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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c902bd3db21cbdd86fca
20 avril 2004
20 avril 2004
Le GFA a acquis les parcelles de 82 ha, parce qu'elles lui garantissaient un usage agricole utile à l'accroissement de ses quotas laitiers en lui permettant d'accéder à un point d'eau.
Source officielle2e chambre de la famille
62c7caadcb8dca058e3e7ce1
7 juillet 2022
7 juillet 2022
défaut de solvabilité, sauf meilleur accord des parties à ce moment là, il procédera à la vente aux enchères publiques de ces parcelles de terre par son propre ministère, en un seul lot et sur la base
Source officielleCour d'Appel
6253cd14bd3db21cbdd92398
6 mai 2015
6 mai 2015
Gabriel Z... et Mme Noëlle X... ont fait 1'acquisition en indivision de deux parcelles de terre sises sur le territoire de la commune de Bastelicaccia (2A), lieudit ... et cadastrées no862 pour 13a 00ca
Source officielleCour d'Appel
6253cc81bd3db21cbdd904ed
8 février 2013
8 février 2013
Gabin Z... surnommé Evariste sur une parcelle de terre sise à Rivière Caleçon (Martinique), cadastrée section A no88 de 8 ares et 50 centiares. Saisi par M.
Source officielleCour d'Appel
6253c902bd3db21cbdd86fce
22 octobre 2003
22 octobre 2003
Société Bretonne d'Aménagement Foncier et d'Etablissement Rural , dénommée ci-après S.B.A.F.E.R , a acquis à l'amiable de Madame DE LA A... des parcelles de terre situées "Lingourdy" sur la commune de
Source officielleCour d'Appel
6253c8ebbd3db21cbdd86aa4
10 avril 2003
10 avril 2003
Par acte des 27 et 28 mars 1995 les consorts du Y... ont vendu à la SARL Pérotin immobilier diverses parcelles de terres d'une contenance de 9ha 67ca 90a.
Source officielleCour d'Appel
6253cc6abd3db21cbdd90080
14 décembre 2012
14 décembre 2012
Joseph ... sur une parcelle de terre sise à Rivière Salée lieudit Fonds Masson, pour une contenance de 94 ares et 20 centiares, cadastrée section E no142. Saisi par M.
Source officielleCour d'Appel
6253cbc9bd3db21cbdd8e46a
6 juillet 2011
6 juillet 2011
la charge de la société ECOLOGIS, laquelle devrait dans le délai de 15 jours de la signification de l'ordonnance, procéder à la pose immédiate de la maison en bois appartenant à Madame X...sur la parcelle
Source officielleCour d'Appel
6253c9aebd3db21cbdd89029
17 janvier 2007
17 janvier 2007
Claude X... a été déclaré adjudicataire de quatre parcelles de terres agricoles pour une superficie de 5ha 04 a 97 ca à l'audience des criées du tribunal de grande instance de Guingamp le 24 octobre 2001
Source officielleCour d'Appel
6253cdb3bd3db21cbdd942f9
26 novembre 2018
26 novembre 2018
FAITS ET PROCÉDURE Se disant propriétaire d'une parcelle de terre cadastrée section [...] pour 22ha 79a 97ca située à [...] lieudit [...], la SARL compagnie agricole du comté de Lohéac a assigné, par acte
Source officielleCour d'Appel
6253cd01bd3db21cbdd91fce
5 février 2015
5 février 2015
. --- = = oO § Oo = =--- LA COUR --- = = oO § Oo = =--- FAITS ET PROCEDURE Monsieur Bruno X... est locataire des parcelles de terres agricoles no280 et 283 situées sur la commune de Forges
Source officielleCabinet B
64d9de503fbc7ed969233127
10 août 2023
10 août 2023
[D] [J] une action tendant à obtenir son expulsion de deux parcelles de terre situées à [Localité 8] (TAHITI) cadastrées section AA [Cadastre 1] et AA [Cadastre 2] dont elle est propriétaire, et lui faire
Source officielle1re Chambre B
615e0e00c25a97f0381f513f
5 mars 2015
5 mars 2015
[I] [S], Mme [N] [S] et Mme [X] [O] aux fins de voir annuler pour fraude à son droit de préemption la donation d'une parcelle de terre située sur la commune de [Localité 1], par les époux [S] au profit
Source officielleREFERES 1° PRESIDENT
67134c0b208351cec6586785
18 octobre 2024
18 octobre 2024
des biens immobiliers situés sur la commune de [Localité 9], lieudit [Localité 10], composés d'une maison à usage d'habitation cadastrée section AR n° [Cadastre 5] et [Cadastre 6], et de diverses parcelles
Source officielleChambre des Baux Ruraux
60360ac126cfde6f73021caa
7 janvier 2016
7 janvier 2016
[X] [W] aux fins d'obtenir l'annulation de la vente d'une parcelle de terre agricole située à [Localité 1] lieu-dit [Adresse 6] cadastrée [Cadastre 1] intervenue le 7 juin 2013 entre de Mme [P] [C] épouse
Source officielleCour d'Appel
6253cac2bd3db21cbdd8bfc3
10 juin 2008
10 juin 2008
Aux termes d'un acte notarié du 30 décembre 1987, les époux A...- B... et leur fils Claude, en leurs qualités respectives d'usufruitiers et de nu-propriétaire, ont consenti aux époux X... un bail rural
Source officielleCour d'Appel
6253c9cdbd3db21cbdd8942d
30 avril 2007
30 avril 2007
Par acte sous seing privé en date du 1er novembre 2000, Philippe Z... a donné à bail à ferme à Gérard X... diverses parcelles de terre situées dans la commune de Montréal du Gers.
Source officielleCour d'Appel
6253cc3abd3db21cbdd8f8c3
13 juin 2012
13 juin 2012
Laurence épouse A... et à Monsieur Jean Philippe X... la nue propriété à concurrence de la moitié indivise chacun, de plusieurs parcelles de terre situées sur la commune de SARTENE pour une contenance
Source officielleCour d'Appel
6253c8d6bd3db21cbdd866ac
23 octobre 2002
23 octobre 2002
Grande Instance de POITIERS du 23 janvier 1998 qui a : 1°) ordonné la vente sur licitation à la barre du Tribunal des biens appartenant aux époux X..., se décomposant en une maison d' habitation avec parcelles
Source officielleCour d'Appel
6253cb42bd3db21cbdd8d304
11 juin 2009
11 juin 2009
la nue propriété : d'une maison d'habitation située sur la commune de Jars, d'une maison d'habitation située sur la commune de Saint-Vérain, d'un hangar situé sur la commune dAlligny Cosne et d'une parcelle
Source officiellePage 23 sur 1043