deux lots de la copropriété ; le mesurage des tantièmes du nouveau lot, la fiche synthétique de copropriété et son règlement devaient être modifiés pour correspondre aux modifications réalisées dans l'immeuble

[T] ne justifiait ni avoir acquis le débarras en question, ni de l'identité du véritable propriétaire, ni du montant du préjudice invoqué, que la garantie du notaire n'était que supplétive.

[W] [K] est propriétaire d'un immeuble à usage d'habitation sis [Adresse 2], dans la commune de [Localité 3] en Gironde. M.

Pierre Z... a été embauché en qualité d'employé d'immeuble par le syndicat des copropriétaires LAGON BLEU, dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée prenant effet le 1er décembre 2001.

* * * * La SAS GEClTER est propriétaire d'un immeuble dénommé " DAUPHINE PART DIEU " sis rue de la Villette à LYON 3ème.

[T] avait déposé les fusils de chasse pour destruction en sachant qu'ils lui appartenaient, après avoir fait changer les serrures de l'immeuble, qu'il n'incombait pas au juge de statuer sur la régularité

[B] est titulaire d'une police d'assurance souscrite auprès de la société Groupama le garantissant en tant que propriétaire du hangar de sinistres pouvant l'affecter dont l'incendie .

Certaines indications proviennent des dires du propriétaire ou du donneur d'ordre. En cas d'inexactitude constatée, il conviendra d'en informer le cabinet.'

* * * * * * * * * * FAITS & PROCÉDURE M. et Mme [C] sont propriétaires indivis d'un appartement (lot n°27) de deux pièces à usage locatif, au 3ème étage d'un immeuble en copropriété situé [

[U] [K] a fait l'acquisition d'un immeuble à usage d'habitation sis [Adresse 8]) lequel est mitoyen avec celui de M.

au point d'avoir remis un bien ayant subi de nombreuses dégradations et perdu de sa valeur, enfin d'avoir au regard de l'ampleur des dégradations, fait perdre une chance au propriétaire de relouer l'immeuble

, Que l'expertise est effectivement intervenue au contradictoire de l'ensemble des copropriétaires de l'immeuble, Que fort de procédure, M.

*[Z] [R] était usufruitière des appartements de [Localité 10] et propriétaire pour moitié. Son fils, lui, était nu-propriétaire pour moitié.

SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE [Adresse 11] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ARRÊT DU 23 Avril 2025 APPELANTE : S.A.S.

Un tel contrôle ne relève aucunement des locataires mais bien des propriétaires qui doivent assurer la sécurité du logement.

respecté lors de la vente de l'immeuble.

Compte tenu de l'ampleur de cette négligence, la cour évalue la part de responsabilité incombant M.

Le syndicat des copropriétaires secondaire des bâtiments V et VI pouvait donc décider de ces divers travaux et d'en répartir le coût aux seuls propriétaires des bâtiments V et VI.

Au soutien de leurs prétentions, M. et Mme [G] font valoir que : * la responsabilité du notaire est engagée dès lors qu'il a commis une faute de négligence ou d'imprudence à l'origine de leurs préjudices

Les époux [D], qui concluent à la confirmation de l'arrêt entrepris et au débouté des demandes de leurs acquéreurs, soutiennent essentiellement que ceux-ci ont pu visiter l'immeuble à deux reprises avant