dans la coiffure, - Mme X...ne peut se plaindre des variations de la durée de son temps de travail, et non de modifications de la répartition de son horaire de travail, alors que ces variations ont eu

L'expert judiciaire a établi son rapport le 22 janvier 2021.

L'avenant qui manque en l'espèce de précision quant à son objet et à sa durée qui auraient dû faire l'objet d'un accord entre les parties, doit s'analyser comme une mutation claire et définitive du contrat

'La Jalaguière' à procéder, sur le lot [Cadastre 2], dans le délai de quatre mois de la signification de son jugement et passé ce délai sous astreinte de 100 € par jour de retard pendant six mois : *

Aviapartner proposait en fait une modification substantielle du contrat.

Par lettre recommandée avec accusé de réception du 19 janvier 2026, Mme [Q] a demandé au juge de l'exécution de rétracter son ordonnance.

Considérant ce qui suit : La commune de Saint-Antonin-sur-Bayon a engagé la révision de son plan d’occupation des sols et sa transformation en plan local d’urbanisme par délibération de son conseil

de rendre accessibles tous les rez de chaussée en maintenant les voiries existantes, augmentant ainsi sensiblement l'emprise au sol.

Après deux entretiens avec sa hiérarchie, la fiche de poste de Mme A a été modifiée en conséquence.

Donner son avis sur d'éventuelles dépenses nécessaires pour permettre, le cas échéant, à [F] [G] d'adapter son logement ou son véhicule à son handicap en précisant leur coût ou surcoût, ainsi que la nature

Le 10 juillet 2009 , il a été licencié pour refus des modifications présentées avec dispense d'exécution de son préavis.

Sous réserve d'exercer son office dans les conditions qui précèdent, le juge apprécie souverainement si le salarié établit des faits qui laissent supposer l'existence d'un harcèlement et si l'employeur

Par courrier du 17 novembre, le salarié a exprimé son refus de cette modification en raison des frais de garde d'enfants engendrés par ce nouvel horaire.

SAUHO prise en la personne de son représentant légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège Dont le siège social est Résidence Louqsor 12 Esplanade compans Caffarelli - Appt 47 31000

Par lettre en date du 12 juillet, elle a été licenciée en raison de son refus de voir modifier son contrat de travail.

dans le traitement de la toiture, a seulement pour objet de supprimer les casquettes jugées irrégulières des deux bâtiments situés en façade sur rue et du bâtiment principal de la villa.

Ensuite de son refus de cette modification, par une lettre du 22/6/1999, elle a été licenciée pour faute grave.

D'autre part, il est enjoint au président de la A de modifier les conditions d'organisation de la ligne I du réseau R'Bus dans un délai de quatre mois à compter du présent arrêt.

Soutenant que cette délibération a entraîné la modification de son emplacement de parking par l'attribution du [...] au lieu et place du [...], M.

l'enquête publique, de connaître l'origine de ces modifications et de savoir si ces modifications ont eu pour effet de modifier l'économie générale du projet.