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- Sur les responsabilités : Aux termes des articles 1792 et suivants du code civil, à compter de la réception des travaux tout constructeur d'un ouvrage est responsable de plein droit envers le maître

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C'est dans le cadre d'une autre information ouverte au tribunal de grande instance de Nanterre, à la suite d'une plainte assortie de constitution de partie civile de M.

civile et 1641 du Code civil, ordonner une mesure d'expertise judiciaire.

Paris V, anciennement dénommée Clinique Paris V, prie la cour, au visa des articles 1134, 1147 et 1150 du code civil, de confirmer cette décision, sauf en ce qu'elle a rejeté sa demande reconventionnelle