a rapportées aux résultats imposables à l'impôt sur les sociétés et a taxées à la taxe sur la valeur ajoutée est radicalement viciée alors que la méthode qu'elle propose confirme l'exactitude des chiffres

Le [Adresse 2], exerçant une activité de restauration, a confié la comptabilité de sa société au cabinet d'expertise comptable Verret-Humbert, devenu CJF expertise.

FAITS CONSTANTS ET PROCEDURE La société Sofidia exerçait deux activités : une activité commerciale directe en matière informatique, négoce, infogérance et une activité de holding pour sa filiale

La société SFN CONCEPT CORNER OUEST (RCS LAVAL 530 644 616) exerçait une activité de conseil de gestion de concepts spécifiques pour les commerces de détail.

[D] avait une ancienneté de 4 ans et 2 mois et la société occupait à titre habituel plus de dix salariés.

La société SFN CONCEPT CORNER OUEST (RCS LAVAL 530 644 616) exerçait une activité de conseil de gestion de concepts spécifiques pour les commerces de détail.

administration, l'Acoss, parallèlement chargée d'allouer les moyens budgétaires aux organismes de recouvrement.

Mais, alors que l'employeur ne communique aucun élément probant de la poursuite de la " carence commerciale " reprochée au salarié, postérieurement à l'avertissement de surcroît annulé par la présente

S'il est constant que ses fonctions ne se limitaient pas à l'agence de [Localité 14], il n'est pas démontré qu'elle exerçait régulièrement ses activités dans les autres agences.

Le même jugement a désigné Me Douhaire comme administrateur judiciaire de la société.

Sa demande a été rejetée par une décision de l'administration fiscale du 9 septembre 2022. M.

et de direction et que la ou les sociétés qui n'exercent pas directement les pouvoirs de direction, de contrôle et de sanction à l'égard du salarié s'immiscent à leur profit dans la gestion économique

La société Zebra Applications employait plus de 20 salariés. Les élections au comité social et économique ont eu lieu le 16 mars 2018.

La société Aéropass a pour activité le transport routier, public et privé, de voyageurs et emploie plus de 11 salariés. Par contrat de travail à durée indéterminée en date du 8 septembre 2003, M.

La salariée a, alors, à nouveau saisi le conseil de prud'hommes de CLERMONT- FERRAND en appelant en cause Me BONARDI, désignée, à sa demande, en qualité de mandataire ad hoc de la société STEMM par ordonnance

Par ailleurs, elle n'exerçait aucune fonction d'encadrement, l'apprentie recrutée évoluant auprès de différents salariés de la société.

formées contre les décisions prises par les organismes de sécurité sociale et de mutualité sociale agricole de salariés ou de non-salariés sont soumises à une commission de recours amiable composée et

a estimé que C Clan's World, société de droit luxembourgeoise dont le siège est à Luxembourg, possédait en France un établissement stable à Clairoix à partir duquel elle exerçait une activité de gestion

La CARSAT a positionné certains collaborateurs sur le risque ou activité 45.3AF pour les placer sur les comptes [16] alors que lesdits salariés n'ont jamais été attachés à ladite activité.

Vous avez annoncé à un salarié qu'il serait le prochain sur la liste des licenciements alors qu'il n'en était rien, exerçant ainsi une pression psychologique inqualifiable.