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11 916 résultats pour « président d'une chambre de commerce et d'industrie »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_21TL03729_20230511

Admin. Appel

11 mai 2023

11 mai 2023

de commerce et d'industrie auxquelles elle a été assujettie au titre de l'année 2018.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22MA01855_20240523

Admin. Appel

23 mai 2024

23 mai 2024

Selon l'article 1600 du même code, il est pourvu à une partie des dépenses des chambres de commerce et d'industrie de région ainsi qu'aux contributions allouées par ces dernières aux chambres de commerce

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

670f585b4ad0d5ee7d7e5d74

Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

: Monsieur Alexis CONTAMINE, Président de chambre, Assesseur : Madame Fabienne CLEMENT, Présidente de chambre, Rapporteur Assesseur : Madame Olivia JEORGER-LE GAC, Conseillère, GREFFIER : Madame

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8f9bd3db21cbdd86dce

Appel

10 décembre 2003

10 décembre 2003

Septième Chambre ARRÊT R.G : 02/03425 CAISSE REGIONALE DES ARTISANS ET COMMERCANTS DE BR C/ CHAMBRE DE COMMERCE ET D INDUSTRIE DU MORBIHAN SMPIV MUTUELLE ACTION Mme Sylvie X... épouse Y... infirmation

Source officielle
CA

CHAMBRE DES REFERES

DBVJ-V-B7I-NYRB ----------------------- S.A.S. CAPLOCc/S.A

66878cb605d6f7f678d48ff4

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Le 04 JUILLET 2024 Véronique LEBRETON, Première Présidente de Chambre à la Cour d'Appel de BORDEAUX, désignée en l'empêchement légitime de la Première Présidente par ordonnance en date du 08 décembre

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_25NT02455_20251219

Admin. Appel

19 décembre 2025

19 décembre 2025

comme successeur dans le commerce et l’activité de la société Amzair Industrie ; le savoir-faire industriel, les modèles de pompes à chaleur et les données techniques désormais détenus par les sociétés

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb30bd3db21cbdd8d0bd

Appel

2 avril 2009

2 avril 2009

COUR D'APPEL DE LYON Troisième Chambre Civile SECTION A ARRÊT DU 02 Avril 2009 Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de LYON du 03 avril 2008 N° rôle : 2006j2119 N

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

62da3e2f2eb797effb07031e

Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

Jugement (N° 2018003058) rendu le 15 septembre 2020 par le tribunal de commerce de Boulogne-sur-Mer APPELANTE La SAS France Services Industries exerçant le commerce sous l'enseigne FSI prise

Source officielle
CA

15e Chambre A

6037301e5879090b38ac351f

Appel

22 mai 2015

22 mai 2015

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 15e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 22 MAI 2015 N° 2015/398 Rôle N° 13/08327 SARL EMBALLAGES POUR LE COMMERCE ET L'INDUSTRIE C/ [M] [C] [

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

5fdc7e10ee3fa4a15c77042f

Appel

21 novembre 2018

21 novembre 2018

La société Comepa Industries, venant aux droits de la société Comepa, fabrique et distribue du matériel médico-chirurgical.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_21TL03476_20220915

Admin. Appel

15 septembre 2022

15 septembre 2022

de commerce et d'industrie auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2017 et 2018 dans les rôles de la commune de Perpignan.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23LY03907_20250612

Admin. Appel

12 juin 2025

12 juin 2025

cotisation foncière des entreprises et de cette taxe pour frais de chambres de commerce et d'industrie.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca4cbd3db21cbdd8a9bb

Appel

14 janvier 2008

14 janvier 2008

G : 06 / 02312 UNION NATIONALE POUR L'EMPLOI DANS L'INDUSTRIE ET LE COMMERCE-UNEDIC-DELEGATION NATIONALE AGS c / SELARL B...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c91ebd3db21cbdd874d7

Appel

16 novembre 2004

16 novembre 2004

et à l'industrie , l'article 19 du Code de déontologie médicale issu du décret du 6 Septembre 1995 précise que "la médecine ne doit pas être pratiquée comme un commerce", - l'existence de secteurs

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

69d73423cdc6046d479a118a

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

LECLERCQ, présidente et par M.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

616333d1f74a27a178b843b1

Appel

22 avril 2011

22 avril 2011

D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU 22 AVRIL 2011 APPELANTE : Association CENTRE DE FORMATION D'APPRENTIS DU COMMERCE DE L'INDUSTRIE ET DE L'ARTISANAT [Adresse 4] [Adresse 4

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca81bd3db21cbdd8b361

Appel

14 mai 2008

14 mai 2008

Représentant : Maître SABATTE de la SCP SABATTE- L' HOTE (avocats au barreau de TOULOUSE) INTIMEE : CHAMBRE DE COMMERCE ET D' INDUSTRIE DE PERPIGNAN ET DES P. O.

Source officielle
CA

2ème chambre

64379e749477fe04f5cc6846

Appel

12 avril 2023

12 avril 2023

SALMERON, présidente, et par C.OULIE, greffier de chambre.

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_22VE00255_20251008

Admin. Appel

8 octobre 2025

8 octobre 2025

de commerce et d’industrie Portes de Normandie.

Source officielle
CA

5ème Chambre

686767037c03803a32c27241

Appel

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Par ordonnance du 10 juin 2021, la présidente du tribunal de commerce de Montpellier a fait droit à cette demande.

Source officielle

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