Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cab7bd3db21cbdd8bd45
6 mai 2008
6 mai 2008
Statuant sur le pourvoi de Jean X... la Cour de Cassation, par arrêt du 22 juin 2004, annulait l'arrêt du 18 septembre 2001, sauf en ce qu'il a rejeté la fin de non-recevoir tirée de la prescription et
Source officielleCour d'Appel
6253c986bd3db21cbdd88929
30 octobre 2006
30 octobre 2006
Or, je n'entends pas qu'ORACLE m'explique que mon licenciement est justifié pour insuffisance professionnelle et non atteinte de mon objectif dans l'hypothèse où j'aurai signé le Plan de commissionnement
Source officielle2e chambre sociale
6347ac4029ffd2adfff4f330
12 octobre 2022
12 octobre 2022
la dégradation financière de ce projet consécutive notamment: -à un dépassement des heures significatif (1 400 h à ce jour sans compter le besoin en heures supplémentaires pour finir le projet) et la non
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA02298_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
A... n’est pas fondé à soutenir que le CEREMA ne pouvait considérer l’objectif n° 3 qui lui avait été assigné en 2020 comme étant non atteint. 7.
Source officielleChambre 4-8
6312eeea2e6a8e4f13ca6129
22 juillet 2022
22 juillet 2022
[K], dont l'objet était de déterminer s'il était ou non atteint au moment des faits d'une maladie psychiatrique ayant pu abolir son discernement ou d'un trouble psychiatrique ayant pu altérer son discernement
Source officielleCour d'Appel
6253ca2abd3db21cbdd8a3f5
20 décembre 2007
20 décembre 2007
SCP AMBIEHL, KENNOUCHE, TREINS, POULET, VIAN Me Charles SIRAT LE : 20 décembre 2007 Expéditions aux parties le : COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE DES EXPROPRIATIONS ARRÊT DU 20 DÉCEMBRE 2007 No-Pages
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24LY02477_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
recherche ou d'enseignement supérieur, de lutter contre l'insalubrité et l'habitat indigne ou dangereux, de permettre le renouvellement urbain, de sauvegarder ou de mettre en valeur le patrimoine bâti ou non
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
63d22a959b3c8605deec2013
25 janvier 2023
25 janvier 2023
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 25 JANVIER 2023 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire
Source officielleChambre sociale
6791dff51c87724b5e69d911
16 janvier 2025
16 janvier 2025
16/01/25 à: -Me LOISELET Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 16/01/25 à: -Me GAVIGNET RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM
Source officielleChambre sociale
6719e5135857dd64cbdaa6aa
23 octobre 2024
23 octobre 2024
valoir que cette discrimination s'est poursuivie tout au long de sa carrière en termes d'évolution salariale, ce dont il résulte que les faits n'ont pas cessé de produire leurs effets avant la période non
Source officielle2e Chambre
60364902174c6baa7a4c8c29
19 novembre 2015
19 novembre 2015
La fin de non recevoir soulevée est rejetée.
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
615e0e0bc25a97f0381f51ac
27 novembre 2014
27 novembre 2014
|'Part individuelle': Le taux atteint sur les objectifs individuels annuels est déterminé lors d'un entretien avec le manager.
Source officielle4ème A chambre sociale
5fdd5dc1ff4f99067c6ac8e1
19 septembre 2018
19 septembre 2018
lien contractuel relève d'un motif économique avéré en l'absence d'une capacité de reclassement ; - confirmer l'arrêt de la Cour d'Appel de Montpellier du 28 octobre 2015 en toutes ses dispositions non
Source officielle9e Chambre C
616263c610de15342de1483e
11 janvier 2013
11 janvier 2013
de toutes ses prétentions au titre de la prime d'ancienneté, - dire toutes prétentions au titre de cette prime antérieures au 30 juillet 2005 irrecevables, Subsidiairement dire le seuil de référence non
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
65ab72b936bfc00008d68c96
19 janvier 2024
19 janvier 2024
A fin juin 2017, vos réalisations vous portent à 24% d'atteinte de vos objectifs, à comparer à 94% en moyenne d'atteintes des objectifs pour l'ensemble de vos collègues du service VO.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
61624d72ed30a8f5617383a1
15 novembre 2013
15 novembre 2013
Nous savons la difficulté qu'entraînerait la non atteinte de cette opportunité. Je te propose de faire un point chaque semaine pendant 1 heure et demi.
Source officielleCour d'Appel
6253ca87bd3db21cbdd8b455
26 novembre 2007
26 novembre 2007
CHAMBRE SOCIALE ARRET No 278 DU VINGT SIX NOVEMBRE DEUX MILLE SEPT AFFAIRE No : 06 / 02121 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'Hommes de POINTE A PITRE du 26 septembre 2006,
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
680b1a632364a383b7747572
18 avril 2025
18 avril 2025
En l'espèce, la lettre de licenciement vise : - une non atteinte du chiffre d'affaires 2021 et une absence d'amélioration au début de l'année 2022, - une dégradation de la remise tarifaire accordée
Source officielleCour d'Appel
6253cb11bd3db21cbdd8cc83
26 novembre 2008
26 novembre 2008
RG No 07/04505 COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE ARRET DU MERCREDI 26 NOVEMBRE 2008 Appel d'une décision (No RG 07/00228) rendue par le Conseil de Prud'hommes de GRENOBLE en date du 29 novembre
Source officielleSociale A salle 1
66b5b1081eb0145eaea82f0c
5 juillet 2024
5 juillet 2024
[C] a accompli 48 heures de travail par semaine, soit 9 heures supplémentaires sur la période non atteinte par la prescription (48 - 39).
Source officiellePage 23 sur 6560