Languedoc Roussillon (la société Bec) de prendre à bail des locaux commerciaux, d'une surface de 612,4 m2 pour un montant de 150 euros par m2 hors taxes et hors charges par an, au sein d'un ensemble immobilier

L'acte de cession du 8 novembre 2001 fut négocié et rédigé par la SARL L.P. IMMOBILIER, exerçant l'activité d'agent immobilier mandataire en vente de fonds de commerce.

sur le marché immobilier français.

les honoraires de négociation dus au cabinet A... de 13 720 € TTC.

Les consorts [T] poursuivent la société Make It en paiement de l'indemnité d'immobilisation.

une autre agence, l'agence immobilière PC immobilier, laquelle avait aussi fait visiter le bien à M.

En outre, il dispose d'un site internet www.[021].com, sur lequel il diffuse de nombreuses vidéos qui fournissent des conseils en négociations et investissements immobiliers et dispense des séminaires

Elle explique que ni la loi, ni le contrat ne conditionne l'action de l'agent immobilier à une action préalable ou concomitante du vendeur.

Et statuant à nouveau, - Condamner ME CHAVANNE de DALMASSY, ès-qualité de liquidateur judiciaire de la SARL VICTOR HUGO IMMOBILIER à restituer aux concluants l'indemnité d'immobilisation dont elle est

La relation de travail est régie par la convention nationale de l'immobilier.

La société [V] [H] Immobilier d'Entreprise SAS (la société [H]), exerçant l'activité d'agent immobilier, lui a transmis le 13 avril 2016 un dossier portant sur des locaux commerciaux situés au [Adresse

(ci-après la société SEGI) et à la société Mazarine Invest une promesse de vente immobilière portant sur un ensemble immobilier sis [Adresse 3] à [Localité 12], constitué d'un bâtiment en façade sur rue

L IMMOBILIER réclamait à Me C... la restitution de l'indemnité d'immobilisation de 6000 euros versée par l'acquéreur, en vain.

[B], engagé le 07 mars 2005 par la société OPI Perspectiv-Immo, exploitant des agences immobilières du réseau ORPI, en qualité de négociateur VRP avec une rémunération brute mensuelle minimum de 1 300

L'acte authentique de vente a été signé le 28 décembre 2018, entre les sociétés [G] Immobilière et Stevsky et la société Bouygues immobilier.

En ce qui concerne la consistance des immobilisations à la suite de l'acquisition du 11 juillet 2013 : 6.

négociés par M.

. **** Suivant mandats des 24 mai et 4 juin 2004, Monsieur B... et Madame X... ont confié à la société Lamy la recherche d'un tènement immobilier à Lyon d'une superficie de 700 à 800 mètres carrés,

[P] a, par acte du 20 mars 2018, assigné la Sarl Anthelios promotion immobilière devant le tribunal de grande instance de Bordeaux aux fins de condamnation au titre de l'indemnité d'immobilisation.

Elle prétend qu'elle a négocié pour le compte de son employeur la SARL ASI des terrains à GIGEAN, qu'il a vendu lui même, en l'évinçant de la négociation.