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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 2
672f09d0939b00164304fe2b
2 novembre 2023
) - dit que l'exécution de la mesure d'instruction sera suivie par le juge du service du contrôle des expertises, spécialement désigné à cette fin en application des articles 155 et 155-1 du même code
Chambre Sociale-Section 3
65b0bc0c8d0ccf000877e583
22 janvier 2024
Par ordonnance rendue en date du 03 octobre 2022, l'affaire a été radiée du rang des affaires en cours, l'affaire n'étant pas prête à être plaidée, les intimés ayant conclu tardivement ne permettant pas
4ème Chambre
66a33c4102a12a235bae6eae
25 juillet 2024
de mandataire ad hoc suivant ordonnance du 26 mai 2021, et de son syndic en exercice la société Elorn Immobilier, demande à la cour de : - confirmer le jugement rendu le 15 novembre 2022 par le tribunal
Chambre civile 1-5
6960a883cdc6046d47b71acb
8 janvier 2026
Par ordonnance contradictoire rendue le 3 mars 2025, le juge des référés du tribunal judiciaire de Chartres a : - au principal, renvoyé les parties à se pourvoir ainsi qu'elles aviseront, cependant,
8ème chambre
DCA_19PA03660_20221205
5 décembre 2022
En mai 2015, Mme E a sollicité du Tribunal administratif de Paris la désignation d'un expert. Le docteur D, expert désigné par ordonnance du 6 juillet 2015, a rendu son rapport le 17 novembre 2015.
6274bd542799a9057d5dd27b
5 mai 2022
Par ordonnance en date du 12 novembre 2021, le juge des référés du tribunal judiciaire de Rennes a condamné Mme et M.
3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01794_20240110
10 janvier 2024
Par un jugement n° 1901007 du 14 avril 2022, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Grenoble a rejeté cette demande.
1ère Chambre
68edd8fb87178132e193510e
13 octobre 2025
Dans ces conditions, le juge a rejeté sa demande, considérant que Madame [P] ne justifiait pas d'un intérêt légitime à rendre l'expertise contradictoire à la SCI [Adresse 9].
Sociale B salle 2
68199b3145063c42e3253822
25 avril 2025
ORDONNANCE DE CLÔTURE : rendue le 11 février 2025 EXPOSE DU LITIGE Mme [N] a été embauchée par l'association La vie active le 20 juillet 2015 en qualité d'assistante familiale.
67f60406ebd7282443856812
8 avril 2025
[D] sollicite l'infirmation des chefs critiqués de la décision et demande à la cour de : - Juger que l'Expert désigné aura pour mission de : « se faire communiquer par tout tiers détenteur, l'ensemble
Chambre Sociale
644cb4e456c9f0d0f8b6f0f9
28 avril 2023
Suivant jugement avant dire droit du 25 mars 2021, ce tribunal a désigné le Comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles des Hauts de France, puis par ordonnance du 23 septembre 2021
Cabinet B
662209799ce14200083899b7
11 avril 2024
l'ordonnance de référé n°323 rendue par le juge des référés du tribunal civil de première instance de Papeete le 4 novembre 2021, a ordonné une expertise médicale aux frais avancés de M.
Chambre Etrangers/HSC
68f31efe47bd0e19a239d4a5
17 octobre 2025
[B] [D] né le 13 Juin 1997 à [Localité 2] (GEORGIE) de nationalité Géorgienne ayant pour avocat désigné Me Cécilia MAZOUIN, avocat au barreau de RENNES d'une ordonnance rendue le 15 Octobre 2025
Pôle 1 - Chambre 8
68f31f0547bd0e19a239d51f
] 621-4 de désigner un ou plusieurs experts.
14e chambre
60325719c2e6448c79019385
22 février 2018
Par ordonnance contradictoire rendue le 10 mai 2017, le juge des référés du tribunal de commerce de Versailles a : - ordonné la cessation par la société MDY de la diffusion, sous quelque forme que ce
6789f230e53fca3659f672aa
16 janvier 2025
Par ordonnance du 3 janvier 2024, le président du tribunal a désigné la société scp Vénézia & Associés, commissaire de justice, afin de se rendre dans les locaux de la société Abil-IT et aux domiciles
Cour d'Appel
6253cd38bd3db21cbdd92a44
21 septembre 2015
Y...reprend l'argumentation développée dans sa requête selon laquelle : - le juge d'instruction qui a rendu l'ordonnance de renvoi devant le tribunal correctionnel n'est pas celui qui était en charge
Chambre 2 A
63007942521ab1c563ce0965
19 août 2022
La clôture de l'instruction a été prononcée par ordonnance du 07 décembre 2021. Pendant le délibéré, la SCI Le Domaine a adressé à la cour une note accompagnant l'acte de décès de M.
67874f2ed61a5c2f4aa366ac
14 janvier 2025
Une mesure d'expertise judiciaire sera en conséquence ordonnée telle que sollicitée, par infirmation de l'ordonnance entreprise.
CHAMBRE 1 SECTION 1
680b1a6b2364a383b77475e0
24 avril 2025
L'article 544 ajoute que les jugements partiels, les jugements qui tranchent dans leur dispositif une partie du principal et ordonnent une mesure d'instruction ou une mesure provisoire peuvent être immédiatement
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