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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c9f9bd3db21cbdd89b1a
16 février 2006
le montant.
CHAMBRE 8 SECTION 1
651fa52fc601f0831899163d
5 octobre 2023
Or, ces crédits n'ont pas été déclarés sur la fiche de dialogue lors de la conclusion du contrat.
Pôle 5 - Chambre 6
6688de44676b73dd81b96f96
3 juillet 2024
Sur ce La banque produit, en pièce 30, un 'Relevé de compte contrat' sur lequel il apparaît au 20 septembre 2011, la remise d'un chèque de 30 euros, et de onze chèques de 1 450,04 euros chacun, soit
Pôle 5 - Chambre 8
68e5f1a0c9f36f05b44317bd
7 octobre 2025
Pour leur calcul, le barème susmentionné s'applique au montant du capital restant dû à chaque échéance sur la périodicité prévue au contrat du prêt.
2ème Chambre B
644b63aac51457d0f882dd4f
27 avril 2023
Ce relevé démontre que le solde du compte était de 15 560 euros au 28 février 2014, les parties indiquant que le compte a été alimenté par différents versements d'espèces et par chèques.
Pôle 4 - Chambre 9 - A
631ade19f575634f1371eddd
8 septembre 2022
Il en résulte que le compte a fonctionné de manière habituelle en alternant positions débitrices et positions créditrices.
1ère Chambre
DCA_23NT00845_20240319
19 mars 2024
correspondantes ont été inscrites dans le compte fournisseur Aequatio.
Chambre 1-9
65aa2055a34ad1000858177b
18 janvier 2024
Dans ce cas, la contestation ou la demande incidente est formée dans un délai de quinze jours à compter de la notification de l'acte.
1ère chambre
DCA_22TL22239_20240729
29 juillet 2024
Ces sommes ont ensuite été inscrites, à hauteur de 332 800 euros, au crédit du compte courant d'associé de M.
4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03486_20231221
21 décembre 2023
en compte que les sommes inscrites au crédit de ses comptes bancaires détenus auprès de la CRCAM d'Aquitaine et, pour les charges, d'appliquer un coefficient de 80 %, correspondant aux rémunérations versées
Chambre civile Section 2
63bfb23d5e2fbe7c90043570
11 janvier 2023
, sans qu'aucune écriture de crédit n'ait jamais été passée en compte
9e Chambre C
603308a3ce9fa77af7a7f7b0
13 octobre 2017
, promesse non tenue ; Attendu que pour contester les griefs émis à son encontre, [V] [V] fait savoir que son licenciement s'inscrit en réalité dans un contexte où la société souhaitait supprimer la
6253cbf3bd3db21cbdd8eb53
10 janvier 2012
Y... pour un montant total de 166. 184, 76 € ; M.
6253cb86bd3db21cbdd8db27
4 avril 2011
et la somme de 12 039 € figurant au crédit du compte
6253c8cdbd3db21cbdd864ff
18 février 2003
la provision associée au chèque remis le 2 décembre 1996 est à mettre au compte des difficultés traversées par l'employeur alors qu'aucun élément n'accrédite l'existence à cette époque d'un compte-courant
2ème chambre - formation à 3
DCA_25LY02150_20260423
23 avril 2026
un montant de 101 205 euros au titre de l’exercice clos en 2021.
5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX04004_20221004
4 octobre 2022
Le premier des bordereaux faisait apparaitre que le montant de l'achat s'élevait à 33 605,22 euros, payé par chèque, tandis que l'autre bordereau indiquait un montant de zéro euro.
Chambre commerciale
69df2409cdc6046d47482afa
14 avril 2026
du relevé de compte portant le montant total à 81 460,34 euros.
3ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03417_20220929
29 septembre 2022
Les sommes inscrites au crédit du compte courant d’un associé ont, sauf preuve contraire apportée par l’associé titulaire du compte, le caractère de revenus imposables dans la catégorie des revenus de
3ème Chambre
680c6bd28eda960fba78b297
24 avril 2025
Il soutient que le premier crédit a été réglé par le biais d'un compte joint qu'il alimentait de manière exclusive.
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