Tout en faisant valoir qu'elle pourra poursuivre son activité et qu'elle a réglé sa dette, elle expose qu'elle a mis un terme à son activité en décidant de sa dissolution puis liquidation amiable avec

Ils soulignent que les parties civiles créancières du fait d'un jugement statuant sur les intérêts civils auront la possibilité de reprendre les poursuites à l'issue de la procédure de sorte que l'ouverture

cette activité.

à l'épreuve pendant 2 ans, * obligations d'exercer une activité professionnelle et d'indemniser les victimes.

Elle poursuit encore l'infirmation du jugement en ce qu'il arrête le montant de sa créance au titre des dettes de la succession qu'elle a acquittées à la somme de 4 545,22 euros et demande que ce montant

[N]) mais que pour autant, les deux autres parties, à savoir messieurs [I] et [C], ont décidé de poursuivre l'exploitation des activités qu'elles avaient commencées.

d'une activité déficitaire en l'absence d'éléments caractérisant un quelconque excès (ce même procès-verbal mentionnant la somme de 24 000 euros par an pour Monsieur [K]).

Cette décision est consécutive à la suppression de 31 postes d'opérateurs liée à la réorganisation de nos activités mise en oeuvre pour sauvegarder la compétitivité du secteur d'activité du groupe auquel

Cette décision est consécutive à la suppression de 31 postes d'opérateurs liée à la réorganisation de nos activités mise en oeuvre pour sauvegarder la compétitivité du secteur d'activité du groupe auquel

Cette décision est consécutive à la suppression de 31 postes d'opérateur liée à la réorganisation de nos activités mise en oeuvre pour sauvegarder la compétitivité du secteur d'activité du groupe auquel

exerçant des activités qui relèvent d'un seul secteur d'activité, celui de la chaussure.

exerçant des activités qui relèvent d'un seul secteur d'activité, celui de la chaussure.

d'une activité déficitaire.

exerçant des activités qui relèvent d'un seul secteur d'activité, celui de la chaussure.

-Entre la personne qui se livre à l'activité mentionnée au 7° de l'article 1er et son client, une convention est établie par écrit.

Cette décision est consécutive à la suppression de 31 postes d'opérateur liée à la réorganisation de nos activités mise en oeuvre pour sauvegarder la compétitivité du secteur d'activité du groupe auquel

exerçant des activités qui relèvent d'un seul secteur d'activité, celui de la chaussure.

exerçant des activités qui relèvent d'un seul secteur d'activité, celui de la chaussure.

La procédure de redressement judiciaire est destinée à permettre la poursuite de l'activité de l'entreprise, le maintien de l'emploi et l'apurement du passif.

son activité.