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3 341 résultats pour « montant du chèque inscrit au crédit d'un compte contest »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c9f9bd3db21cbdd89b1a

Appel

16 février 2006

16 février 2006

le montant.

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 1

651fa52fc601f0831899163d

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

Or, ces crédits n'ont pas été déclarés sur la fiche de dialogue lors de la conclusion du contrat.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

6688de44676b73dd81b96f96

Appel

3 juillet 2024

3 juillet 2024

Sur ce La banque produit, en pièce 30, un 'Relevé de compte contrat' sur lequel il apparaît au 20 septembre 2011, la remise d'un chèque de 30 euros, et de onze chèques de 1 450,04 euros chacun, soit

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

68e5f1a0c9f36f05b44317bd

Appel

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Pour leur calcul, le barème susmentionné s'applique au montant du capital restant dû à chaque échéance sur la périodicité prévue au contrat du prêt.

Source officielle
CA

2ème Chambre B

644b63aac51457d0f882dd4f

Appel

27 avril 2023

27 avril 2023

Ce relevé démontre que le solde du compte était de 15 560 euros au 28 février 2014, les parties indiquant que le compte a été alimenté par différents versements d'espèces et par chèques.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

631ade19f575634f1371eddd

Appel

8 septembre 2022

8 septembre 2022

Il en résulte que le compte a fonctionné de manière habituelle en alternant positions débitrices et positions créditrices.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_23NT00845_20240319

Admin. Appel

19 mars 2024

19 mars 2024

correspondantes ont été inscrites dans le compte fournisseur Aequatio.

Source officielle
CA

Chambre 1-9

65aa2055a34ad1000858177b

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Dans ce cas, la contestation ou la demande incidente est formée dans un délai de quinze jours à compter de la notification de l'acte.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_22TL22239_20240729

Admin. Appel

29 juillet 2024

29 juillet 2024

Ces sommes ont ensuite été inscrites, à hauteur de 332 800 euros, au crédit du compte courant d'associé de M.

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX03486_20231221

Admin. Appel

21 décembre 2023

21 décembre 2023

en compte que les sommes inscrites au crédit de ses comptes bancaires détenus auprès de la CRCAM d'Aquitaine et, pour les charges, d'appliquer un coefficient de 80 %, correspondant aux rémunérations versées

Source officielle
CA

Chambre civile Section 2

63bfb23d5e2fbe7c90043570

Appel

11 janvier 2023

11 janvier 2023

, sans qu'aucune écriture de crédit n'ait jamais été passée en compte

Source officielle
CA

9e Chambre C

603308a3ce9fa77af7a7f7b0

Appel

13 octobre 2017

13 octobre 2017

, promesse non tenue ; Attendu que pour contester les griefs émis à son encontre, [V] [V] fait savoir que son licenciement s'inscrit en réalité dans un contexte où la société souhaitait supprimer la

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbf3bd3db21cbdd8eb53

Appel

10 janvier 2012

10 janvier 2012

Y... pour un montant total de 166. 184, 76 € ; M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb86bd3db21cbdd8db27

Appel

4 avril 2011

4 avril 2011

et la somme de 12 039 € figurant au crédit du compte

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8cdbd3db21cbdd864ff

Appel

18 février 2003

18 février 2003

la provision associée au chèque remis le 2 décembre 1996 est à mettre au compte des difficultés traversées par l'employeur alors qu'aucun élément n'accrédite l'existence à cette époque d'un compte-courant

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_25LY02150_20260423

Admin. Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

un montant de 101 205 euros au titre de l’exercice clos en 2021.

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX04004_20221004

Admin. Appel

4 octobre 2022

4 octobre 2022

Le premier des bordereaux faisait apparaitre que le montant de l'achat s'élevait à 33 605,22 euros, payé par chèque, tandis que l'autre bordereau indiquait un montant de zéro euro.

Source officielle
CA

Chambre commerciale

69df2409cdc6046d47482afa

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

du relevé de compte portant le montant total à 81 460,34 euros.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20MA03417_20220929

Admin. Appel

29 septembre 2022

29 septembre 2022

Les sommes inscrites au crédit du compte courant d’un associé ont, sauf preuve contraire apportée par l’associé titulaire du compte, le caractère de revenus imposables dans la catégorie des revenus de

Source officielle
CA

3ème Chambre

680c6bd28eda960fba78b297

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

Il soutient que le premier crédit a été réglé par le biais d'un compte joint qu'il alimentait de manière exclusive.

Source officielle

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