en connaissance du vice et de l'intention de le réparer, ce qui conduit au rejet du moyen de la confirmation de l'acte, - la nullité de l'acte de prêt pour dol : les moyens invoqués à l'appui du dol

. *** FAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS Suivant acte notarié du 28 avril 2004, monsieur [W] [V] et son épouse, madame [D] [V], faisaient donation-partage entre leurs deux enfants, monsieur [B]

Par actes des 28 et 29 août 2019, Mme [J] a assigné les consorts [S] et le syndicat des copropriétaires devant le tribunal de grande instance de Bordeaux aux fins de voir leur responsabilité engagée et

MOTIFS Sur la demande principale : Il convient d'examiner l'acte authentique de 1968 et d'apprécier sa portée pour déterminer s'il met fin ou non à la copropriété initiale notamment par suppression

de prêts du 17 novembre 2016, - annuler le commandement de saisie immobilière du 30 janvier 2024 et tous actes de poursuites subséquents, - ordonner la radiation des hypothèques conventionnelles prises

[F] [N] de l'ensemble de ses prétentions, ' confirmé en toutes ses dispositions l'ordonnance déférée et ses actes d'exécution subséquents, ' condamné M.

[V] de toutes ses demandes, fins, moyens et conclusions dire et juger nuls l'acte introductif d'instance du 13 octobre 2005 ainsi que le jugement subséquent ; que ces actes causent un grief à l'appelante

Enfin, la société appelante estime que la créance cédée est nettement individualisée, dès lors qu'est mentionné dans l'acte de cession le numéro de crédit, tel que porté sur l'acte notarié, peu importe

la connaissance qu'avaient le débiteur,-et son cocontractant dans le seul cas d'un acte à titre onéreux-, du préjudice causé au créancier par l'acte litigieux.

Par acte du 8 février 2017, Monsieur M... J... a fait signifier à M. M...

au profit du fonds vendu mais qu'ils ont omis de la retranscrire dans l'acte des 13 et 19 novembre 1991 par lequel ils ont vendu leur fonds grevé à la SCI SOPHIE SEBAS.

CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT QUATRE JUILLET DEUX MILLE TREIZE APPELANTE : SARL GRAND SUD INVESTISSEMENTS prise en la personne de son représentant légal Zone Industrielle de Murtone 20137 PORTO

Cet acte de saisie-attribution a été dénoncé à madame [E] [C] épouse [Y] par acte de commissaire de justice délivré le 9 octobre 2024.

[F] soit déclaré irrecevable dirige exclusivement son incident de nullité de l'acte de signification des conclusions des appelants et de caducité subséquente de l'appel à l'encontre de la [...] et, renonçant

subséquents ; - une procédure de saisie attribution sur compte clos le 19 janvier 2021 ; - deux procédures de saisie attribution le 09 avril 2021 avec les actes subséquents ; - une procédure de saisie

de 5 ans des condamnations pour un montant de deux millions d'euros égal au plafond de garantie de la police n° FN 1925 applicable à cette période d'assurance subséquente ; - débouter, en conséquence

reprochés à la société Forseti ; - constater la perte de base légale et partant, la nullité des actes d'instruction subséquents ; - dire que sur présentation d'une copie exécutoire du présent arrêt,

X... les dernières conclusions de la société Autrement Immobilier ont bien été signifiées à Mme C... épouse X... par acte d'huissier du 14 mai 2018.

subséquents.

La demande de requalification du contrat de collaboration libérale en contrat de collaboration salariée et les demandes indemnitaires subséquentes sont nouvelles en appel, ce que reconnaît maître [D] [