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A partir du 4 janvier 2016, M. [B] a intégré ses nouveaux horaires.

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en mesure de répliquer à l'ensemble des observations présentées à l'audience, SUR CE, Considérant que le requérant n'a pas présenté de requête, au sens de l'article 7 du décret 96-869 du 3 octobre

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Le jugement doit être partiellement infirmé en ce qui concerne l'indemnisation des jours de RTT non pris qui se montent à 21 jours et non 10, 5 jours.

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En cas de force majeure, constituée par une circonstance non imputable au fait de la partie et qui revêt pour elle un caractère insurmontable, le président de la chambre saisie ou le magistrat désigné