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2 460 résultats pour « plainte en faux temoignage »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 4-5

642fb56ccece1704f574737a

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

Il en va de même de sa plainte déposée à l'encontre de M. [Z] a été classée sans suite.

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section B

67f0bc658f7cbd382f4d31d7

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

- Le procès-verbal du 19 avril 2019 dressé par le commissariat de police de [Localité 3] dans le cadre d'une enquête pour faux et usage de faux à l'encontre de Mme [JA], employée par l'ESMPI, relate

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

5fdaa813acabc33903f11afa

Appel

6 juin 2019

6 juin 2019

pour harcèlement moral suite à son refus de faire un faux témoignage contre une collègue de la crèche, [O] [U], à la demande de [R] [K] et [F] [S], plus précisément d'attester faussement que celle-ci

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9e3bd3db21cbdd89789

Appel

17 août 2006

17 août 2006

Il ressort des déclarations des témoins : -que la famille Y... a vécu sur cette terre ; cela ressort de l'ensemble des témoignages (en ce sens les témoignages ne sont pas en contradiction avec les attestations

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

6960bc82cdc6046d47b90677

Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

[R] pour faute grave est parfaitement fondé - Débouté M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

6163515ca2ead9ed860b6fd1

Appel

26 avril 2011

26 avril 2011

2007, il a été licencié pour faute grave dans les termes suivants : « (...)

Source officielle
CA

15e chambre

603716895420beb0cbe59469

Appel

10 juin 2015

10 juin 2015

A l'audience, le conseil de la SARL LEUVILLE OBJECTS sollicite un sursis à statuer aux motifs qu'elle vient de déposer une plainte avec constitution de partie civile pour vol de fichier.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

69e318eecdc6046d47a7fae4

Appel

17 avril 2026

17 avril 2026

Il a été licencié pour faute grave le 12 juillet 2023. Le 12 octobre 2023, M.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

697af81fcdc6046d470f7c68

Appel

28 janvier 2026

28 janvier 2026

[F] [I] pour les faits de faux et usage de faux et pour les faits de corruption passive et l'a renvoyé des fins de la poursuite pour ces faits.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc86bd3db21cbdd905fc

Appel

23 avril 2013

23 avril 2013

Bernard X... s'est plaint auprès de M.

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section B

67f8af4bb5ff6e72c96124a8

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

[D] a été victime de fais de harcèlement moral de la part de M. [X], JUGER que le licenciement de M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

61629877201c88caf8c4e225

Appel

19 juin 2013

19 juin 2013

L'employeur qui invoque la faute grave pour licencier doit en rapporter la preuve.

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

63b7cc906b63637c907b78e4

Appel

5 janvier 2023

5 janvier 2023

Après ce délai, l'employeur ne peut plus engager la procédure de licenciement pour faute.

Source officielle
CA

3ème chambre A

66ff85aea4ff9ec259c09693

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

La production par les appelants de se prévaloir d'un témoignage affirmant l'absence de propos dénigrants n'est pas de nature à remettre en cause les témoignages susvisés.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6864bdedcf476b3ae025854f

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Il justifie avoir déposé plainte à la gendarmerie de [Localité 5] à l'encontre de ces « témoignages » qu'il considère comme des faux.

Source officielle
CA

9e Chambre C

60323536dd015b6bb5bd220e

Appel

9 mars 2018

9 mars 2018

Je fais au mieux de mes capacités, et jamais les AS avec qui j'ai tourné ne m'ont perturbé au point d'en être affecté dans mon travail et ma vie privée.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

61632b3981886c8c1bac97dc

Appel

28 juin 2011

28 juin 2011

- m'avoir frappée au bras. 2) lors de l'entretien préalable du 14 avril 2008 m'avoir accusée si des témoignages devaient être produits quant à votre agression du 3 avril 2008 d'en solliciter des faux

Source officielle
CA

Chambre 4-2

63660b03bb0cef7f742791f1

Appel

4 novembre 2022

4 novembre 2022

Il soutient : - que le contrat de travail litigieux n'est pas un faux, qu'il s'agit bien de l'écriture et de la signature de Monsieur [Z] lequel n'a pas déposé plainte à son encontre pour faux et usage

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

615e0e72c25a97f0381f56a0

Appel

14 mai 2014

14 mai 2014

GUIZARD de la SELARL GUIZARD ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0020, avocat postulant Assistée de Me Fabien PEYREMORTE de la SELUR FPA, avocat au barreau de PARIS, toque : B34, avocat plaidant

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_23PA00309_20231215

Admin. Appel

15 décembre 2023

15 décembre 2023

que ces personnes ont été dissuadées de venir témoigner.

Source officielle

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