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8 297 résultats pour « partie représentée au second rendez »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

69f2ed2fcdc6046d470d4b67

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

Vous nous avez indiqué qu'il vous était compliqué de remplir le CRM en plus de l'ensemble des tâches qui vous sont confiées (prospection, rendez-vous, comptes-rendus...).

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 10

6364bbe4e405357f749eabc3

Appel

3 novembre 2022

3 novembre 2022

MUTUEL DE [Localité 8] [Adresse 2] [Localité 8] représentée par Me Isabelle SIMONNEAU de la SELEURL IS AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, toque : D0578 TRESOR PUBLIC - S.I.P.

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX03961_20220927

Admin. Appel

27 septembre 2022

27 septembre 2022

E, qui a sollicité le 31 mai 2021 un rendez-vous pour déposer une demande de titre de séjour et a été convoqué à cet effet le 12 octobre 2021, n'est pas fondé à soutenir que l'obtention de ce rendez-vous

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_21NT01161_20220405

Admin. Appel

5 avril 2022

5 avril 2022

, il est constant que sa demande de réintégration dans la nationalité française a été déposée à l'occasion de ce rendez-vous le 6 octobre 2015.

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

615e0e03c25a97f0381f5152

Appel

5 mars 2014

5 mars 2014

Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 ARRÊT DU 05 MARS 2014 (n° 59, 13 pages) Numéro d'inscription

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23NT01832_20241018

Admin. Appel

18 octobre 2024

18 octobre 2024

administratif de Nantes et, d'autre part, de rejeter la demande présentée par Mme C B devant le tribunal administratif de Nantes.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caaabd3db21cbdd8bb4f

Appel

10 janvier 2008

10 janvier 2008

Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 29 Novembre 2005 par le conseil de prud'hommes de PARIS section RG no 04/15335 APPELANT Monsieur Omar X... ... 94110 ARCUEIL représenté par

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_22LY03836_20240617

Admin. Appel

17 juin 2024

17 juin 2024

En premier lieu, eu égard à l'office du juge d'appel, qui est appelé à statuer, d'une part, sur la régularité de la décision des premiers juges et, d'autre part, sur le litige qui a été porté devant eux

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

627b560b76c5d9057df80283

Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

Deux rendez-vous étaient convenus entre les parties, qui allaient se tenir successivement les 26 avril et 10 mai 2016 au siège de la société AHP.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

60344a2dc133793aa89d4068

Appel

6 janvier 2017

6 janvier 2017

Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRET DU 06 JANVIER 2017 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

65336ad7bb40ec8318f31c29

Appel

18 octobre 2023

18 octobre 2023

Sur le refus de se rendre à un rendez-vous d'expertise le 6 novembre 2017 Selon l'employeur, le salarié a refusé catégoriquement de se rendre à une réunion d'expertise pour AXA, l'un de ses principaux

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA00557_20230425

Admin. Appel

25 avril 2023

25 avril 2023

A cet égard, si le requérant fait valoir qu'il n'a pu se rendre à la préfecture " en raison de rendez-vous en nombre insuffisant ", il n'apporte aucune précision, ni aucun commencement de preuve sur les

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CA

Pôle 6 - Chambre 2

64a7b2003bcaf505db6969aa

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Par jugement du 27 janvier 2023, le juge départiteur du conseil de prud'hommes de Paris a rendu la décision suivante : « DIT que les parties étaient liées par un contrat de travail ; DIT que le conseil

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CA

Rétentions

6878846f63001e49f9f26b19

Appel

15 juillet 2025

15 juillet 2025

: MONSIEUR LE PREFET DE L'HERAULT [Adresse 3] [Localité 1] Non représenté, MINISTERE PUBLIC Non représenté Nous, Sandrine FEVRIER conseillère à la cour d'appel de Montpellier, délégué

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CA

Cour d'Appel

6253ccf3bd3db21cbdd91cee

Appel

18 novembre 2014

18 novembre 2014

né le 06 Février 1963 à REZE (44400) ... 22560 PLEUMEUR BODOU Représenté par Me Dominique LE COULS-BOUVET de la SCP COLLEU/ LE COULS-BOUVET, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représenté par

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CA

Pôle 1 - Chambre 9

68ae91064dac40c7d0d2b1b8

Appel

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 09 JUILLET 2025 Contestations d'Honoraires

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CA

17e Chambre

6035ba4d391c0b21eacaddeb

Appel

10 mars 2016

10 mars 2016

SAS SOCIETE UNISYS, demeurant [Adresse 2] représentée par Me Christophe NOIZE, avocat au barreau de PARIS ([Adresse 3]) *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR En

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9e4bd3db21cbdd897ae

Appel

18 septembre 2007

18 septembre 2007

situés soit dans une partie actuellement urbanisée d'une commune...

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24BX00200_20240806

Admin. Appel

6 août 2024

6 août 2024

B D C A a demandé au tribunal administratif de Limoges d'annuler, d'une part, l'arrêté du 19 décembre 2023 par lequel le préfet de la Haute-Vienne lui a fait obligation de quitter le territoire français

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CA

ETRANGERS

63538801513cb5adff9436bd

Appel

21 octobre 2022

21 octobre 2022

LE PREFET DU [Localité 3] dûment avisé, absent non représenté PARTIE JOINTE M. le procureur général près la cour d'appel de Douai : non comparant MAGISTRAT(E) DELEGUE (E) : Bertrand DUEZ

Source officielle

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