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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 8

6032b06bb4276627cd075908

Appel

7 décembre 2017

7 décembre 2017

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRÊT DU 07 décembre 2017 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 15/00862- BD

Source officielle
CA

1ère Chambre

603336914ae273a759bbc489

Appel

5 septembre 2017

5 septembre 2017

de procéder à des recherches ultérieures.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

68df5bc8cf4e7f1c37e1cb7b

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

[W] [N], les conditions de reprise de l'autonomie, et lorsque la nécessité d'une aide temporaire est alléguée, la consigner et émettre un avis motivé sur sa nécessité et son imputabilité ; Recueillir

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 12

67f0ba4eea6533065f551de0

Appel

4 avril 2025

4 avril 2025

LE DIRECTEUR DE L'HOPITAL [3] non comparant, non représenté, TIERS Madame [S] [H] demeurant [Adresse 2] non comparant, non représenté, MINISTÈRE PUBLIC Représenté par Madame LIFCHITZ, avocate

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

5fd912c9cfd3eead3966a707

Appel

17 juin 2020

17 juin 2020

Il incombe à l'employeur d'établir qu'il a satisfait à son obligation de reclassement en justifiant qu'il a recherché toutes les possibilités de reclassement existant non seulement dans l'entreprise à

Source officielle
CA

Chambre civile 1-5

68fb977e11af6ba0065f38e9

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Copies certifiées conformes délivrées le : 23/10/25 à : Me Banna NDAO, avocat au barreau de VERSAILLES, 667 Me Sami SKANDER, avocat au barreau de VAL D'OISE, 202 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdcfbd3db21cbdd948f2

Appel

22 août 2019

22 août 2019

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 22/08/2019 Me Alexis DEVAUCHELLE ARRÊT du : 22 AOUT 2019 No : 255 - 19 No RG 18/02173 - No Portalis

Source officielle
CA

2ème chambre

653a0712d0451e8318d0ec85

Appel

25 octobre 2023

25 octobre 2023

La Sas Noveltis produit, pour attester de l'importance de son secteur Recherche et Développement, ses liasses comptables pour les années 2015 à 2021 démontrant les sommes investies au titre de la recherche

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

5fdb7b114d4c3f5966928883

Appel

28 février 2019

28 février 2019

La société Triangle 35 expose en substance que : - le caractère nécessairement non contradictoire de la mesure est justifié par le contexte conflictuel entre les parties, la baisse significative du

Source officielle
CA

1re chambre 2e section

631835330876004f131a61e2

Appel

6 septembre 2022

6 septembre 2022

rechercher le destinataire de l'acte.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

60369cc2effee83f080a15fc

Appel

24 septembre 2015

24 septembre 2015

Vous n'avez pas non plus trouvé de solution externe correspondant à votre aspiration professionnelle.

Source officielle
CA

Chambre 2 A

67134be0208351cec658652f

Appel

18 octobre 2024

18 octobre 2024

et non le paiement d'une rémunération quand bien même il aurait agi à l'occasion de sa profession ; les documents versés précisant les investigations entreprises font état de recherches pour la succession

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23MA01210_20240531

Admin. Appel

31 mai 2024

31 mai 2024

Dans le cas où la demande d'autorisation de licenciement est fondée sur un motif de caractère économique, il appartient à l'inspecteur du travail et, le cas échéant, au ministre de rechercher, sous le

Source officielle
CA

1ère Chambre

67f6040febd7282443856872

Appel

8 avril 2025

8 avril 2025

Le copies exécutoires et conformes délivrées à MW/FA REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° N° de rôle : N° RG 24/01474 - N° Portalis DBVG-V-B7I-E2HP COUR D'APPEL

Source officielle
CA

1ère Chambre

67f6040febd7282443856874

Appel

8 avril 2025

8 avril 2025

Le copies exécutoires et conformes délivrées à MW/FA REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° N° de rôle : N° RG 24/01473 - N° Portalis DBVG-V-B7I-E2HK COUR D'APPEL

Source officielle
CA

20e chambre

5fd978cbfd890366c6b2a09d

Appel

16 janvier 2020

16 janvier 2020

Sur l'utilisation d'un support informatique non neuf Si l'on retient l'hypothèse retenue par les requérants au vu d'articles relevés sur le net et d'un rapport non contradictoire qu'ils versent aux

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

66ff85bca4ff9ec259c09774

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Nous vous rappelons que vous avez jusqu'au 31 décembre 2019 inclus pour nous faire connaître votre décision d'y adhérer ou non.

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

66ff85bca4ff9ec259c09776

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Nous vous rappelons que vous avez jusqu'au 31 décembre 2019 inclus pour nous faire connaître votre décision d'y adhérer ou non.

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

66ff85bca4ff9ec259c09778

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Nous vous rappelons que vous avez jusqu'au 31 décembre 2019 inclus pour nous faire connaître votre décision d'y adhérer ou non.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

60377c5c7e86a558015b7742

Appel

17 mars 2015

17 mars 2015

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRÊT DU 17 Mars 2015 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 14/05429 Décision

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