILLE SOIXANTE SIX EUROS et SOIXANTE

Source officielle
CA

CHAMBRE CIVILE

6347abd029ffd2adfff4f16e

Appel

12 octobre 2022

12 octobre 2022

à disposition : Charlotte ROSA, adjointe administrative faisant fonction de greffière ARRÊT : prononcé publiquement par mise à disposition au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

61635de7683f470e3416dc45

Appel

28 avril 2011

28 avril 2011

qui pourraient être prononcées contre lui, - en tout état de cause, condamner in solidum les consorts [V]-[H], la société L'Arc en ciel représentée par Mme [L], la société Le Nouvel Arc en ciel, les

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_22VE00143_20240409

Admin. Appel

9 avril 2024

9 avril 2024

A B a demandé au tribunal administratif de Versailles de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux, intérêts et pénalités, mis à sa charge au

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

61634cf61c666ce2d9a48d4b

Appel

2 décembre 2010

2 décembre 2010

Je n'ai jamais été tenu au courant de cette action et je m'insurge contre de tel procédé.

Source officielle
CA

2ème Chambre

644cb4e056c9f0d0f8b6f0d9

Appel

28 avril 2023

28 avril 2023

Les parties ont été avisées à l'issue des débats de ce que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe de la cour le 27 mars 2023.

Source officielle
CA

1ère Chambre

650bde7cbeee0f8318b971c6

Appel

5 septembre 2023

5 septembre 2023

, DÉBATS : A l'audience publique du 16 Mai 2023 ARRÊT : Contradictoire, prononcé publiquement le 05 Septembre 2023 par mise à disposition au greffe comme indiqué à l'issue des débats

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caf7bd3db21cbdd8c8df

Appel

17 septembre 2008

17 septembre 2008

DELÉTANG, président de chambre Monsieur TRAVERS, conseiller Madame RAULINE, conseiller qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Madame PRIOU ARRÊT : réputé contradictoire Prononcé

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd2cbd3db21cbdd927cd

Appel

26 mars 2015

26 mars 2015

Greffier lors des débats : Mme Cécile KNOCKAERT ARRÊT : - contradictoire, - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées

Source officielle
CA

Chambre Sociale

644b63cac51457d0f882de1f

Appel

27 avril 2023

27 avril 2023

la contrainte du 15 février 2019 et prononcer sa nullité, - débouter l'URSSAF de toutes ses demandes, fins et conclusions, - condamner l'URSSAF du Limousin au paiement d'une indemnité de 3.000 € en

Source officielle
CA

Chambre Sociale

644b63cac51457d0f882de21

Appel

27 avril 2023

27 avril 2023

la contrainte du 15 mars 2019 et prononcer sa nullité, - débouter l'URSSAF de toutes ses demandes, fins et conclusions, - condamner l'URSSAF du Limousin au paiement d'une indemnité de 3.000 euros en

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cadabd3db21cbdd8c4d6

Appel

5 juin 2008

5 juin 2008

La SAS LUCENT TECHNOLOGIES FRANCE sera donc condamnée à régulariser la situation du salarié à cet égard en tenant compte des rappels de STI alloués.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caf5bd3db21cbdd8c887

Appel

5 juin 2008

5 juin 2008

La SAS LUCENT TECHNOLOGIES FRANCE sera donc condamnée à régulariser la situation du salarié à cet égard en tenant compte des rappels de STI alloués.

Source officielle

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