Le bâti situé sur la parcelle numéro 33 est actuellement donné à bail.

Par acte notarié du même jour il a acquis de [X] [P] l'autre moitié indivise de la parcelle G [Cadastre 3].

cadastrée BN n°[Cadastre 6] laquelle appartient depuis le 12 mars 2019 aux époux [ND] pour l'avoir acquise des consorts [R] propriétaires antérieurs et successifs de ladite parcelle depuis 1969, - qu'aucun

par usucapion de l'espace correspondant à l'ouverture de la porte par les propriétaires successifs de la parcelle [Cadastre 5] ayant appartenue aux propriétaires de la parcelle [Cadastre 6], ' Débouter

demandes à celles situées à [Localité 8] acquises par la SAFER des consorts [K].

I..., par lequel ce dernier énonce que la société LES ETABLISSEMENTS JAULA SA doit être considérée comme propriétaire des parcelles cadastrées section [...] , [...] , [...] et [...] au lieudit [...] ),

Ce chemin, appelé le « nouveau chemin [Adresse 23] », dont elle demande à être déclarée propriétaire, reprend à ses extrémités le tracé du chemin historique sur 130 mètres environ et en court-circuite

Ces demandes seront donc jugées irrecevables.

de tout droit, sa demande d'expertise judiciaire formée en appel à titre infiniment subsidiaire n'apparaissait pas utile à la solution du litige, le désenclavement de sa parcelle devant être examiné en

, - faire reconnaître que Mme X... est bien la propriétaire de la parcelle 506 concernant la cour située au Nord-Est de la maison cadastrée 324 dont elle a hérité, - voir Monsieur Y... condamné à lui verser

Les époux X... invoquent donc à tort la prescription acquisitive trentenaire et le jugement doit être confirmé en ce qu'il a dit que l'escalier et le palier litigieux font partie de la parcelle [...] ,

[E] de leur demande tendant ce qu'il soit jugé que la parcelle litigieuse cadastrée [Cadastre 9] est une cour dont ils sont communément propriétaires avec Mme [P], - interdit à Mme [G] et M.

rapport à un chemin rural dont il n' est pas contesté qu' il a autrefois existé ; Attendu que, par acte notarié en date du 16 novembre 1998, Monsieur et Madame X... ont acquis des consorts E...- D..

détachées du lot 34, dont la parcelle de 530 m² vendue à M.

Y..., de délimitation de leur propriété sise à GARGAS dont ils projetaient l'extension par acquisition d'une parcelle voisine de la SCI LES MOULINS dirigée par le maire de la commune, - a dit n'y avoir

Par ailleurs, s'il est exact que la maison située sur la parcelle 136 est à l'angle droit du chemin d'accès situé entre cette parcelle et la parcelle 137 dont les appelants étaient déjà propriétaires,

D, auprès duquel il avait acquis les terrains, n'en était pas le propriétaire et a été assigné, le 19 juillet 2013, devant le tribunal de grande instance de Fort-de-France afin que la vente soit annulée

Ceux sont ces parcelles qui sont en litige devant la cour.

il ne serait pas seul propriétaire des parcelles contiguùs au chemin dont la propriété est contestée ; Il maintient à l'appui de ses demandes : Que l'ancien chemin rural est impraticable, précisant

Ils ajoutent que cet usage s'est ensuite poursuivi, M. et Mme [F], devenus propriétaires de la parcelle AI n° [Cadastre 2], laissant les propriétaires de la parcelle AI n° [Cadastre 1] utiliser le rez-de-chaussée