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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_21TL03729_20230511
11 mai 2023
de commerce et d'industrie auxquelles elle a été assujettie au titre de l'année 2018.
3ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01855_20240523
23 mai 2024
Selon l'article 1600 du même code, il est pourvu à une partie des dépenses des chambres de commerce et d'industrie de région ainsi qu'aux contributions allouées par ces dernières aux chambres de commerce
3ème Chambre Commerciale
670f585b4ad0d5ee7d7e5d74
15 octobre 2024
: Monsieur Alexis CONTAMINE, Président de chambre, Assesseur : Madame Fabienne CLEMENT, Présidente de chambre, Rapporteur Assesseur : Madame Olivia JEORGER-LE GAC, Conseillère, GREFFIER : Madame
Cour d'Appel
6253c8f9bd3db21cbdd86dce
10 décembre 2003
Septième Chambre ARRÊT R.G : 02/03425 CAISSE REGIONALE DES ARTISANS ET COMMERCANTS DE BR C/ CHAMBRE DE COMMERCE ET D INDUSTRIE DU MORBIHAN SMPIV MUTUELLE ACTION Mme Sylvie X... épouse Y... infirmation
CHAMBRE DES REFERES
DBVJ-V-B7I-NYRB ----------------------- S.A.S. CAPLOCc/S.A
66878cb605d6f7f678d48ff4
4 juillet 2024
Le 04 JUILLET 2024 Véronique LEBRETON, Première Présidente de Chambre à la Cour d'Appel de BORDEAUX, désignée en l'empêchement légitime de la Première Présidente par ordonnance en date du 08 décembre
Juge des référés
DCA_25NT02455_20251219
19 décembre 2025
comme successeur dans le commerce et l’activité de la société Amzair Industrie ; le savoir-faire industriel, les modèles de pompes à chaleur et les données techniques désormais détenus par les sociétés
6253cb30bd3db21cbdd8d0bd
2 avril 2009
COUR D'APPEL DE LYON Troisième Chambre Civile SECTION A ARRÊT DU 02 Avril 2009 Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de LYON du 03 avril 2008 N° rôle : 2006j2119 N
CHAMBRE 1 SECTION 2
62da3e2f2eb797effb07031e
5 mai 2022
Jugement (N° 2018003058) rendu le 15 septembre 2020 par le tribunal de commerce de Boulogne-sur-Mer APPELANTE La SAS France Services Industries exerçant le commerce sous l'enseigne FSI prise
15e Chambre A
6037301e5879090b38ac351f
22 mai 2015
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 15e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 22 MAI 2015 N° 2015/398 Rôle N° 13/08327 SARL EMBALLAGES POUR LE COMMERCE ET L'INDUSTRIE C/ [M] [C] [
Pôle 5 - Chambre 4
5fdc7e10ee3fa4a15c77042f
21 novembre 2018
La société Comepa Industries, venant aux droits de la société Comepa, fabrique et distribue du matériel médico-chirurgical.
ORCA_21TL03476_20220915
15 septembre 2022
de commerce et d'industrie auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2017 et 2018 dans les rôles de la commune de Perpignan.
2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03907_20250612
12 juin 2025
cotisation foncière des entreprises et de cette taxe pour frais de chambres de commerce et d'industrie.
6253ca4cbd3db21cbdd8a9bb
14 janvier 2008
G : 06 / 02312 UNION NATIONALE POUR L'EMPLOI DANS L'INDUSTRIE ET LE COMMERCE-UNEDIC-DELEGATION NATIONALE AGS c / SELARL B...
6253c91ebd3db21cbdd874d7
16 novembre 2004
et à l'industrie , l'article 19 du Code de déontologie médicale issu du décret du 6 Septembre 1995 précise que "la médecine ne doit pas être pratiquée comme un commerce", - l'existence de secteurs
1ere Chambre Section 1
69d73423cdc6046d479a118a
8 avril 2026
LECLERCQ, présidente et par M.
CHAMBRE SOCIALE C
616333d1f74a27a178b843b1
22 avril 2011
D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU 22 AVRIL 2011 APPELANTE : Association CENTRE DE FORMATION D'APPRENTIS DU COMMERCE DE L'INDUSTRIE ET DE L'ARTISANAT [Adresse 4] [Adresse 4
6253ca81bd3db21cbdd8b361
14 mai 2008
Représentant : Maître SABATTE de la SCP SABATTE- L' HOTE (avocats au barreau de TOULOUSE) INTIMEE : CHAMBRE DE COMMERCE ET D' INDUSTRIE DE PERPIGNAN ET DES P. O.
2ème chambre
64379e749477fe04f5cc6846
12 avril 2023
SALMERON, présidente, et par C.OULIE, greffier de chambre.
4ème Chambre
DCA_22VE00255_20251008
8 octobre 2025
de commerce et d’industrie Portes de Normandie.
5ème Chambre
686767037c03803a32c27241
2 juillet 2025
Par ordonnance du 10 juin 2021, la présidente du tribunal de commerce de Montpellier a fait droit à cette demande.
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