S'agissant des fissurations du plafond du séjour et du salon, l'expert judiciaire indique que le plafond staffé d'origine qui était encoffré lors de l'acquisition de l'appartement par les consorts [S]-

, l'expert a considéré que le phénomène de condensation n'était pas imputable à un défaut d'isolation.

Le Conseil de Prud'hommes a débouté le salarié du surplus de ses demandes et l'employeur de ses demandes reconventionnelles. Les juges prud'homaux ont considéré que M.

Or, FAMA n'établit pas dans le cadre du premier sinistre que la chaudière a fonctionné dans des conditions anormales contrevenant à ses instructions et consignes.

Renaud DELOFFRE, conseiller, qui en ont délibéré conformément à la loi.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Edouard LOOS, Président Madame Christine SIMON-ROSSENTHAL, Conseillère Madame Sylvie CASTERMANS, Conseillère

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Anne-Laurence CHALBOS, Présidente Madame Laetitia VIGNON, Conseillère Madame Gaëlle MARTIN, Conseillère

Dans ces conditions, M.

Stéphane X... le 16 juin 2009 n'est pas à prendre en considération -dit que la prise d'acte de M. Stéphane X... s'analyse en une démission -débouté M.

En conséquence, la décision du conseil de prud'hommes sera confirmée en ce qu'elle a débouté Mme [C] épouse [W] de sa demande.

Le 9 mars 2015, le conseil de Prud'hommes a ordonné la radiation de l'instance.

Les deux dossiers RG 24/5522 et RG 24/5093 ont été joints par ordonnance du conseiller de la mise en état du 27 février 2025, sous le numéro RG 24/5093.

Au soutien de sa demande de consignation, elle expose que le tribunal a, de manière lapidaire et erronée, retenu sa condamnation à garantir alors que, selon les conditions particulières du contrat d'assurance

, Monsieur Rémi FIGEROU, Conseiller, qui en ont délibéré.

Un des plafonds suspendus de l'ouvrage a chuté en août 1999, un autre le 10 mars 2000.

Un des plafonds suspendus de l'ouvrage a chuté en août 1999, un autre le 10 mars 2000.

Pascal VERGUCHT, Conseiller, Mme Elsa WEIL, Conseiller, Assistés lors des débats de M. Fabien OEUVRAY, Greffier, en présence de M. 

B alors qu'il le connait désormais et qu'entre-temps la situation sanitaire au Kenya s'étant dégradée en raison du covid, les services de santé mentale ne sont pas à même de le prendre en charge ; -

La Cour était composée de : Mme Brigitte VANNIER, Présidente Madame Laure BOURREL, Conseiller Madame Patricia TOURNIER, Conseiller qui en ont délibéré.

opposées, devant Mme LORENZINI, Présidente de chambre, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Mme LORENZINI, Présidente de chambre, Mme ROUY-FAZI, Conseiller