REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRET DU 21 JANVIER 2021 (n° , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/

et d'appel.

de chambre, spécialement désigné pour présider cette chambre par ordonnance de Monsieur le Premier président de la cour d'appel de PARIS, Monsieur Claude TERREAUX, conseiller désigné par Monsieur le

DBVN-V-B7K-HK6Q (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans en date du 12 janvier 2026 à 14h40 Nous, Laurence DUVALLET, présidente de chambre à la cour d'appel d'Orléans

[J] et Mme [J] aux dépens de l'instance, - Ordonné l'exécution provisoire du jugement, - Débouté les parties de leurs demandes plus amples ou contraires.

Par acte d'huissier du 12 janvier 2022, la société Domofinance a assigné Me [J] [H] ès qualités devant la cour d'appel de céans aux fins de reprise d'instance.

Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 15 MAI 2019 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription

La société a interjeté appel de cette décision.

La société a pour sa part interjeté appel le 8 novembre suivant enregistré au répertoire général sous le numéro 22/03628.

En situation irrégulière, vous devez justifier de garanties. Monsieur n'a pas de garanties.

Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 11 ARRET DU 26 FEVRIER 2010 (n°69, 11 pages)

Par jugement réputé contradictoire du 4 octobre 2016 dont appel du 11 octobre 2016, le juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Marseille a : - constaté que les conditions des articles L

- Dit que chacune des parties conservera la charge de ses propres dépens. Par déclaration du 26 juin 2020, Monsieur [Y] [T] a interjeté appel de cette décision.

Philippe ALLARD, président, et par M.

En troisième lieu, le fait, pour le juge de première instance, d'écarter à tort un moyen comme inopérant ne constitue pas une irrégularité de nature à entraîner l'annulation du jugement par le juge d'appel

Par jugement du 3 février 2005, le tribunal de grande instance a: -rejeté la demande de la SCI après avoir retenu que les banques s'étaient entourées de garanties suffisantes avant de consentir les prêts

La société soulève l'irrecevabilité de cette demande, nouvelle en appel, au motif qu'en première instance M.

la société AMC ETEC aux entiers dépens DEBOUTER la société AMC ETEC de l'ensemble de ses demandes.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRÊT DU 02 Juin 2016 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 14/04260 Décision

Son remboursement était garanti par le nantissement du fonds de commerce et, parmi d'autres, par le cautionnement solidaire de Mme [U] [I] épouse [D], présidente de la société Waldeck, dans la limite de