Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure L'Union fédérale des syndicats de l'État CGT (UFSE-CGT) a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler les élections

du pays du roi Morvan à sa demande de communication, par courrier électronique ou à défaut par envoi postal, des documents suivants : 1) la délibération du Conseil communautaire du 30 mars 2016 approuvant

les éléments suivants': -le protocole préélectoral en date du 15 mai 2014 prévoyant que les listes électorales sont communiquées à tous les salariés dont la validité pour l'organisation des élections

les éléments suivants': -le protocole préélectoral en date du 15 mai 2014 prévoyant que les listes électorales sont communiquées à tous les salariés dont la validité pour l'organisation des élections

Depuis que vous êtes au poste d'Agent de Maîtrise d'Exploitation coefficient 150, vous n'avez organisé aucune réunion.

L'intimée, seule constituée (la SARL MPC) est également mal fondée à invoquer la tardiveté de la communication des pièces, faute par elle d'avoir demandé au juge d'enjoindre cette communication ; en effet

Elle n'a pas repris son poste, son arrêt de travail étant prolongé jusqu'à la rupture de son contrat.

conseil après différentes réunions communes le 21 janvier 2019.

au CSE du CHU ; 3°) d'enjoindre au CHU de La Réunion, ou à défaut aux prestataires mobilisés, notamment Néovote, dans le cadre de ces élections par vote électronique, de communiquer tous les éléments

par poste pour les prestations de même nature.

Par ses dernières conclusions communiquées par voie électronique le 11 juin 2025, auxquelles la cour se réfère expressément pour l'exposé des moyens, M.

conduits à envisager la suppression du poste de coordinateur DAO que vous occupez actuellement.

conduits à envisager la suppression du poste d'Ingénieur Système d'information que vous occupez actuellement.

La société a alors porté le litige devant le pôle social du tribunal judiciaire de Nantes le 31 janvier 2020.

La commission en prend bonne note mais constate que la demande dont elle est saisie porte sur la communication par voie électronique de ce document.

Elle produit à cette fin le mail portant relance de son employeur le 11 septembre au regard d'un jour de congé posé le 12 septembre.

La commission en prend note mais elle constate que la demande de Monsieur et Madame X portaient sur la communication d'une copie électronique de ces documents.

à sa demande de communication d'une copie du fichier relatif aux catégories d'armements des polices municipales par granularité communale.

juin 2022 envoyés à partir de son adresse électronique professionnelle ; le second de ces courriers électroniques a été relayé le 12 juin 2022 par le directeur de l'Institut Mondor de recherche biomédicale

a fait l'objet d'une effraction, -le commissaire de justice a frappé à la porte mais personne n'a répondu et le bruit a cessé.