CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

34 120 résultats pour « note de service »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

4ème chambre

DCA_24PA03707_20250117

Admin. Appel

17 janvier 2025

17 janvier 2025

Toutefois, l'ensemble de ces éléments ne suffisent pas à remettre en cause les motifs du ministre précisés au point 10, qui s'appuient sur la note des services de renseignements, précise et circonstanciée

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc1fbd3db21cbdd8f328

Appel

12 mars 2012

12 mars 2012

le fait que dans un souci de solutionner les nombreux problèmes affectant le bon fonctionnement de l'entreprise et en vertu de son pouvoir d'organisation et de gestion, l'employeur a eu recours au service

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02313_20241003

Admin. Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

- à la date de la décision, à laquelle sa légalité s'apprécie, il n'avait pas à convoquer l'agent en entretien ; le requérant n'établit pas avoir demandé à bénéficier de congés payés, alors que la note

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02316_20241003

Admin. Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

- à la date de la décision, à laquelle sa légalité s'apprécie, il n'avait pas à convoquer l'agente en entretien ; la requérante n'établit pas avoir demandé à bénéficier de congés payés, alors que la note

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02317_20241003

Admin. Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

- à la date de la décision, à laquelle sa légalité s'apprécie, il n'avait pas à convoquer l'agente en entretien ; la requérante n'établit pas avoir demandé à bénéficier de congés payés, alors que la note

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02318_20241003

Admin. Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

- à la date de la décision, à laquelle sa légalité s'apprécie, il n'avait pas à convoquer l'agent en entretien ; le requérant n'établit pas avoir demandé à bénéficier de congés payés, alors que la note

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02319_20241003

Admin. Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

- à la date de la décision, à laquelle sa légalité s'apprécie, il n'avait pas à convoquer l'agente en entretien ; la requérante n'établit pas avoir demandé à bénéficier de congés payés, alors que la note

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02320_20241003

Admin. Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

- à la date de la décision, à laquelle sa légalité s'apprécie, il n'avait pas à convoquer l'agente en entretien ; la requérante n'établit pas avoir demandé à bénéficier de congés payés, alors que la note

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02322_20241003

Admin. Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

- à la date de la décision, à laquelle sa légalité s'apprécie, il n'avait pas à convoquer l'agente en entretien ; la requérante n'établit pas avoir demandé à bénéficier de congés payés, alors que la note

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02323_20241003

Admin. Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

- à la date de la décision, à laquelle sa légalité s'apprécie, il n'avait pas à convoquer l'agente en entretien ; la requérante n'établit pas avoir demandé à bénéficier de congés payés, alors que la note

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

63104bc74709e24f13d554b0

Appel

31 août 2022

31 août 2022

La société Nettoyage Hygiène Propreté produit une note de service du 25 août 2016 qui indique qu'il est interdit de prendre quoi que ce soit chez les clients.

Source officielle
CA

Chambre sociale

66baf72df34129bfe1fee65a

Appel

12 août 2024

12 août 2024

Par note de service RH relative à la rémunération du temps de trajet datée du 1er octobre 2021, la direction a réglementé le temps de trajet au sein de la société.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8a0bd3db21cbdd85cd5

Appel

21 novembre 2001

21 novembre 2001

La société ALDI produit les horaires de travail sous forme d'une note de service intitulée " horaires de travail, chef de magasin et assistant chef de magasin" ainsi que les fiches de pointage de Monsieur

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8acbd3db21cbdd85ec0

Appel

21 novembre 2001

21 novembre 2001

La société ALDI produit les horaires de travail sous forme d'une note de service intitulée " horaires de travail, chef de magasin et assistant chef de magasin" ainsi que les fiches de pointage de Monsieur

Source officielle
CA

1ère chambre sociale

653b58e9502b828318c4e351

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

rubriques de dépenses « VRD » et « aménagement de parcelles », ce qui affaiblit les conclusions de l'audit du mois d'août 2020 ;   La lettre de licenciement vise également le non-respect de la note

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01729_20241113

Admin. Appel

13 novembre 2024

13 novembre 2024

finalité d'assurer la sécurité sanitaire des personnes en limitant la propagation de la covid-19 et ne laissait pas les agents libres d'organiser les modalités de leur travail, il ne ressort pas des notes

Source officielle
CA

9e Chambre B

6162602f8672d229b8816303

Appel

13 septembre 2012

13 septembre 2012

Il indique n'avoir jamais été destinataire de la note de service invoquée qui ne lui ait pas opposable pour ne pas avoir respecté la procédure de modification du règlement intérieur comme l'ont jugé les

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_22PA02295_20240423

Admin. Appel

23 avril 2024

23 avril 2024

par voie de conséquence, l'arrêté du 18 décembre 2020 ordonnant son assignation à résidence, le tribunal administratif a estimé que les éléments fournis par le ministre de l'intérieur, notamment une note

Source officielle
CA

Chambre 4-3

6312eebb2e6a8e4f13ca607d

Appel

2 septembre 2022

2 septembre 2022

Elle souligne que la procédure à suivre résulte d'une note de service mais qu'à dessein, le salarié n'a pas suivi le protocole, ayant déjà engagé comme sa compagne une action judiciaire.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

64379e2a9477fe04f5cc65e9

Appel

12 avril 2023

12 avril 2023

La société verse aux débats une note de service en date du 4 juin 2014 mentionnant que les horaires de travail sont de 8h à 12h et de 13h à 17h du lundi au jeudi .

Source officielle

Page 23 sur 1706

← PrécédentSuivant →