du 14 janvier 2021 en ce qu'il a fixé le salaire brut mensuel de référence à 2501,08 €, jugé que les griefs invoqués au titre du manquement de l'employeur à l'obligation de santé et de sécurité, modification

[V] impliquait une modification de ses fonctions, dès l'instant qu'en sa qualité de chef comptable, il était jusqu'alors, d'après le descriptif de son poste, en charge de la production des bilans et comptes

Elle occupait les fonctions depuis Octobre 1996 de directeur de l'agence de BRON. Elle percevait en moyenne une rémunération mensuelle brute de 21.484 francs.

Cependant, compte- tenu de votre ancienneté au sein de l' association et de la volonté que nous avons de vous laisser vous ressaisir, la sanction envisagée consistait seulement en une modification de vos

Selon fiche de poste du 04 avril 2007, l'Association ADAPEI a confié à Madame [K] [C] des fonctions de coordonnatrice, moyennant versement d'indemnités d'astreinte.

Selon la demande d'affiliation, l'assuré s'engageait à faire part aux services GSC de toutes les modifications qui pourraient intervenir au cours de l'affiliation (exemples de modifications : statut ou

Il convient de rappeler que le tableau n°30A désigne l'asbestose caractérisée par une fibrose pulmonaire diagnostiquée sur des signes radiologiques spécifiques, qu'il y ait ou non des modifications des

d'occuper un travail nécessitant une posture prolongée assise telle que la conduite d'un véhicule, le poste proposé dans le cadre du reclassement de l'intéressé devait nécessairement entraîner une modification

l'asbestose comme maladie provoquée par l'inhalation de poussières d'amiante étant définie comme une fibrose pulmonaire diagnostiquée sur des signes radiologiques spécifiques, qu'il y ait ou non des modifications

de la Cour : Le tableau n° 30 des maladies professionnelles vise l'asbestose, c'est-à-dire une fibrose pulmonaire diagnostiquée sur des signes radiologiques spécifiques, qu'il y ait ou non des modifications

d'une exposition à l'amiante, - les seules substances que l'assuré utilisait en qualité de chaudronnier étaient des graisses lubrifiantes et des graisses hautes températures, - dans le cadre de sa fonction

Sur la modification unilatérale du contrat de travail : M.

De même dans le courrier précité du 5 juin 2020, le salarié, qui reconnaît avoir réceptionné son planning le 25 mai précédent, se plaint d'une modification de ses fonctions.

X... a pris acte de la rupture de son contrat de travail aux torts exclusifs de la société Italtel France S A S à laquelle il reprochait essentiellement la modification de ses fonctions ainsi que de la

Il convient de rappeler que le tableau n°30A désigne l'asbestose caractérisée par une fibrose pulmonaire diagnostiquée sur des signes radiologiques spécifiques, qu'il y ait ou non des modifications des

S'agissant de la modification unilatérale des fonctions et du poste La cour relève que M.

La société Côte fait valoir, comparaison des documents à l'appui, que dix des onze analyses fonctionnelles mentionnées dans le CCTP ont été modifiées en cours d'exécution, ce qui l'a contrainte à des études

Pour attester de la modification fonctionnelle de son contrat de travail qu'il allègue, il s'appuie sur le témoignage de M.

B..., même si ces fonctions ne sont alors visées, que pour envisager leur modification à la suite du transfert de contrat de travail récemment opéré, suite à cette cession.

Déclarer que Madame [B] n'a pas fait l'objet d'aucune modification de son contrat de travail ni d'un changement de ses conditions de travail, du chef de ses fonctions et de son horaire de travail.