Marc Z... la somme de 5 000 euros au titre de son préjudice moral et la somme de 5 000 euros en réparation de son préjudice sexuel et de procréation, - condamne la société UCB Pharma et la société Novartis

Condamné la société [1] prise en la personne de son représentant légal, à payer à M.

Considérant que la société [1] n'a pas pris les mesures appropriées pour lui permettre de conserver son emploi, M.

Le 19 mai 2025, Mme [C] agissant en son nom et en qualité de présidente de la société [1] a assigné M. [Q] devant le juge des référés aux fins de révocation de M.

, [A] immatriculée au RCS de [Localité 4] sous le numéro 494997562, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège social.

M.J. ès qualités de mandataire liquidateur de la Société NOUVELLE REGIE DES JONCTIONS DES ENERGIES DE FRANCE - exerçant sous l'enseigne GROUPE SOLAIRE DE FRANCE, SA BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE venant

PAR UNE INTERVENTION (AAPPUI) prise en la personne de son Président en exercice, domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Dejan MIHAJLOVIC de la SELARL DAUPHIN

Elle constate que Mme [X] était informée de la distinction entre un achat en nom personnel et un achat par une société, en ce que sa société [15] a remporté des enchères en janvier 2018 à [Localité 6].

DELY, Société par Actions Simplifiée au capital de 1 000,00 € immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le n° 900 151 408 dont le siège social est [Adresse 1] (France), prise en la personne de son représentant

LE VERGER DE VINCENNES prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Malik GUELLIL, avocat au barreau de PARIS,

Le salarié affirme que la société intimée a tiré parti de son indisponibilité pendant son hospitalisation pour poursuivre la procédure de licenciement sas lui donner la possibilité de se défendre et il

de liquidateur judiciaire de la Société [P] [6], prise en la personne de son représentant légal, [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Benoît BOMMELAER de la SELARL CORNET VINCENT SEGUREL,

en son principe l'action récursoire de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de Lot-et-Garonne à l'encontre de la Société [1] s'agissant des préjudices personnels précités, - enjoint à Maître [X] [I

Par courrier recommandé avec accusé de réception en date du 23 février 2016, la société [2] [K] [V] a informé Mme [O] de son refus de la réintégrer dans ses effectifs.

seing privé daté du 19 mai 2021, un compromis de vente a été conclu sous l'égide de la société CPH Immobilier, entre la société F&C Promotion, vendeur, et M.

Une société holding, la SARL Romalex, détentrice du capital social de la société d'exploitation, a souscrit un prêt, avec la SA 'BNP Paribas' (ci-après dénommée la BNP) d'un montant de 300 000,00 euros

; - condamné la société à rembourser à la caisse les sommes mises à sa charge au titre de la majoration de rente, des préjudices personnels, de la provision et des frais d'expertise et dont elle est

[10] et [11], cette dernière étant de nature à compenser entièrement le passif résiduel né sous la gérance de la société [8].

Par lettre du 26 février 2021, la société [3] a notifié à M. [T] son licenciement pour motif économique.

[S] [D] [R] a été licencié pour motif personnel. Considérant son licenciement comme infondé, M.