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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
69f2ed2fcdc6046d470d4b67
29 avril 2026
Vous nous avez indiqué qu'il vous était compliqué de remplir le CRM en plus de l'ensemble des tâches qui vous sont confiées (prospection, rendez-vous, comptes-rendus...).
Pôle 1 - Chambre 10
6364bbe4e405357f749eabc3
3 novembre 2022
MUTUEL DE [Localité 8] [Adresse 2] [Localité 8] représentée par Me Isabelle SIMONNEAU de la SELEURL IS AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, toque : D0578 TRESOR PUBLIC - S.I.P.
3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03961_20220927
27 septembre 2022
E, qui a sollicité le 31 mai 2021 un rendez-vous pour déposer une demande de titre de séjour et a été convoqué à cet effet le 12 octobre 2021, n'est pas fondé à soutenir que l'obtention de ce rendez-vous
5ème chambre
DCA_21NT01161_20220405
5 avril 2022
, il est constant que sa demande de réintégration dans la nationalité française a été déposée à l'occasion de ce rendez-vous le 6 octobre 2015.
Pôle 3 - Chambre 1
615e0e03c25a97f0381f5152
5 mars 2014
Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 ARRÊT DU 05 MARS 2014 (n° 59, 13 pages) Numéro d'inscription
Juge des référés
ORCA_23NT01832_20241018
18 octobre 2024
administratif de Nantes et, d'autre part, de rejeter la demande présentée par Mme C B devant le tribunal administratif de Nantes.
Cour d'Appel
6253caaabd3db21cbdd8bb4f
10 janvier 2008
Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 29 Novembre 2005 par le conseil de prud'hommes de PARIS section RG no 04/15335 APPELANT Monsieur Omar X... ... 94110 ARCUEIL représenté par
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY03836_20240617
17 juin 2024
En premier lieu, eu égard à l'office du juge d'appel, qui est appelé à statuer, d'une part, sur la régularité de la décision des premiers juges et, d'autre part, sur le litige qui a été porté devant eux
3ème Chambre Commerciale
627b560b76c5d9057df80283
10 mai 2022
Deux rendez-vous étaient convenus entre les parties, qui allaient se tenir successivement les 26 avril et 10 mai 2016 au siège de la société AHP.
Pôle 5 - Chambre 6
60344a2dc133793aa89d4068
6 janvier 2017
Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRET DU 06 JANVIER 2017 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
65336ad7bb40ec8318f31c29
18 octobre 2023
Sur le refus de se rendre à un rendez-vous d'expertise le 6 novembre 2017 Selon l'employeur, le salarié a refusé catégoriquement de se rendre à une réunion d'expertise pour AXA, l'un de ses principaux
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA00557_20230425
25 avril 2023
A cet égard, si le requérant fait valoir qu'il n'a pu se rendre à la préfecture " en raison de rendez-vous en nombre insuffisant ", il n'apporte aucune précision, ni aucun commencement de preuve sur les
Pôle 6 - Chambre 2
64a7b2003bcaf505db6969aa
6 juillet 2023
Par jugement du 27 janvier 2023, le juge départiteur du conseil de prud'hommes de Paris a rendu la décision suivante : « DIT que les parties étaient liées par un contrat de travail ; DIT que le conseil
Rétentions
6878846f63001e49f9f26b19
15 juillet 2025
: MONSIEUR LE PREFET DE L'HERAULT [Adresse 3] [Localité 1] Non représenté, MINISTERE PUBLIC Non représenté Nous, Sandrine FEVRIER conseillère à la cour d'appel de Montpellier, délégué
6253ccf3bd3db21cbdd91cee
18 novembre 2014
né le 06 Février 1963 à REZE (44400) ... 22560 PLEUMEUR BODOU Représenté par Me Dominique LE COULS-BOUVET de la SCP COLLEU/ LE COULS-BOUVET, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représenté par
Pôle 1 - Chambre 9
68ae91064dac40c7d0d2b1b8
9 juillet 2025
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 09 JUILLET 2025 Contestations d'Honoraires
17e Chambre
6035ba4d391c0b21eacaddeb
10 mars 2016
SAS SOCIETE UNISYS, demeurant [Adresse 2] représentée par Me Christophe NOIZE, avocat au barreau de PARIS ([Adresse 3]) *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR En
6253c9e4bd3db21cbdd897ae
18 septembre 2007
situés soit dans une partie actuellement urbanisée d'une commune...
ORCA_24BX00200_20240806
6 août 2024
B D C A a demandé au tribunal administratif de Limoges d'annuler, d'une part, l'arrêté du 19 décembre 2023 par lequel le préfet de la Haute-Vienne lui a fait obligation de quitter le territoire français
ETRANGERS
63538801513cb5adff9436bd
21 octobre 2022
LE PREFET DU [Localité 3] dûment avisé, absent non représenté PARTIE JOINTE M. le procureur général près la cour d'appel de Douai : non comparant MAGISTRAT(E) DELEGUE (E) : Bertrand DUEZ
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