La parcelle B 1879 appartenant aux intimés est classée par le plan local d'urbanisme en litige pour sa partie centrale en zone agricole A1, correspondant aux parcelles agricoles exploitées faisant l'objet

", que " le projet vise également à rapprocher les parcelles des sièges d'exploitation, ce qui tend à réduire les temps de parcours ainsi que les déplacements d'engins agricoles, améliorant ainsi les

[U] [D] ont repris l'exploitation des parcelles litigieuses, ont labouré et ensemencé en mars 2021 et en mars 2022, leur occasionnant une perte d'exploitation certaine.

parcelle par parcelle, mais dans son ensemble.

, des graminées sauvages ont poussé, la végétation étant morte au sol, marron, alors que, sur la parcelle voisine, l'herbe d'un champ normalement exploité est à cette saison dense et verte, sans graminées

Il se trouve d'ailleurs dans une situation de déficit dès lors qu'il n'a pu en l'état récupérer les parcelles pour l'exploitation desquelles ces investissements ont été réalisés. M.

les parcelles mitoyennes.

[S] [U] et Mme [T] [U] lesdites parcelles pour l'exploitation d'un fonds de commerce de buvette, café-restaurant pour une durée de 18 années à compter du 1er août 1968.

Les préjudices résultant de la qualité médiocre des seules parcelles attribuées à Mme E en 1994, de l'épandage de la terre végétale retirée de ces parcelles, de l'impossibilité d'exploiter les parcelles

[M] et Mme [O] de leur demande tendant à voir qualifier le chemin tel qu'existant sur la parcelle AC n°[Cadastre 3] de chemin d'exploitation ; Débouté M.

devenir propriétaire de la parcelle ainsi exploitée, ce qui permet d'écarter le moyen tiré d'une prescription acquisitive soulevé par l'intimée sur le fondement de l'article 2261 du code civil. 26.

[S] [X] et Mme [Q] [I] épouse [X] sont propriétaires des parcelles ZB [Cadastre 1],[Cadastre 2] et [Cadastre 3], la SCI [X]-[I] des parcelles ZE [Cadastre 4],[Cadastre 5], [Cadastre 6] et [Cadastre 7]

[I] a saisi le président du tribunal paritaire des baux ruraux, en référé, aux fins notamment d'être autorisé, en qualité de fermier, à accéder à un certain nombre de parcelles et bâtiments d'exploitation

Localité 6], [Localité 7], [Localité 8], [Localité 9], [Localité 10] et [Localité 11], en identifiant, à partir des plans cadastraux, des declarations de surfaces et de tout autre document adéquat, les parcelles

, entourées de haies, ont été écartées à tort par l'outil " télépac " du calcul des droits aux aides de la politique agricole commune en raison de leur caractère non-adjacent ; les parcelles de son exploitation

Il est constant que les futures installations du méthaniseur seront situées sur des parcelles agricoles exploitées en monoculture intensive de tournesol irriguée au cours de l’année 2024 sur une superficie

d'exploitation possédé en commun et un blocage de l'accès à une parcelle ZI [Cadastre 11], M.

Ainsi, alors que la parcelle ZO n° [Cadastre 5] est une parcelle agricole exploitée, M. et Mme [T] ne produisent aucun document établissant l'identité de l'exploitant.