part de mes collègues à mon égard.

par moitié entre la Société Générale, d'une part, et MM.

Sur la rupture du contrat et de ses annexes Le contrat-cadre précisait deux possibilités de résiliation anticipée à l'article 7, d'une part, en cas de manquement de l'une des parties à ses obligations

La SELARL [2] es qualité de mandataire liquidateur de la SARL [1] sollicite pour sa part la confirmation du jugement du conseil de prud'hommes ayant débouté M.

ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Laurent BABY, Conseiller chargé du rapport.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme D A, - les conclusions de M.

MOTIFS SUR L'IDENTITE DES PARTIES A L'INSTANCE La société IG2P, anciennement dénommée CAPITALYS CONSEIL et immatriculée au RCS de Bordeaux sous le numéro 442 611 604, qui avait la SAS PROMOTION

de nature professionnelle.

[J] [S] et la Sarl Hotpixel aux dépens qui seront partagés par moitié entre les parties ; - Débouté la Sarl Hotpixel de sa demande reconventionnelle au titre de l'article 700 du code de procédure civile

Par jugement du 3 mai 2007, auquel il y a lieu de renvoyer pour plus ample exposé des faits et des prétentions initiales des parties, le conseil des prud'hommes de Bayonne a : - rejeté les demandes

Fabrice MORILLO, Conseiller Madame Nelly CHRETIENNOT, Conseillère qui en ont délibéré, un rapport a été présenté à l'audience par Monsieur Fabrice MORILLO, conseiller, dans les conditions prévues par

de reclassement était partagée.

était partagée.

Y..., la question, d'une part, de la remise de la convention de reclassement personnalisé, d'autre part, de la régularité de la procédure de licenciement.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Catherine LECAPLAIN MOREL, président Madame Brigitte ARNAUD-PETIT, conseiller Madame Anne LEPRIEUR, conseiller

Thierry MONGE, Président de Chambre qui a fait le rapport Monsieur Dominique ORSINI, Conseiller Monsieur Philippe MAURY, Conseiller qui en ont délibéré GREFFIER, lors des débats : Mme Véronique

Christophe RUIN, Président Mme Sophie NOIR, Conseiller Mme Clémence CIROTTE, Conseiller En présence de Mme Nadia BELAROUI greffier lors des débats et du prononcé ENTRE : S.A.S.

par les parties Par acte du 30 mai 2022, M.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Nathalie COURTOIS, Présidente, Madame Véronique PITE, Conseillère, Madame Odile CRIQ, Conseillère,

Frédéric BLANC, Conseiller, Mme Hélène BLONDEAU-PATISSIER, Conseillère, Assistés lors des débats de M.