Par exploit du 10 octobre 2022 la société SCI Girou-Baudin a fait délivrer à Mme [O] un commandement de payer visant la clause résolutoire pour la somme en principal de 23.007 euros.

[T] a saisi le délégué du premier président afin d'obtenir à titre principal, l'arrêt de l'exécution provisoire et à titre subsidiaire, l'autorisation de consigner auprès de la CARPA jusqu'à la décision

Ainsi, seuls les éléments développés au titre de l'existence de conséquences manifestement excessives attachées au jugement de première instance seront appréciés.

COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - CIVILE CM/CL DECISION : TJ hors JAF, JEX, JLD, J.

La décision de radiation n'emporte pas suspension des délais impartis à l'appelant par les articles 905-2, 908 et 911. Elle interdit l'examen des appels principaux et incidents ou provoqués.

du premier président, elle doit reposer néanmoins sur un motif légitime.

En l'espèce, force est de constater que les moyens soulevés par Mme [J] [F], non soumis à la première juridiction, n'ont que pour seul effet de remettre en cause l'appréciation souveraine du juge du fond

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : SCP STOVEN PINCZON DU SEL SELARL DA COSTA - DOS REIS ARRÊT du 4 OCTOBRE 2023 n° : RG 23/00255 n° Portalis

Elle peut être ordonnée pour tout ou partie de la décision.

D'APPEL DE METZ 3ème CHAMBRE ARRÊT DU 12 MAI 2022 DEMANDEUR AU DEFERE : S.A.S.U.

[E] ont conclu une première fois sur cet incident, le 1er septembre 2024, seules deux pièces étaient jointes à ces écritures.

, l'exécution provisoire risque d'entraîner des conséquences manifestement excessives qui se sont révélées postérieurement à la décision de première instance ».

, l'exécution provisoire risque d'entraîner des conséquences manifestement excessives qui se sont révélées postérieurement à la décision de première instance.

[W] de toutes ses demandes, condamner les défendeurs en tous les frais et dépens. En réponse, M.

, l'exécution provisoire risque d'entraîner des conséquences manifestement excessives qui se sont révélées postérieurement à la décision de première instance ».

COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 24 Janvier 2023 N° RG 22/00862 - N° Portalis DBVY-V-B7G-G7TW Décision attaquée : Ordonnance du TJ hors JAF,

MOTIVATION Sur la demande principale Il résulte de l'article 514-3 du code de procédure civile qu'en cas d'appel, le premier président peut être saisi afin d'arrêter l'exécution provisoire de la

La décision de première instance devra donc être confirmée de ce chef.

Vu les premières conclusions au fond de l'appelant reçues le 25 février 2025.

page 4], au seul motif que la décision a été rendue sans que l'administrateur provisoire de la société IMI HOLDING ne soit intervenu à l'instance, alors qu'il a été antérieurement désigné par ordonnance