de l'absence de mise hors gaz par GrDF puis de l'accident ensuite.

hors de cause ; en tout état de cause, dire qu'elle ne saurait être tenue au-delà des limites de sa prétendue garantie ; condamner la société SMABTP à lui régler la somme de 2 000 euros au titre

THIERRY SENECHAL en qualité de Représentant des Créanciers, la SELAR FHB mandataire ad hoc de la société MOULINEX et la société MOULINEX ; 06 / 1732 TROISIEME CHAMBRE SECTION SOCIALE 2 PAGE No3

en demeure précitées en date des 11 et 19 octobre 2005, à n'en rien faire, et par-là même commettre autant de manquements réitérés à ses obligations, constituant dès lors non seulement une cause réelle

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 21ème Chambre B ARRÊT DU 4 SEPTEMBRE 2008 (no 12, 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 06 / 12289

alinéa de l'article 450 du code de procédure civile, Avec l'assistance de Madame GABAIX-HIALE, Greffier ENTRE : Monsieur Le Comptable des Finances Publiques, responsable du Pôle de Recouvrement

L'expert a ajouté que ni l'architecte ni la société [W] n'ont mis en garde le maître de l'ouvrage sur les risques liés au non-respect du temps de séchage du béton.

de l'article 450 du Code de procédure civile, - signé par Monsieur Renaud BLANQUART, Président et par M.

hors de cause.

Cette décision a été attaquée par déclaration d'appel déposée le 13 avril 2004 au nom de la BANQUE CHAIX, puis par déclaration d'appel déposée le 26 mai 2004 au nom de M.

à disposition au greffe ORDONNANCE : contradictoire, prononcée publiquement par mise à disposition au greffe le douze janvier 2023 après prorogation du délibéré du quinze décembre deux mille vingt

toutefois mis hors de cause.

des conséquences dommageables de ces actes qu'en cas de faute, hors le cas où leur responsabilité est encourue en raison d'un produit de santé ; Considérant que les appelants produisent deux comptes-rendus

- Sur la mise hors de cause de la société NXO La société NXO expose qu'elle n'est l'employeur de M.

L'article 13 des contrats de franchise prévoit, par ailleurs, que « Le Franchiseur s'engage à faire bénéficier le Franchisé de son aide (non technique) liée à sa connaissance du concept, pour la mise en

Par ses conclusions écrites et observations orales développées à l'audience à fins de confirmation, Me Z... ès qualités (pour l'EURL Philiomel) sollicite à nouveau sa mise hors de cause, lui-même ayant

par les consorts [OH], - juger que les garanties du contrat Gan Eurocourtage ne peuvent pas s'appliquer, - prononcer sa mise hors de cause venant aux droits de la société Gan Eurocourtage, - juger

Hakan X..., par voie d'infirmation du jugement déféré, non seulement, la faute grave doit être écartée, mais la rupture doit être déclarée dépourvue de cause réelle et sérieuse ; Attendu, la faute grave

MILLE DOUZE la CHAMBRE CIVILE a rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise à la disposition du public au greffe : ENTRE : Monsieur Béchir X...

[U], mis ce dernier hors de cause et déclaré prescrite l'action engagée contre M. [Z].